Version imprimable Les changements dans la réglementation américaine pour les marchandises à faible valeur simplifient et accélèrent les importations

Les autorités douanières américaines (Customs and Border Protection - CBP) ont apporté des changements significatifs pour l'importation de marchandises à faible valeur commerciale comme les textiles, les accessoires de mode et autres produits. Ces marchandises comprennent notamment l'habillement, les tissus, les chaussures en toile ou semi-toile, les rideaux, les coussins et couvertures, les sacs en toile ou recouverts de toile et autres produits similaires.  

Depuis le 10 juin 2009, selon la réglementation de la « formal entry list », la valeur de ces marchandises devant faire l’objet d’une déclaration « formelle » est passée de 5 US $ à 250 US $. Par conséquence, les marchandises dont la valeur est inférieure à 250 US $ peuvent désormais faire l’objet de déclaration simplifiée, si leur description sur la documentation est suffisamment précise pour identifier correctement le contenu de l'envoi.

Ces changements, qui concernent les envois de nature commerciale et personnelle, vont permettre de simplifier et d’accélérer les procédures de dédouanement, notamment dans les cas suivants :

1. Aucune taxe douanière ou frais de traitement (Merchandise Processing Fee - MPF) ne seront exigés pour le dédouanement d'envois de textiles dont la valeur est inférieure à 200 US $.
2. Des droits de douane, mais pas de MPF, seront exigés pour le dédouanement d'envois de textiles d’une valeur comprise entre 200 et 250 US $.
3. La procédure « formelle » sera applicable pour les envois dont la valeur dépasse 250 US $ et le paiement de droits de douane et des frais de traitement MPF seront dus.
4. Le code identifiant du fabricant MID (Manufacturer’s Identification) ou son nom et son adresse complète (y compris le pays d'origine) doivent figurer sur la facture commerciale ou sur la documentation commerciale annexe, pour toutes les expéditions contenant des textiles dont la valeur commerciale dépasse 200 US $.
   
   

Le frais de traitement MPF correspond à 0,21 % de la valeur douanière, avec une facturation minimum de 25 US $ et un maximum de 485 US $, applicable à tous les envois.

Nous conseillons à nos clients de s'assurer qu'une description conforme et complète des marchandises expédiées figure sur le bordereau d'expédition et sur la facture commerciale. Cette information fait partie de la documentation spécifique préalable à l'entrée sur le territoire qui est exigée par le CBP et est donc essentielle pour garantir un dédouanement rapide et une importation sans difficultés d'expéditions express à faible valeur commerciale. 

Vous trouverez le bulletin d'informations du CBP - TBT-09-007 et d'autres informations sur l’importation de textiles, à l'adresse suivante :  http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/priority_trade/textiles/tbts/tbt2009/

Pour plus d’information sur les envois de textiles vers les Etats-Unis, n’hésitez pas à contacter le Service Clientèle FedEx au 0820 123 800 (0.12 € TTC / min).