Édition Décembre 2016

  • Un nouvel accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

Un nouvel accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

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Ceci est le premier accord de l'UE avec un pays du G7 et - selon la Commission européenne - pourrait être une source majeure d'opportunités commerciales pour les petites et moyennes entreprises (PME) en leur ouvrant un des plus grands marchés à l'exportation au monde.

Les principaux avantages pour les PME européennes sont les suivants :

  • Réduction des dépenses. L'accord AECG va éliminer la quasi-totalité des droits de douane, faisant économiser environ 500 milliards d'euros par an aux entreprises européennes.
  • La possibilité de participer aux appels d'offres des marchés publics au Canada. Les entreprises européennes pourront bénéficier des financements publics accordés par le gouvernement fédéral et provincial.
  • Une réglementation simplifiée. Avec AECG, il sera plus facile pour l'UE et le Canada de collaborer - par exemple, les deux pays reconnaîtront leurs certificats respectifs d'évaluation de conformité.
  • Echanges commerciaux simplifiés. Avec AECG, il sera beaucoup plus simple pour les entreprises de l'UE de fournir un service après-vente, en permettant une circulation plus libre du personnel temporaire, comme par exemple les ingénieurs de maintenance.

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Prochaines étapes

  • L'accord du Parlement européen. Le Parlement européen va devoir approuver l'accord avant qu'il puisse être appliqué à titre provisoire.
  • Application provisoire. Elle devrait entrer en vigueur au printemps 2017.
  • Ratification définitive. L’AECG devra ensuite être approuvé par les États membres de l'UE, conformément à leurs propres procédures nationales avant qu'il puisse pleinement entrer en vigueur (ratification définitive). Cela pourrait signifier l'approbation par 38 assemblées parlementaires, y compris des parlements régionaux.

Pour plus de détails sur l’AECG, cliquez ici pour consulter les dernières informations publiées sur le site de la Commission européenne.


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