Version imprimable Expédition de produits alimentaires à un usage personnel vers les Etats-Unis

Si votre expédition de produits alimentaires vers les Etats-Unis est à usage personnel et  non commercial il n'est alors pas nécessaire de procéder à une déclaration préalable d’importation indispensable pour toute importation alimentaire commerciale.

Usage « non-commercial » signifie que l'envoi se fait entre deux particuliers et qu’il  s’agit de produits alimentaires faits maison ou de fabrication artisanale.

Il convient de bien veiller à ce que la documentation jointe à votre envoi mentionne une description complète des marchandises afin de garantir qu'elles soient bien exemptées d’une déclaration préalable d’importation (PN). Comme toujours, fournir aux douaniers des informations claires et détaillées permet un dédouanement rapide.

Le bordereau d'expédition internationale et la facture commerciale doivent indiquer le nom d'une personne, tant pour l'expéditeur que pour le destinataire.

Mentionner également "Fait maison - A usage personnel" et préciser la composition du produit. Exemple : "Petits gâteaux au chocolat faits maison, à usage personnel, non destinés à la vente".

D'une manière générale les envois de produits alimentaires non commerciaux, quelle que soit leur valeur, n'ont pas besoin d'une déclaration préalable auprès de la US Food and Drug Administration. Toutefois, si la valeur totale de l'expédition dépasse 200 US$, l'envoi doit alors être déclaré préalablement à la FDA.

Si l'envoi de produits alimentaires a une valeur commerciale, vous devez procéder à une déclaration préalable d’importation. Si le nom d'une société commerciale figure sur le bordereau d'expédition internationale ou sur la facture commerciale, vous devez faire une déclaration préalable, quelle que soit la valeur de votre envoi. L'agence FDA dispose d'un système automatique de déclaration préalable d’importation, disponible sur internet. Vous pouvez l’utiliser pour déposer une déclaration et obtenir un numéro de confirmation. Ce numéro doit être indiqué sur la facture commerciale et il convient de joindre à l’envoi, une copie de la confirmation de dépôt de la déclaration préalable.

Pour plus d'information sur la déclaration préalable ainsi que sur les modalités pour les expéditions commerciales ou non commerciales, rendez-vous sur le site Web de la FDA.