Version imprimable Les douanes d'Arabie Saoudite annoncent des conditions renforcées de déclaration du pays d'origine et du pays de fabrication


Les autorités douanières d'Arabie Saoudite ont publié des directives strictes concernant l'affichage sur les marchandises importées, des informations détaillées du pays d'origine et du pays de transformation/fabrication (soit par gravure ou via une étiquette non-décollable). Ce marquage concerne chaque marchandise du lot et doit également figurer sur les emballages ainsi que sur les cartons/caisses d'expédition.

Pour les envois nécessitant un Certificat d'origine, les informations relatives au “Pays d'origine/Pays de fabrication ou de transformation“ doivent également être clairement mentionnées sur ce document. Pour des envois originaires de pays de l'Union européenne, le nom du pays dans lequel le produit a été fabriqué doit être clairement indiqué tant sur l'objet que sur le Certificat. Il n'est pas suffisant de faire figurer la mention "Union européenne" ou encore "UE-EU" à la rubrique “Pays d'origine/Pays de fabrication ou de transformation“. Si un envoi comprend des éléments issus de plusieurs pays, sur chaque élément doit clairement figurer son pays d'origine.

Si une expédition est réceptionnée sans mention conforme des informations “Pays d'origine/Pays de fabrication ou de transformation“, l'envoi sera renvoyé à son port de départ, aux frais de l'expéditeur et sans préavis.

Ces nouvelles réglementations sont applicables depuis le 1er février 2009 et s'appliquent à toutes les expéditions entrant en Arabie Saoudite, y compris les ports de Jeddah, Dammam et Riyadh.