Version imprimable Nouvelle nomenclature combinée applicable à partir du 1er janvier 2008


La Commission Européenne vient de publier sa nouvelle nomenclature combinée, applicable à partir du 1er janvier 2008. Cliquez ici pour consulter le listing complet.

 

La nomenclature combinée indique les références (produits ou services) et les tarifs de l’Union Douanière. Elle s'appuie sur la nomenclature du Système Harmonisé et le complète avec ses propres subdivisions (appelées “Subdivisions CN”). Chaque subdivision CN est dotée d'un code à 8 chiffres pour identifier les marchandises et biens importés ou exportés au sein de l'Union Européenne. Les six premiers chiffres se réfèrent aux divisions et subdivisions du Système Harmonisé. Les septièmes et huitièmes chiffres correspondent  aux subdivisions CN.

 

Pour plus d'information sur la Nomenclature combinée, rendez-vous sur le site de l'UE :  http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l11003.htm.