Édition Decembre 2015

  • La bonne marche à suivre pour vos envois aux Îles Canaries

La bonne marche à suivre pour vos envois aux Îles Canaries

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Votre temps étant précieux et afin de limiter le risque de mauvaises surprises voici la bonne marche à suivre lorsque vous exportez vers les Îles Canaries.

Ces îles (Lanzarote, Fuerteventura, Grande-Canarie, Tenerife, La Gomera, El Hierro et La Palma) font partie du territoire géographique de l’Union Européenne mais ont un statut fiscal particulier.

Cela signifie qu’une facture commerciale est obligatoire lorsque vous expédiez vers les Îles Canaries (hors document), ainsi que tout autre document nécessaire au dédouanement. Le numéro d’OERI/TVA, ou le numéro du passeport de l’expéditeur, doit également figurer sur cette facture.

Toutes les expéditions à destination des Îles Canaries devant être gérées par un transitaire, l’utilisation de l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid) n’est pas autorisée. Le cas échéant, les frais de Droits et Taxes seront facturés au destinataire.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux pays sous statut particulier sur le site de la douane française.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre Service Clientèle au 0820 123 800 (Service 0,12 € / min + prix appel).

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