Version imprimable Des retards en douanes sont prévisibles en cas de non respect strict des règles

La réglementation douanière américaine (US Customs and Border Protection - CBP) donne des indications précises sur le contenu à faire obligatoirement figurer sur la facture commerciale accompagnant toute importation de marchandises aux Etats-Unis. Si l'une de ces informations est manquante ou incomplète, le dédouanement de l'envoi peut être suspendu, car nous ne serons pas en mesure de déterminer le tarif douanier à appliquer et de gérer correctement cette importation.

D'une manière générale, toute importation aux Etats-Unis doit être accompagnée d'un document où figurent :

• Le nom et l'adresse du vendeur
• Le nom et l'adresse de l'acheteur
• Une description détaillée de tous les articles contenus dans l'envoi, y compris :
       (a)  le nom (description) sous lequel est connu la marchandise
       (b)  sa catégorie ou qualité
       (c)  les marques, numéros ou symboles sous lesquels elle est vendue ou emballée
• Les quantités concernées (poids ou unité de mesure reconnus)
• Le prix d'achat de chaque marchandise, indiqué dans la monnaie de la transaction
• Tous les frais afférents à l'expédition
• Toutes les remises éventuellement appliquées
  * Le pays d'origine de la marchandise

Toutes les factures doivent être rédigées ou traduites en anglais et doivent être accompagnées d'un bordereau précisant le contenu exact de chaque colis.

Certaines marchandises, y compris les roulements à bille, chaussures, gants, chapeaux, accessoires de mode, pièces détachées de machines et machines-outils, produits imprimés, textiles et produits à base de fibres textiles, montres et mécanismes d'horlogerie requièrent en outre des déclarations supplémentaires et des informations plus détaillées.

Les importateurs aux Etats-Unis et leurs fournisseurs sont invités à vérifier attentivement toute la documentation accompagnant leurs envois vers les Etats-Unis afin de s'assurer que les informations qui y figurent sont complètes et exactes, et éviter tout retard en douanes.

Pour des informations détaillées sur les documents et la facture commerciale à fournir pour le dédouanement et notamment les exigences pour des marchandises particulières telles que définies dans la réglementation CBP 19 CFR 141.86-89, rendez-vous sur le site suivant : http://www.gpoaccess.gov/cfr/index.html 

Pour plus d'information sur les importations vers les Etats-Unis au titre du Ch. 10-12, rendez-vous sur le site http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/basic_trade/