Édition Été 2016

  • Rapide et facile: e-dec – le dédouanement en ligne et sans papier

Rapide et facile: e-dec – le dédouanement en ligne et sans papier

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Nouvelle gestion des documents de dédouanement. «e-dec – Décision de taxation électronique à l’importation» est un outil électronique mis en place par les douanes suisses et permettant de procéder à la transaction des documents de dédouanement directement par Internet. e-dec simplifie la procédure de dédouanement pour les clients ainsi que les formalités administratives sans pour autant négliger la sécurité douanière.

Les clients reçoivent une lettre par courrier postal contenant la facture des redevances et impôts ainsi que la référence de dédouanement, le code d’accès individuel (qui varie d’un dédouanement à l’autre), le numéro de transport aérien (AWB, ou «air waybill number») et le lien d’enregistrement. Après avoir activé le lien https://e-dec-web.ezv.admin.ch/edecZugangscodeGui/?rvn=1 et saisi le code d’accès, la décision de taxation électronique (DTe) à l’importation leur est fournie sous forme de fichier électronique (Legal XML et PDF) via un lien de téléchargement. Les DTe doivent être archivées au format électronique. Ce nouveau formulaire de taxation électronique à l’importation offre un accès amélioré et continu aux documents de dédouanement sur le site Internet des douanes suisses. Les documents restent disponibles pendant onze ans.

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