Édition Février 2017

  • Nouvelles réglementations aux Etats-Unis pour les réimportations

Nouvelles réglementations aux Etats-Unis pour les réimportations

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Des changements importants ont été apportés récemment aux règles concernant les marchandises et articles qui sont importés aux États-Unis après avoir été réparés, modifiés, traités ou autrement changés dans un pays étranger.

Toutes ces modifications concernent des amendements au Chapitre 98 de la nomenclature tarifaire harmonisée des États-Unis ("US Harmonised Tariff Schedule") et ont pour but de moderniser et simplifier la façon dont les entrées de ces produits doivent être soumises puis traitées par les douanes américaines.

Les modifications ci-dessous de l'Article 904 de la nomenclature tarifaire sont d'une importance particulière :

  • Tous les articles fongibles exportés des États-Unis pour réparation, modification, traitement et tout autre changement pertinent de leur état, puis réimportés aux États-Unis peuvent être soumis de manière combinée sur le même bordereau douanier.
  • L'origine, la valeur et la classification de tous ces articles fongibles peuvent être comptabilisées selon une méthode de gestion des stocks sur la base des principes comptables généralement admis, pour autant que le même système soit utilisé pour tous les autres articles pour lesquels un importateur revendique la fongibilité.
  • Une nouvelle rubrique a été créée pour le traitement en franchise de certains éléments qui sont la propriété du gouvernement américain et qui sont retournés aux États-Unis, soit par le gouvernement américain lui-même soit par un entrepreneur œuvrant pour le gouvernement américain.

Tous les détails de ces changements peuvent être consultés sur le site web des douanes américaines.

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