Édition Juin 2017

  • Que faut-il faire figurer sur votre facture commerciale ?

Que faut-il faire figurer sur votre
facture commerciale ?

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La préparation et la présentation de factures commerciales précises et complètes aux autorités douanières est très important pour assurer des échanges commerciaux rapides, efficaces et sans problèmes à l'échelle de la planète. Les erreurs et omissions dans la documentation douanière peuvent avoir des conséquences diverses et variées :

  • des retards dans le dédouanement de l'envoi ;
  • le paiement de droits et taxes plus élevés que prévu car les équipes de dédouanement FedEx ne sont pas en mesure de déterminer la(les) classe(s) tarifaire(s) approprié(es) pour les marchandises contenues dans un envoi ;
  • la retenue ou la saisie de l'intégralité de l'envoi.

Voici quelques exemples d'erreurs courantes qui surviennent lors de la préparation de la facture commerciale :

  • descriptions incomplètes, incorrectes ou trop minimales ;
  • l'utilisation d'une valeur zéro comme valeur déclarée pour les biens autres que des documents ou l'indication de valeurs incorrectes ou contradictoires ;
  • le fait de ne pas indiquer le pays de fabrication ou de production de chaque produit contenu un envoi.

Check-list simple pour bien préparer votre facture commerciale

Utilisez la liste ci-dessous pour être sûr de toujours nous fournir les informations requises sur vos factures commerciales, quelle que soit l'origine et la destination des produits concernés :

  • Le nom et l'adresse complète de l'expéditeur et du destinataire.
  • Le nom et l'adresse de l'importateur s'il est différent du destinataire.
  • Une description complète et intégrale de tous les produits contenus dans l'envoi, y compris :
    • Le code tarifaire harmonisé (HTS - Harmonised Tariff Schedule) jusqu'au 6ème chiffre s'il est connu (NB : tous les codes HTS à l'échelle mondiale sont identiques jusqu'au 6ème chiffre) ;
    • Le pays d'origine (fabrication ou production) pour chaque article contenu dans l'envoi ;
    • La liste organisée de tous les produits pour lesquels ces informations sont requises ;
    • La valeur de chaque élément (unitaire et total) avec une indication claire de la devise exacte ;
    • La raison de l'importation (vente commerciale, cadeau, exposition, réparation, etc.)

Tenez compte des spécificités pays

Certains pays exigent des informations ou des documents supplémentaires (ex : sur la valeur, le pays de fabrication ou la marchandise concernée) avant qu'un envoi ne puisse être dédouané. Dans d'autres cas, certains produits ou seuils de valeur pour une destination donnée entraînent la nécessité d'un certificat d'origine, d'un formulaire, d'un permis ou d'une licence délivrée par une agence gouvernementale ou un certificat établi par un transitaire externe.

En outre, même si, dans la plupart des cas, tous les documents pertinents peuvent être fournis par l'expéditeur, certaines autorités exigent que l'importateur ou le destinataire présente également certains documents, dans le pays de destination. Dans d'autres cas, le dédouanement complet d'un envoi nécessite une autorisation de la part de tous les organismes gouvernementaux impliqués dans la réglementation d'un élément spécifique de l'envoi ainsi que des autorités douanières du pays concerné.

Version papier ou version électronique ?

Plus de 72 pays desservis par FedEx acceptent les documents commerciaux électroniques (ETD) à des fins de dédouanements d'importation.

L'utilisation des documents ETD permettant le téléchargement électronique immédiat de la documentation pertinente et le pré-dédouanement des expéditions lorsque les autorités douanières l'autorisent, nous vous conseillons vivement - vous et vos fournisseurs - de toujours privilégier le service ETD pour bénéficier de délais de dédouanement plus rapides. Des détails sur tous les pays qui acceptent ETD peuvent être trouvés ici.

NB : certains pays exigent encore une facture commerciale originale imprimée à des fins de dédouanement ainsi qu'une version électronique. Il est donc très important de vérifier exactement ce qui est demandé pour chaque destination.

Pour plus d'information et de conseils, merci de contacter avec notre Service Clientèle.

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