Version imprimable Nouvelles réglementations pour les importations à l'aéroport de Pudong, Shanghai

Les autorités douanières de l'aéroport international de Shanghaï Pudong (PVG) en Chine, qui dessert les marchés de la Chine orientale, ont récemment annoncé un renforcement de la réglementation sur l’importation des échantillons et objets promotionnels. Mise en place depuis le 16 avril 2009, cette nouvelle réglementation s'applique aux marchandises suivantes :

1. Les échantillons non soumis aux droits de douanes et les objets promotionnels d’une valeur déclarée (CIF) inférieure à 400 RMB.
   
   
2. Les échantillons soumis aux droits de douanes et les objets promotionnels d’une valeur déclarée (CIF) située entre 401 RMB et 5000 RMB.
   
   

et qui sont, dans les deux cas :

• exclusivement des échantillons et des objets promotionnels,
• ne sont pas des marchandises sous contrôle de licence,
• sont importées en quantités raisonnables.
  
  

Dans les deux cas, la nouvelle réglementation stipule que :

• la facture commerciale doit clairement indiquer le mot “Sample”,
• la facture commerciale doit mentionner l'intégralité des quantités, les noms et modèles de la marchandise,
• pour les vêtements et cosmétiques : le nom de la marque doit être précisé,
• la valeur doit être déclarée en valeur CIF (valeur commerciale + assurance + coût du fret),
• le nom complet du destinataire doit obligatoirement figuré.
  
  

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