Conditions d'utilisation de fedex.com

LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE FEDEX.COM, Y COMPRIS FEDEX SHIP MANAGER® SUR FEDEX.COM ("SHIP MANAGER") ET FEDEX SHIP MANAGERTM LITE ("SHIP MANAGER"), FEDEX® GLOBAL TRADE MANAGER ("GTM"), FEDEX® MOBILE ET FEDEX® BILLING ONLINE. LE FAIT QUE VOUS CONSULTIEZ OU UTILISIEZ CE SITE SIGNIFIERA VOTRE ACCORD, ET DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS DÉNOMMÉ COLLECTIVEMENT "VOUS" OU "VOTRE"), SUR TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS PRÉSENTÉES CI-DESSOUS.

FEDEX PEUT APPORTER DES CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS À CES MODALITÉS ET CONDITIONS À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS, ET LE FAIT QUE VOUS CONSULTIEZ OU UTILISIEZ FEDEX.COM PAR LA SUITE SIGNIFIERA VOTRE ACCORD SUR LES CHANGEMENTS ET LES MODIFICATIONS. DES MODALITÉS ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE PRÉSENTÉES SUR TOUT LE SITE FEDEX.COM, RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS, INFORMATIONS ET APPLICATIONS PARTICULIÈRES DISPONIBLES SUR TOUT LE SITE FEDEX.COM .

Section 1. Définitions

Contenu : informations, graphiques, produits, fonctionnalité, services et liens sur fedex.com, y compris FedEx Ship Manager sur fedex.com, FedEx Ship Manager Lite, Global Trade Manager et FedEx Billing Online.

FedEx : FedEx Corporate Services, Incorporated ; sa société parente et les filiales de sa société parente.

Vous : Vous-même ou l'entité que vous représentez.

Section 2. Utilisation de fedex.com

Le site fedex.com n'est mis à disposition qu'à l'usage des clients actuels et potentiels de FedEx dans le but d'interagir avec FedEx, et ne peut être utilisé par aucune autre personne ou entité, ou dans aucun autre but. En particulier, toutes les fonctionnalités d'envoi, de suivi, de tarification, de réception de factures FedEx et de remise de paiement par transfert électronique de fonds ("EFT"), de choix de l'agence de dépôt, d'identification et de préparation des documents internationaux, d'estimation des droits et taxes, et autres informations et services, ne peuvent être utilisées que par les clients actuels et potentiels de FedEx pour leurs propres envois. Seulement si indiqué autrement dans les termes d'utilisation d'une fonctionnalité intéractive spécifique de fedex.com, l'utilisation de fedex.com pour fournir des informations ou préparer des envois par ou au bénéfice d'un expéditeur tiers est expressément interdite.

L'utilisation de dispositifs automatisés de numérotation ou de requête afin d'obtenir des informations par l'intermédiaire de fedex.com est strictement interdite.

FedEx n'accepte aucune idée, concept ou technique pour de nouveaux services ou produits par l'intermédiaire de fedex.com. Si FedEx reçoit ces informations, celles-ci ne seront pas considérées comme confidentielles et FedEx s'estimera libre d'utiliser, communiquer et exploiter ces informations comme elle l'entend.

Section 3. Enregistrement pour fedex.com

Vous pouvez choisir de vous enregistrer à fedex.com pour accéder à ses fonctionnalités interactives. Une session fedex.com vous donne accès à FedEx Ship Manager sur fedex.com, FedEx Ship Manager Lite, My FedEx, FedEx Global Trade Manager, FedEx Billing Online, FedEx Mobile et à d'autres services en ligne. La disponibilité de ces services varie selon le pays. FedEx peut à tout moment ajouter d'autres fonctionnalités accessibles via une session fedex.com. Dans ce cas, il ne sera pas demandé aux utilisateurs précédemment enregistrés de s'inscrire à nouveau.
En vous enregistrant sur fedex.com, vous acceptez de fournir des informations exactes et actualisées à votre sujet comme il est demandé sur les pages d'enregistrement pour fedex.com, et de tenir et mettre à jour promptement les informations relatives à votre profil en ligne pour que celui-ci reste à jour et exact.
Certains services de fedex.com sont mis à la disposition des clients basés dans certains pays et pas dans d'autres. Vous acceptez de ne vous enregistrer que pour les services fedex.com offerts sur le site web fedex.com pour le pays dans lequel est basé votre compte FedEx. Par exemple, si votre compte FedEx est basé au Royaume-Uni, vous vous enregistrerez pour les services offerts sur fedex.com/gb et non pour des services offerts sur fedex.com/us.

Lors de la procédure d'enregistrement fedex.com, vous choisirez un identifiant d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant d'utilisateur, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe et votre identifiant d'utilisateur. Vous acceptez (a) d'informer immédiatement FedEx de toute utilisation non autorisée de votre identifiant d'utilisateur et de votre mot de passe, et (b) de veiller à quitter votre session fedex.com à la fin de chaque visite.

Section 4. Changements apportés à fedex.com

fedex.com et son contenu peuvent être modifiés, supprimés ou actualisés à tout moment sans préavis.

Section 5. Résiliation d'utilisation

FedEx peut interrompre, suspendre ou modifier fedex.com à tout moment sans préavis, et FedEx peut bloquer, résilier ou suspendre votre accès et celui de n'importe quel utilisateur à fedex.com à tout moment, quelle que soit la raison, à sa seule discrétion, même si l'accès continue à être autorisé à d'autres.

Section 6. Propriété

FedEx.com et son contenu sont protégés par les lois américaines et internationales sur les copyrights, les marques et autres. © 1995-2012 FedEx. Tous droits réservés.
Plus particulièrement, FedEx ne transfère à personne, en permettant l'accès à fedex.com, les droits de propriété sur fedex.com ou sur un quelconque contenu apparaissant sur fedex.com ou mis à disposition par l'intermédiaire de fedex.com. Le client ne peut copier, modifier, traduire, transmettre, distribuer, adapter, reproduire, décompiler ni désassembler aucune partie de fedex.com ou de son contenu.

Section 7. Déni de garantie

FEDEX.COM ET SON CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS". FEDEX ET SES CONCESSEURS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-ENFREINTE, QUANT À CE CONTENU ET À VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ D'UTILISER FEDEX.COM ET SON CONTENU.

FEDEX DÉCLINE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT FEDEX.COM, SHIP MANAGER ET LE FONCTIONNEMENT D'INTERNET, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. FEDEX NE GARANTIT PAS QUE SHIP MANAGER RÉPONDRA À TOUS LES BESOINS DE VOS CLIENTS NI QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, NI QUE LES ÉVENTUELS DÉFAUTS PRÉSENTS DANS SHIP MANAGER SERONT CORRIGÉS. EN OUTRE, FEDEX N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L' UTILISATION DE SHIP MANAGER OU DE GLOBAL TRADE MANAGER PAR LE CLIENT EN TERMES DE CAPACITÉS, D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRES. AUCUNE INFORMATION, DÉCLARATION NI AVIS, VERBAUX OU ÉCRITS, DONNÉS PAR FEDEX OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE FEDEX, NE CONSTITUERONT UNE GARANTIE.

Section 8. Limitation de responsabilité

L'UTILISATION DE FEDEX.COM ET DE SON CONTENU RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. FEDEX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ REVENDIQUANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, FORTUITS OU AUTRES, AU TITRE DE QUELQUE TEXTE DE LOI QUE CE SOIT, POUR TOUTES LES ERREURS DANS, OU POUR L'UTILISATION DE, OU POUR L'INCAPACITÉ À UTILISER, FEDEX.COM ET SON CONTENU, NOTAMMENT SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES LIÉS À DES PERTES DE BÉNÉFICES, D'ACTIVITÉ, DE DONNÉES, OU DES DOMMAGES INFLIGÉS À DES SYSTÈMES INFORMATIQUES, MÊME SI VOUS AVEZ AVERTI FEDEX DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, garantir et préserver FedEx, ses sociétés parentes et filiales et leurs administrateurs, directeurs, employés, agents et représentants respectifs, de toute et toutes les réclamations (i) résultant d'une infraction de votre part de l'une de ces modalités et conditions, et de l'une de vos activités menées en rapport avec ce site.

Section 10. Guide des services FedEx

Les modalités et conditions d'utilisation des services de livraison FedEx et des services associés figurent dans la dernière version du Guide des services FedEx, disponible sur simple demande. La dernière version du Guide des services FedEx prévaudra en cas de conflit entre toute information relative au service de livraison FedEx ou à un service associé sur fedex.com, et une information relative à la livraison ou un service associé figurant dans la dernière version du Guide des services FedEx.

Section 11. Liens vers d'autres sites web

Le site fedex.com offre des liens vous permettant de visiter les sites de tierces parties. Ni ces sites web ni les sociétés à qui ils appartiennent ne sont contrôlés par FedEx. FedEx ne s'engage pas concernant les informations fournies ou mises à disposition sur ces sites ni la qualité ou l'acceptabilité des produits ou des services offerts par toute personne ou entité référencée dans ces sites.

FedEx n'a pas testé et ne s'engage pas concernant l'exactitude, l'efficacité ou la qualité de logiciels se trouvant sur ces sites. Nous vous conseillons de réaliser une recherche et évaluer les risques pouvant être liés à l'accès et à l'utilisation de tout logiciel sur Internet avant de l'utiliser.

Section 12. Protection des données personnelles

La politique FedEx sur la protection des données personnelles régit l'utilisation des informations fournies par vous via fedex.com.

Section 13. Exportation

Vous assumez toute la responsabilité de la conformité à tous les règlements et lois des États-Unis et de tout autre pays depuis lequel vous pouvez accéder à fedex.com concernant l'accès, l'utilisation, l'exportation, la réexportation et l'importation de tout contenu apparaissant sur, ou disponible par l'intermédiaire de, fedex.com.

Vous reconnaissez et convenez que vous n'exporterez ou n'importerez aucun contenu vers aucun pays auquel l'exportation ou l'importation est restreinte en vertu de la législation des États-Unis, que vous n'êtes pas un citoyen d'un tel pays, que vous n'êtes pas sur la liste noire des États-Unis (U.S. Denied Persons List), que vous ne figurez pas sur la liste noire du Département du Trésor des États-Unis (Specially Designated Nationals), et que le contenu ne sera pas employé dans la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Section 14. Loi de contrôle et divisibilité

Cet Accord et votre utilisation de fedex.com seront régis et interprétés selon les lois des États-Unis et de l'État du Tennessee, à l'exclusion de ses dispositions concernant les conflits de lois. Si pour une raison quelconque un tribunal de juridiction compétente estime qu'une clause de cet accord, ou une partie de clause, se trouve être inapplicable, cette clause sera appliquée dans la mesure du possible et de l'admissible.

Tout motif d'action en justice concernant fedex.com ou cet Accord doit être introduit dans un délai d'un an après que la réclamation ou le motif de l'action en justice a été soulevé ou rejeté, et doit être soumis à une juridiction compétente dans le comté de Shelby, Tennessee. Cet Accord ne peut être changé ou modifié sans l'accord écrit de FedEx.

Section 15. Clauses de transport

(i) Le client convient que le transport national et international par FedEx de tout envoi soumis à FedEx à l'aide de SHIP MANAGER respectera les modalités, conditions et limitations de la responsabilité présentes sur le bordereau d'expédition, l'étiquette, le manifeste ou l'enregistrement d'enlèvement NON NÉGOCIABLES (collectivement "documentation d'envoi") et le cas échéant sur tout accord de transport entre le client et FedEx et couvrant cet envoi, et dans tout barème, Guide de services ou conditions standard de transport en vigueur, dont les copies sont disponibles sur demande, et incorporés à cet Accord par référence. S'il existe un conflit entre la documentation d'envoi et un tel document ayant effet ou cet Accord, alors l'accord de transport, le barème, le Guide de services, les Conditions standard de transport, ou cet Accord, prévaudront, dans cet ordre de priorité. Si un envoi provient de l'extérieur des États-Unis, le contrat de transport est avec la filiale, la branche ou le sous-traitant indépendant de FedEx qui accepte l'envoi au départ. Le fait que vous utilisiez Global Trade Manager n'altèrera pas votre responsabilité quant à la préparation et l'exactitude de la documentation d'envoi, y compris les formulaires d'importation/d'exportation.

(ii) Si le client utilise SHIP MANAGER pour traiter des envois soumis à FedEx pour une livraison hors des États-Unis ou du pays d'origine de l'envoi, le client s'assurera à son seul débours que les modalités et les conditions de transport international fournies occasionnellement par FedEx (et pouvant être occasionnellement amendées ou modifiées à la seule discrétion de FedEx) seront apposées sur la documentation d'envoi comme FedEx peut le demander, pour tous ces envois internationaux. Le client défendra, indemnisera et préservera FedEx, ses administrateurs, directeurs, employés et agents de et contre toute perte, tout dommage, toute réclamation et autres éléments de coûts et dépens découlant d'un manquement de la part du client à apposer les clauses de transport international sur la documentation d'envoi pour des envois internationaux, y compris, sans s'y limiter, des réclamations de la part du destinataire d'un envoi, et contre tout manquement de la part du client à suivre les instructions de FedEx concernant l'apposition des clauses sur la documentation d'envoi pour les envois internationaux.

(iii) Signature imprimée. Le client reconnaît que si SHIP MANAGER est utilisé pour traiter des envois vers des destinations hors des États-Unis ou du pays d'envoi d'origine, le client doit saisir le nom de la personne remplissant la documentation d'envoi à imprimer au lieu de sa signature manuelle sur la documentation d'envoi, le cas échéant, pour tous les envois soumis par le client à FedEx en utilisant SHIP MANAGER. Le client déclare en outre que ce nom imprimé sera suffisant pour constituer la signature du client et son acceptation des modalités et conditions de transport de FedEx contenus dans l'accord de transport, les barèmes, le Guide de services, les conditions standard ou la documentation d'envoi applicables, et en vertu desquels l'envoi est accepté par FedEx ou son sous-traitant indépendant.

(iv) Sauf indication contraire, l'adresse de l'expéditeur figurant sur le recto de toute documentation d'envoi est le lieu d'exécution et de départ, et l'adresse du destinataire figurant sur le recto de la documentation d'envoi est le lieu de destination. Sauf indication contraire sur le recto de la documentation d'envoi, le premier transporteur de tous les envois est FedEx Express, P.O. Box 727, Memphis, TN 38194. L'adresse de FedEx Ground est P.O. Box 108, Coraopolis, PA 15230.

Section 16. FedEx ShipAlert(SM)

FedEx vous donne la possibilité, via SHIP MANAGER, d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer au destinataire un message l'informant de votre envoi. Cette fonctionnalité est gratuite. FedEx peut modifier ou mettre fin à l'utilisation de FedEx ShipAlert à tout moment. FedEx ne s'engage pas à respecter le caractère privé ou confidentiel de votre message. En utilisant FedEx ShipAlert, vous reconnaissez que FedEx ne fournit que la fonctionnalité technique, et que vous êtes seul responsable du contenu de vos messages. FedEx ne prend aucune mesure de surveillance des messages que vous envoyez. Cependant, FedEx, à sa seule discrétion, peut choisir, mais n'est pas obligée, de consulter vos messages dans le but de se protéger. N'utilisez pas FedEx ShipAlert dans un autre but que pour communiquer des informations à propos de votre envoi. Vous ne pouvez pas utiliser FedEx ShipAlert pour diffuser des informations outrageuses, en infraction, obscènes, ou autres informations illégales, ou pour menacer, harceler, abuser autrui, ou violer les droits légaux d'autrui ou pour exécuter un acte contraire à la loi. Si FedEx a connaissance de messages envoyés via FedEx ShipAlert qui violent ces dispositions, ou qui peuvent porter préjudice à FedEx, elle peut prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger, y compris transmettre ces messages aux autorités. Il n'est pas nécessaire d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer un colis via SHIP MANAGER. FedEx ne sera pas responsable d'un manquement ou d'un retard, pour une quelconque raison, dans la transmission, la réception ou l'accusé de réception de messages que vous envoyez.

Section 17. Carnet d'adresses

En vertu des clauses figurant ici, les adresses resteront dans votre carnet d'adresses tant que vous utiliserez SHIP MANAGER. Si vous n'utilisez pas SHIP MANAGER durant une période de 6 mois, FedEx supprimera vos adresses.

Cependant, FedEx ne supprimera pas votre compte SHIP MANAGER. Pour toute question, veuillez adresser un courrier électronique à FedEx à l'attention de webmaster@fedex.com. Le carnet d'adresses est une fonctionnalité fournie gratuitement par FedEx. Nous vous conseillons de garder une copie de sauvegarde de vos adresses car FedEx ne sera pas responsable de la perte d'adresses figurant dans le carnet d'adresses. FedEx peut modifier ou mettre fin à cette fonctionnalité à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Section 18. Devis

Le montant du tarif indicatif figurant le cas échéant sur le devis de FedEx Ship Manager peut être différent des frais réels de votre envoi. Des différences peuvent se produire selon le poids réel, les dimensions réelles ou d'autres facteurs. Consultez le Guide des services FedEx en vigueur ou les fiches de tarifs FedEx pour connaître les détails du mode de calcul des frais d'envoi.

Section 19. Formulaires royaux britanniques de douane et d'accises

Les formulaires royaux de douane et d'accises sont sujets à un copyright de la Couronne (Commonwealth) et sont reproduits sur Global Trade Manager sous autorisation du Contrôleur du Service des fournitures et publications administratives de Sa Majesté. Les visiteurs de ce site peuvent reproduire et utiliser ces formulaires, mais n'ont nullement le droit d'autoriser des tiers à les utiliser.

Section 20. Preuve de livraison du Suivi FedEx avec signature

En plus des conditions d'utilisation de fedex.com, les conditions générales suivantes régissent votre accès et votre utilisation de la preuve de livraison avec signature. En accédant à la preuve de livraison avec signature et en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes l'expéditeur, le destinataire ou un payeur tiers, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de l'expéditeur, du destinataire ou d'un payeur tiers, afin de retrouver l'image de la signature que vous recherchez. Vous garantissez et acceptez, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes pour qui vous agissez quant à l'accès à et à l'utilisation de la preuve de livraison avec signature, que vous n'emploierez pas l'image de la signature à d'autres fins que la confirmation de la livraison d'un envoi. Vous reconnaissez et acceptez également, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes pour qui vous agissez quant à l'accès à et à l'utilisation de la preuve de livraison avec signature, (i) de défendre (au gré de FedEx), d'indemniser et de tenir à couvert FedEx, sa maison mère et les filiales de sa maison mère (appelés collectivement « FedEx » aux fins du présent paragraphe) de et contre toute plainte, de quelque nature que ce soit, découlant de l'accès à et de l'utilisation de la preuve de livraison avec signature, et de la réception, de l'utilisation et de la diffusion par courrier électronique de toute signature retrouvée ; (ii) que la preuve de livraison avec signature soit fournie « TELLE QUELLE » et vous assumez tout risque lié à l'accès à et à l'utilisation de la preuve de livraison avec signature ; (iii) que FedEx REJETTE TOUTE GARANTIEOU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN CE COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE ET DE JUSTESSE À UNE FIN PARTICULIÈRE S'AGISSANT DE LA PREUVE DE LIVRAISON AVEC SIGNATURE ; (iv) d'envoyer par courrier électronique la preuve de livraison avec signature de l'envoi recherché uniquement à l'expéditeur, au destinataire ou à un payeur tiers ; (v) qu'en aucune circonstance, FedEx ne peut être tenu responsable de toute perte financière ou de dommage résultant de l'accès à et de l'utilisation de la preuve de livraison avec signature, et que FedEx rejette par les présentes la responsabilité pour de tels dommages ; et (vi) que vos actions et envois soient régis par les conditions générales reprises dans le guide des services FedEx, par les conditions de transportou par l'accord de transport, auxquels vous adhérez.

Section 21. États de suivi FedEx

Outre les Conditions d'utilisation de fedex.com, les conditions générales suivantes régissent l'accès et l'utilisation de cette demande d'inscription pour des états de suivi (« États de suivi »). FedEx vous autorise à demander des états de suivi pour un envoi dont vous êtes l'expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur, et vous acceptez de ne demander des états de suivi que pour un envoi dont vous êtes l'expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur assujetti à ces Conditions Générales. Vous reconnaissez et acceptez le fait que les États de suivi sont la propriété privée de FedEx, vous sont fournis gratuitement, et que l'utilisation des informations contenues dans les États de suivi est à votre seul risque. Les États de suivi sont fournis « EN L'ÉTAT », et FedEx décline toute garantie ou condition, explicite ou implicite.