Édition Avril 2016

  • L'augmentation duseuil de minimis simplifie les expéditions vers les États-Unis

L'augmentation duseuil de minimis simplifie les expéditions vers les États-Unis

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Les nouvelles exigences douanières auront un impact significatif à plusieurs niveaux,notamment :

  • les entrées en franchise de droits
  • les courtiers en douane
  • la facilitation du commerce et des règlements
  • la sécurité des importations
  • la protection des droits de propriété intellectuelle
  • les recours commerciaux
  • le Système "Automated Commercial Environment/International Trade Data" (ACE/ITDS).

Voici les principaux aspects de la nouvelle réglementation et le calendrier de leur mise en place :

À compter du 10 mars :

  • La valeur des marchandises pouvant être importées en franchise de droits et taxes, également connue sous le nom de seuil "de minimis", a augmenté, passant de 200 US$ à 800 US$.

    Cette augmentation du seuil de minimis facilite les expéditions vers les États-Unis. Elle est particulièrement intéressante pour les petites et moyennes entreprises, car elle permet de gagner du temps, de l'argent, de réduire les formalités et d’accélérer la livraison des marchandises.

    Bon à savoir : l'Agence des douanes et de protection des frontières (CBP) ainsi que tous les autres organismes gouvernementaux des États-Unischargés de la réglementation de produits spécifiques, comme l’Animal & Public Health Information Service (APHIS), la Food and Drug Administration (FDA) et le Fish & Wildlife Service peuvent exiger un examen physique de l'envoi et des formalités particulières pourtouteimportationaux États-Unis quelle que soit sa valeur.

À compter du 25 avril :

  • le Chapitre 9801 de la nomenclature tarifaire harmonisée (Harmonised Tariff Schedule - HTSUS) sera modifié pour permettre les retours en franchise de droits de certains produits non américains précédemment exportés;
  • le Chapitre 9802 du HTSUS relatif aux marchandises exportées et retournées, ouauxarticles qui sont développés ou transformés à l'étranger, sera également modifié.

À compter du 23 août :

  • L'administration douanière CBP travaillera avec les détenteurs de droits de propriété intellectuelle en leur fournissant des images de produits qu'ils soupçonnent être des contrefaçons afin d'aider à déterminer s'il y a violation de droits de propriété internationaux ;
  • La CBP doit mettre en place un nouveau programme d'évaluation des risques de l'importateur qui déterminera le montant d’une caution pour les nouveaux importateurs en fonction du risque auquel les recettes fédérales seraient exposées ;
  • La CBP sera chargée d'enquêter sur les soupçons de fraude sur les droits anti-dumping etdroits compensatoires conformément à des procédures spécifiques.

Vous trouverez tous les détails de la législation concernée à l'adresse : https://www.congress.gov/bill/114th-congress/house-bill/644

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