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Version imprimable Critères pour le paiement de la TVA sur les expéditions vers l'Equateur
FedEx vous informe que toutes les expéditions (hors documents) à destination de la République de l'Equateur sont soumises au paiement d'une taxe sur la valeur ajoutée de 12%, indépendante du tarif douanier, que celui-ci soit applicable ou non.
La TVA est calculée sur la valeur Franco à bord (FOB) de la marchandise, sauf si l'expédition répond aux critères suivants :
- son poids total ne dépasse pas 4 Kg,
- il ne s'agit pas d'une expédition commerciale,
- les objets importés sont réservés à un usage personnel,
- la valeur FOB est inférieure ou égale à 400 US$.