Édition Juin 2016

  • La Chine modifie les taux des taxes sur les effets personnels et les importations liées au e-commerce

La Chine modifie les taux des taxes sur les effets personnels et les importations liées au e-commerce

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Le ministère chinois des Finances vient d'annoncer d'importants changements concernant les taux douaniers import pour les objets personnels et les échanges transfrontaliers réalisés dans le cadre du e-commerce (B2C).

Voici les détails des nouveaux tarifs et règlements appliqués à ces deux types d'importation :

Biens personnels

Quels sont les produits concernés ?
L'envoi peut être déclaré comme effet personnel si sa valeur est inférieure à 1 000 RMB, ou si l'envoi ne contient qu'un seul objet.

Les conditions actuelles relatives à la description de ces produits et toutes les procédures pour leur déclaration restent inchangées. Cependant, les taux des droits à percevoir ont été augmentés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Type Ancien taux d'imposition Nouveau taux d'imposition
Alimentation 10% 15%
Boissons non-alcoolisées 10% 15%
Appareils photo/vidéo 10% 15%
Vêtements 10% 30%
Chaussures 10% 30%
Sacs 10% 30%
Objectifs photo 10% 30%
Montres 20% 30%
Articles de golf 30% 60%
Montres de luxe 30% 60%
Cigarettes et tabac 50% 60%
Boissons alcoolisées 50% 60%
Produits de beauté 50% 60%

 

Achats e-commerce

Lorsqu’une personne résidant en Chine fait un achat sur un site internet enregistré en Chine, le dédouanement sera soumis aux procédures existantes de pré-dédouanement électronique (EDI : systèmes de transfert électronique de données).

A leur arrivée en Chine, ces expéditions doivent répondre à l'une des trois conditions ci-dessous :

  • leur valeur est inférieure à 1 000 RMB,
  • leur valeur est inférieure à 800 RMB si elles proviennent de Hong-Kong, de Taiwan ou de Macao,
  • ou l'envoi ne comporte qu'un seul objet, même dans le cas où les valeurs ci-dessus seraient dépassées.

Deux changements importants ont été apportés à ces conditions d’importation des achats réalisés sur internet :

  • le plafond de la valeur de ce type d'achats a augmenté, passant de 1 000 RMB / 800 RMB à 2 000 RMB ;
  • l'exemption de douane qui s'appliquait précédemment aux achats d'objets en un seul exemplaire a été abandonnée.

A noter également un changement particulier de taxation : si la taxe totale payable est inférieure à 50 RMB, les douanes percevront la taxe de service au lieu d'y renoncer comme auparavant.

Les autorités chinoises ont également annoncé que les ministères concernés sont en train de développer une liste officielle des produits importés dans le cadre du e-commerce transfrontalier afin de faciliter les opérations de gestion de la collecte de taxes.

Pour plus d'informations merci de contacter le Service Clientèle.

Avertissement : bien que FedEx fasse tout son possible pour que les informations présentées dans cette édition soient à jour et factuellement correctes, FedEx ne fait néanmoins aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de l'information contenue dans le présent document et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur ou omission. Par la présente, nous vous avisons du fait que toute utilisation des informations et données contenues dans ce document se fait à vos propres risques.

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