Utiliser le service FedEx Electronic Trade Documents en Suisse

Les clients suisses qui désirent profiter du service FedEx Electronic Trade Documents doivent savoir que les documents douaniers ne peuvent pas tous être soumis par voie électronique sans fournir un original en sus, à remettre au coursier FedEx au moment de l'enlèvement. Les documents originaux nécessaires pour chaque cas spécifique sont indiqués ci-dessous.

Document

L'expéditeur saisit le document par voie électronique via ETD

L'expéditeur doit aussi fournir l'original du document au coursier FedEx

Facture (sans déclaration d'origine)

X

 

Facture (déclaration d'origine avec numéro d'autorisation)

X

 

Facture (déclaration d'origine avec signature originale)

X

X

Certificat d'Origine

X

 X

Liste d'exportation eDec

X

 

Eur1, Eur-Med

X

X

Cites

X

X

Tout autre permis (Swissmedic, armasuisse, etc.)

X

X

Formulaires 11.51, 11.87, 11.86, 11.73

X

X

 

Afin d'éviter tout retard dans le dédouanement, veuillez vous assurer que vos documents d'expédition et votre documentation douanière sont en parfaite conformité avec les instructions mentionnées ci-dessus.