Édition Septembre 2017

  • Ce qu’il faut savoir sur les Incoterms

Ce qu’il faut savoir sur les Incoterms

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Les Incoterms, de quoi s’agit-il ?

Contraction de l’expression anglaise « International Commercial Terms », les Incoterms regroupent une série de conditions commerciales normalisées qui sont définies par la Chambre de commerce internationale (ICC) et qui ont trait au droit du commerce international.

Visant à faciliter le commerce international, les Incoterms indiquent clairement toutes les opérations, tous les coûts et tous les risques associés au transport et à la livraison de biens. Ils sont déterminés contractuellement par le vendeur et l’acheteur de ces marchandises. En d’autres termes, les Incoterms sont destinés à aider chacune des parties à mieux se comprendre.

Ce qu’il faut savoir

Les Incoterms 2010, publiées le 1er janvier 2011, sont la version la plus récente de ces règles. Cependant, il est important de noter que les parties contractantes peuvent convenir d’utiliser une autre version des Incoterms, pour autant qu’elles indiquent clairement la version utilisée, par exemple les Incoterms 2000 ou les Incoterms 2010.

Dans les pays où la valeur douanière nécessaire au calcul des droits et taxes doit être intégrée dans les frais d’envoi, il est obligatoire de s’assurer que la facture commerciale comporte une référence aux Incoterms, car ils définissent si le montant total figurant sur la facture commerciale comprend ou non les frais d’envoi. Il n’existe cependant aucune norme commune concernant l’acceptation des Incoterms par les autorités douanières. Chaque administration nationale est libre de dicter ses propres conditions.

Deux exemples de conditions différentes

  1. Pour pouvoir bénéficier du régime DDP (Delivered Duty Paid), certains pays de l’Union européenne (UE) exigent expressément que le lieu de destination indiqué figure au regard de l’Incoterm DDP. Si cette mention est absente, les Incoterms ne seront pas prises en considération.
  2. D’autres pays de l’UE exigent que les frais d’envoi et les droits/taxes figurent expressément sur la facture commerciale. Si la mention DDP figure sur la facture mais si le coût de transport n'est pas renseigné, l’Incoterm DDP sera également ignorée.

Les équipes FedEx en charge du dédouanement appliquent la règle générale suivante : pour les règles appartenant aux catégories « E » et « F », le coût de transport FedEx est ajouté à la valeur totale indiquée sur la facture commerciale. Pour les règles faisant partie des catégories « C » et « D », aucun frais de transport FedEx n'est ajouté.

Tous les clients FedEx Express doivent être conscients que les règles Incoterm mentionnées sur la facture commerciale peuvent entraîner une modification, par les douanes de certains pays, des taxes et droits de douanes associés à l’envoi.

Les sources de problèmes les plus fréquentes avec les Incoterms

Bien que les Incoterms aient été établies afin de simplifier les transactions internationales et de permettre une application plus précise dans le cadre du commerce mondial, il arrive souvent que le but recherché ne soit pas atteint et ce, pour plusieurs raisons. Dans la plupart des cas, une méconnaissance des règles ou des inexactitudes sont à l’origine de ces problèmes.

Les difficultés surviennent dans les situations suivantes :

  1. Les expéditeurs utilisent une règle réservée au transport maritime (Franco à bord ou FAB), ou encore Coût, assurance et fret (ou CIF en anglais) pour effectuer des envois par voies terrestre ou aérienne.
  2. Les expéditeurs ignorent qu’une nouvelle version des Incoterms a été publiée en janvier 2010 et qu’il est recommandé de ne plus utiliser certaines des règles des Incoterms d’origine, notamment Delivered Duty Unpaid (DDU), Delivered Ex Ship (DES), Delivered at Frontier (DAF) et Delivered Ex Quay (DEQ).
  3. Les Incoterms ne sont à aucun moment mentionnées dans les contrats. Dans ce cas, l’Incoterm appliquée par défaut pour le dédouanement est l’Incoterm de base programmé dans le système de dédouanement des autorités.
  4. Une même facture comporte simultanément la mention Incoterm « fret non-international compris » et un montant pour frais de transport à l’international.
  5. Les parties ont choisi d'appliquer la règle DDP, mais le vendeur ne peut satisfaire aux exigences d'enregistrement imposées par certaines autorités douanières à l’étranger.

Quelques astuces pour utiliser les Incoterms correctement

  • Avant l’expédition, entendez-vous avec l’autre partie sur la règle Incoterm spécifique appliquée
  • Vérifiez que la règle utilisée est compatible avec le mode de transport choisi
  • Veillez à ce que les deux parties au contrat de vente comprennent bien leurs responsabilités
  • Énoncez clairement la règle Incoterm convenue sur la facture commerciale associée à l’envoi
  • Consultez régulièrement les Incoterms utilisées, et mettez à jour vos informations au besoin

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le service clientèle FedEx Express au 0820 123 800 (Service 0,12 € / min. + prix appel). Chaque semaine, nous prenons en charge plus de 13 millions d’envois dans le monde. Par conséquent, bien connaître les Incoterms et savoir comment les utiliser au mieux fait partie de notre travail quotidien.


Sources
https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/

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