Édition Juin 2016

  • Importation en Turquie : nouvelle réglementation

Importation en Turquie : nouvelle réglementation

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Le ministère des Douanes et du Commerce a récemment annoncé des changements importants relatifs aux informations devant figurer sur tous les bordereaux d’expédition (AWB) pour les importations en Turquie.

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er juin, exige que, pour toutes les expéditions soumises à des droits de douane et d'une valeur facturée supérieure à 75 Euros, les informations suivantes figurent sur les bordereaux :

  • les quatre premiers chiffres du Code du tarif douanier applicable, dans la section intitulée « Nature des marchandises » ;
  • un numéro d'identification unique :
    • le numéro de TVA si le destinataire est une entreprise ;
    • le numéro de citoyenneté si le destinataire est un citoyen turc ;
    • le numéro de passeport si le destinataire est un citoyen étranger.

Il est essentiel que toutes ces informations figurent correctement et intégralement sur les bordereaux (AWB) pour toutes les importations en Turquie afin d’éviter les risques de blocage en douane, entraînant des retards, des amendes et d'éventuels frais.

Pour plus d'informations merci de contacter le Service Clientèle.

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