Version imprimable Facture commerciale, ce qu’il faut savoir…

Indiquer des informations correctes et détaillées sur la facture commerciale est un facteur déterminant pour garantir un dédouanement rapide et précis de vos expéditions. Des renseignements erronés ou incomplets peuvent entraîner des retards en douanes, un calcul incorrect des droits et taxes à payer ainsi que d’éventuelles amendes et pénalités.

Vous trouverez ici une liste rapide établie par FedEx qui récapitule les informations devant obligatoirement figurer sur votre facture commerciale :

• Numéro de bordereau d’expédition internationale
  
  
• Coordonnées complètes de l'expéditeur (nom du contact, adresse, numéro de téléphone)
  
  
• Coordonnées complètes du destinataire (nom du contact, adresse, code postal, numéro de téléphone)
  
  
• Pays d’origine des marchandises pour chaque produit
  
  o Le pays d’origine est le pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées et non le pays d’exportation.
  
  o Si les produits ont été fabriqués dans un seul pays, il suffit d'indiquer : « Fabriqué en xxxxx ».
  
  o Si les produits ont été fabriqués dans plusieurs pays, chaque pays d’origine doit être précisé en regard du produit correspondant.
  
  o « UE » (Union européenne) est insuffisant pour certaines douanes du pays de destination. Il convient de préciser le ou les nom(s) de pays. Par exemple « Fabriqué en France ».
  
  o Le pays d'origine peut avoir un impact sur le montant de la taxe d'importation ainsi que sur des facteurs tels que des droits de douane réduits, une interdiction d'importation voire l'application de pénalités.
  
  
• Rédigez une description complète. Les descriptions génériques ne sont pas suffisantes. Vous devez indiquer de quoi il s'agit, de quoi c'est fait, combien, et à quel usage c'est destiné.
  
  
• Fournir la description en anglais : langue du commerce international requise par de nombreux transporteurs et administrations de réglementation.
  
  
• Quantités : indiquer par article et par colonne la quantité d’articles, le nombre de colis, l’unité de mesure, le poids, le prix unitaire, le prix total.
  
  
• Précisez l'unité monétaire : plusieurs pays utilisent le symbole dollar ($) comme unité monétaire. Il est donc important de préciser la devise complète, par exemple USD, CAD, SID. Le symbole « $ » seul est insuffisant.
  
  
• Rédigez la facture commerciale sur tête de lettre de votre société et ne pas oublier de la signer car cela est obligatoire dans de nombreux pays.
  
  

FedEx a également réalisé un nouveau modèle de facture commerciale qui vous permet de compléter plus facilement ce document. Ce modèle est disponible auprès de vos différents contacts FedEx ou sur fedex.com, téléchargeable à l'adresse suivante. Vous pouvez également le recevoir par fax, courrier ou email.

Pour plus d'informations sur la facture commerciale, merci de contacter le Service Clientèle FedEx au 0820 123 800 (0,12 Euros TTC/min.).