Droits et Taxes

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Pourquoi dois-je payer des Droits et Taxes ?

Vous ne vous attendiez peut-être pas à recevoir une facture de Droits et Taxes, c'est la raison pour laquelle nous avons mis à votre disposition les questions les plus fréquemment posées afin de vous aider à comprendre ce que contiennent ces charges. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter notre Service Clientèle au 0820 123 800 (Service 0,12 €/min. + prix appel).

Que sont les Droits et Taxes et dois-je les payer ?

Que sont les Droits et Taxes ?
On appelle droits et taxes, les montants de Droits de Douane et de TVA (et éventuellement autres taxes) collectés par les douanes lors de l’importation des marchandises dans l’Union Européenne.

Les Droits et Taxes sont détaillés sur la déclaration en douane, effectuée par FedEx pour le compte de l’importateur, conformément à la réglementation douanière.

Les droits de douanes sont les mêmes quel que soit le pays d'entrée dans l'Union européenne. Ils sont reversés en partie au budget de l’Union Européenne, qui fixe les taux en fonction des directives de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation applicable également aux produits importés. Dans l’Union Européenne, les taux de TVA sont déterminés par les pays et fixés en fonction des directives de l’Union Européenne. 

Le montant des droits et taxes d'un envoi est calculé en tenant compte des éléments suivants : Valeur du produit /Frais de transport /Accords commerciaux /Pays de fabrication /Utilisation du produit /Code de système harmonisé (SH).

Qu’est-ce qu’une facture de Droits et Taxes ?
Les droits et taxes ayant fait l’objet de la déclaration en douane sont acquittés pour le compte de l’importateur par FedEx. Ils sont donc immédiatement refacturés selon les termes du contrat de transport.

Quels sont les frais administratifs de dédouanement ?
FedEx avance pour votre compte tous droits et taxes afin de s'assurer de livrer votre envoi le plus rapidement possible. Il en résulte des frais administratifs égaux au plus élevé des deux montants suivants hors taxes : 12,50 € ou 2,5 % du montant total des Droits et Taxes.

Y a-t-il des alternatives à la facturation des droits et taxes par FedEx ?

Il existe une alternative permettant de ne pas décaisser la TVA à l’importation : l’auto liquidation de TVA.

Les entreprises européennes enregistrées à la TVA en France, qui importent des marchandises destinées au marché européen et dédouanées en France peuvent bénéficier de l’auto liquidation de la TVA à l’importation.

Ce régime permet de déclarer et déduire la TVA sur la déclaration de chiffre d’affaires (CA3 mensuelle ou trimestrielle) et  éviter ainsi un décaissement de la TVA au moment de l’importation pour ensuite en solliciter le remboursement.

Une fois votre demande d’Auto liquidation validée par la Douane (Pôle d’Action Economique compétent territorialement), prévenez FedEx qui enregistrera votre nouvelle situation.

Le montant de TVA vous sera notifié sur votre déclaration en douane, mais seuls les droits de douane, si applicables, seront avancés par FedEx et feront l’objet d’une facture de Droits et Taxes.

Pourquoi ne m'avez-vous pas informé que j'allais être facturé ?

Pourquoi FedEx ne m'a pas averti de ces frais au moment de la livraison ?
Lorsque cela est possible, nous vous contacterons à l'avance avec un coût estimatif des Droits et Taxes avant que votre expédition ne soit évaluée par les Douanes Françaises. Cependant, cela n'est pas toujours possible et nous ignorons souvent le montant des redevances perçues jusqu'à ce que nous ayons livré votre colis.

Que faire si j’ai déjà payé les Droits et Taxes ?

J'ai payé cette taxe lors de l'achat de ce produit
Les biens achetés à l'extérieur de France peuvent être soumis à des charges fiscales du pays d'origine et l'expéditeur peut vous facturer pour cela. Si tel est le cas, les frais d'importation des Douanes Françaises seront toujours perçus lorsque les marchandises entrent en France, car il s'agit d'une taxe distincte.  

J'ai pré-payé les Droits et Taxes avant la livraison
Lors de l'importation, vous pouvez être facturé d'un montant estimé. Celui-ci est calculé avant une évaluation de votre envoi par les Douanes Françaises. Si l'estimation est inférieure au montant final, vous serez tenu de payer la différence, et s'il est supérieur, nous vous remboursons la différence. 

Si le montant de votre facture est différent du montant que vous avez pré-payé, veuillez contacter le service clientèle au 0820 123 800 (Service 0,12 €/min. + prix appel).

Je pense que l’expéditeur a réglé tous les frais qui concernent ce colis
Les Droits et Taxes ne sont évalués qu'une fois l'envoi arrivé en France. Si votre expéditeur vous a informé qu'il a payé ces frais auprès de FedEx, il s'agit habituellement du règlement des frais de transport et non des frais de Droits et Taxes.

Je ne pense pas que cet envoi devrait faire l'objet de Droits et Taxes

Je suis en visite temporaire en France
Vous devrez payer les taxes d'importation, mais serez peut-être en droit de le réclamer lorsque vous quitterez la France. Cela dépend des circonstances particulières de votre colis. Veuillez contacter le Service clientèle au 0820 123 800 (Service 0,12 €/min. + prix appel) pour plus d'informations.  

J'ai acheté mes produits en ligne
Les prix affichés sur les sites Internet hors de l'Union Européenne ne comprennent souvent pas les taxes françaises. Cela peut faire apparaître les produits moins chers par rapport aux prix français. Pour plus d'informations et de conseils, visitez le site dédié des Douanes Françaises.

L'envoi est un cadeau
Les articles dont la valeur est inférieure à 45,00 € et qui répondent aux critères suivants des Douanes Françaises ne sont pas redevables de frais d'importation : l'envoi doit être envoyé directement de personne à personne.

  • L'expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit être livré à une adresse privée.
  • Le cadeau doit être envoyé gratuitement et être d'un "caractère occasionnel".
  • Le mot "gift" (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale.
  • Tous les éléments doivent être détaillés avec leur propre description complète et leur valeur.

Veuillez noter que les articles contenant de l'alcool et du tabac entraîneront des Droits d'Accise. Les articles contenant de la nourriture peuvent nécessiter des documents complémentaires et être soumis à des contrôles supplémentaires qui pourraient engendrer des frais supplémentaires.

L'envoi contient des échantillons
Les échantillons peuvent être importés en France sans Droits et Taxes s'ils remplissent les conditions des Douanes Françaises suivantes :

  • Ne peuvent être utilisés que comme échantillons.
  • Sont d'une valeur négligeable.
  • Destinés à obtenir des commandes pour le type de produits représentés.

La facture commerciale et tout autre document fourni à l'expédition doivent reprendre cette information. Ceci permettra aux Douanes Françaises de codifier l'entrée appropriée.

Mes marchandises sont de seconde main
Les Douanes Françaises évaluent l'obligation de Droits et Taxes indépendamment de l'ancienneté ou de la propriété précédente. Si vous achetez des antiquités ou des œuvres d'art originales, il existe un taux de TVA réduit si vos marchandises répondent aux critères corrects.

Que faire si je ne veux plus de l'envoi ?

Comment refuser l'envoi ?
Pour être classé comme une importation rejetée, votre envoi doit se conformer aux critères des Douanes Françaises suivantes : les produits sont défectueux, ont été endommagés avant d'être dédouanés par les Douanes Françaises ou ne respectent pas les termes et conditions du contrat des fournisseurs.

  • Toutes les demandes doivent être faites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites.
  • Toutes les demandes doivent être faites dans les 12 mois suivant l'enregistrement auprès des Douanes Françaises.

Vous devrez payer les Droits et Taxes à FedEx, et faire une demande de réclamation directement auprès des Douanes Françaises afin de rejeter votre envoi.

Où puis-je trouver plus d'informations ?

Informations complémentaires sur les Droits et Taxes
Contactez le service national de conseils des Douanes Françaises au 0811 20 44 44 ou visitez le site des Douanes Françaises.

Informations sur les commandes Internet
Visitez le site dédié des Douanes Françaises.

Pour les achats à distance et envois express
Visitez le site dédié des Douanes Françaises.

J'ai une question générale à propos d'une facture ou de mon compte
Cliquez ici pour soumettre votre demande en ligne ou contactez le Service Clientèle au 0820 123 800 (Service 0,12 €/min. + prix appel).

Comment payer

  • BACS

Virement bancaire

Veuillez envoyer votre avis de versement par e-mail à paiements@fedex.com ou par fax au 01 49 39 61 77

Banque : BNP Paribas
IBAN: FR76 3000 4024 1400 0102 9666 568
BIC: BNPAFRPPIFN
Numéro de compte : 30004 02414 00010296665 68 

IMPORTANT ! Veuillez indiquer votre numéro de facture lors du paiement. 

  • Credit or Debit Card

Carte de Crédit ou de Débit

Appelez le Service Clientèle au 0820 123 800 (Service 0,12 €/min. + prix appel) en prenant soin d'avoir préparé votre numéro de facture.

  • Cheque

Chèque

Veuillez libéller votre chèque à :
FedEx

et envoyez le à :
TSA 91647
91764 Palaiseau Cedex
France

Veuillez inclure un bordereau de paiement ou un formulaire de versement.

Toutes les informations sont correctes au moment de la publication et FedEx Express Europe n'accepte aucune responsabilité relative à toute modification de coordonnées d'un tiers sans préavis. Les Douanes Françaises prennent la décision finale sur toutes les importations. Les Termes et Conditions concernant votre facture FedEx sont disponibles en cliquant ici.