Édition Été 2016

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Australie : nouvelle législation importante sur la biosécurité

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D'importants changements de législation australienne en matière de biosécurité viennent d'entrer en vigueur, avec le remplacement du Quarantine Act de 1908 par la Loi Biosecurity Act de 2015.

Cette nouvelle loi inclut de nombreux changements de procédures requis par le Département australien de l'agriculture et des ressources hydriques afin de réguler et contrôler les risques en matière de biosécurité pour les biens, les personnes et les moyens de transports entrant dans le pays.

108 ans de législations existantes sur la quarantaine ne peuvent être remplacées du jour au lendemain, en conséquence le Biosecurity Consequential Amendments and Transitional Provisions Act 2015 a pour but de permettre une transition en douceur pour les importateurs et autres acteurs de la filière, grâce à des ajustements progressifs des procédures en vigueur à ce jour.

Le ministère de l'agriculture et des ressources hydriques a également mis en ligne des pages Web (liens ci-dessous) avec des informations détaillées et des conseils sur la manière dont les nouveaux règlements affecteront les cinq secteurs clés de l'industrie :


À titre d’exemple, les pages relatives aux importateurs, transitaires et à l'industrie du fret proposent − parmi beaucoup d'autres − des informations et des conseils sur :

  • le changement des droits de juridiction qui passent de 200 à 12 miles nautiques ;
  • l'évaluation et la gestion des risques pour la biosécurité ;
  • la définition de ʺmarchandiseʺ conformément au Biosecurity Act (y compris les marchandises interdites, agréées sous condition et les marchandises suspendues) ;
  • permis d'importation ;
  • exigences d'emballage ;
  • ports d'entrée autorisés ;
  • déchargement et contrôle des marchandises ;
  • gestion et exigences de quarantaine post-entrée ;
  • conformité et application.

Vous pouvez également suivre le module interactif de formation en ligne sur le Biosecurity Act. Afin de recevoir toutes les mises à jour d'information sur le "Biosecurity Act" et ses aspects pratiques et procéduriers, vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion électronique sur la Loi Biosécurité ou envoyer un courrier au service sur la nouvelle Loi Biosécurité.

Pour plus d'informations, merci de contacter notre Service Clientèle en Australie au numéro : 61-13-26-10.

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