Version imprimable Importations de textiles depuis la Chine

La Commission Européenne a revu sa réglementation régissant l'importation de certains textiles depuis la Chine.

Du 1^er janvier au 31 décembre 2008, un double contrôle sera mis en place, en remplacement du système de quotas défini par le mémorandum d'entente de Shanghai (Shanghai Memorandum of Understanding - MoU).

Il s’agit pour les deux pays impliqués - exportateur et l'importateur – de vérifier la quantité de marchandises échangées, sans pour autant être soumis à une limitation de quotas. Le pays exportateur délivre une licence d'exportation à l'expéditeur. Quand ces marchandises arrivent dans l'Union Européenne, l'expéditeur détenteur de la licence d'exportation reçoit une autorisation d'importation de l'UE. Ce système permet à la Chine de contrôler les exports par le biais de la licence d'exportation tandis que l'UE pourra contrôler les importations par le biais de la licence d'importation.

Cette nouvelle réglementation à l'import s'applique à 8 types de vêtements : T-shirts, pulls, pantalons, blouses, draps, robes, chemisiers, sous vêtements ainsi que les textiles en lin ou en ramie.

Les marchandises expédiées avant le 1^er janvier 2008 mais arrivant dans l'Union Européenne après cette date sont soumises aux limitations de contingentement, et ce jusqu'au 31 mars 2008. Les envois expédiés après le 31 décembre 2007 ne sont plus concernés par les limitations de contingentement.

En acceptant ce système de surveillance conjointe, la Chine assure avec l’Union Européenne une responsabilité commune pour une transition en douceur vers le libre-échange des textiles et habillement.

Pour plus d'information, consultez la fiche d'information de l'Union Européenne.