Version imprimable Importer des produits depuis les États-Unis

Les États-Unis produisent beaucoup et exportent également de nombreux produits. Il peut donc être intéressant d’importer certains d’entre eux pour les revendre sur votre  territoire.

Producteur important de produits agroalimentaires, de produits électroniques et informatiques… Les États-Unis tiennent une place de premier plan en matière d’import/export. Et pour cause : ils sont le premier importateur/exportateur au monde. L’Union Européenne est le premier partenaire des États-Unis, en matière d’échanges commerciaux et d’investissements. C’est la relation commerciale bilatérale la plus importante au monde. En 2005, l’Union Européenne a importé l’équivalent de 160 milliards d’euros de marchandises américaines (et les États-Unis ont importé environ 235 milliards d’euros de marchandises en provenance de l’UE). Par ailleurs, l’UE a importé près de 100 milliards d’euros de services en provenance des États-Unis (et en a exporté près de 120 milliards d’euros).

Mais faire venir un bien des États-Unis nécessite un dédouanement. Et qui dit douanes dit taxes. La taxe doit être acquittée par la personne étant le destinataire réel, celle citée sur le formulaire de déclaration d’importation. Depuis 2005, l’Union Européenne applique des droits de douane supplémentaires de 15 % sur certains produits américains. La liste a été mise à jour et publiée au JOEU L86 du 27.03.2008. Elle est disponible sur http://europa.eu.int/eur-lex/lex/en/index.htm (Règlement CE n^o 283/2008 de la Commission du 27 mars 2008 remplaçant l'annexe I du règlement CE n^o 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique).

Encore une chose : les marchandises importées doivent être déclarées avec un code de classification de marchandises spécifique. Le système de classification comprend 8 chiffres standard de l’Union Européenne, d’autres relatifs au pays et souvent une lettre alphabétique.

Les réglementations à l’importation et à l’enregistrement s’appliquent. Le document de déclaration douanier de référence à l’importation de l’Union Européenne est communément appelé le « SAD ».

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser à un intermédiaire qui s’occupera de tout ou vous pouvez aussi tout simplement trouver des renseignements sur les sites officiels des douanes.

Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière et connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union Européenne (hors préférences tarifaires), consultez le JOUE n° L286 du 31 octobre 2007, téléchargeable sur http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=en

Pour rechercher des fournisseurs aux États-Unis, consultez les annuaires d’entreprises américaines : www.usdirectory.com