CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE ECONOMY INTRA-EUROPÉEN


Tous les envois International Economy sont régis par les Conditions de Transport FedEx Express pour la région Europe – Moyen Orient – Afrique – sous-continent indien (EMEA).

En outre, les conditions spécifiques suivantes s’appliquent aux envois International Economy en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Espagne, d’Estonie, de Finlande, de Hongrie, d’Italie, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Suède et de la Suisse, à destination de l’Union européenne, l’Albanie, l’Andorre, la Bosnie, la Croatie, Gibraltar, le Groenland, les Iles Féroé, le Liechtenstein, la Macédoine, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse et la Cité du Vatican.

  1. Articles non autorisés au transport

    • colis d’une valeur supérieure à 5000 €;
    • articles emballés d’une manière insuffisante;
    • articles nécessitant une manutention spéciale ou des précautions (par exemple parce qu’ils sont particulièrement fragiles ou ne peuvent être transportés que verticalement ou couchés sur un certain côté);
    • denrées périssables ou à température contrôlée, restes, animaux vivants;
    • articles de valeur (par exemple : espèces, métaux et pierres précieux, joaillerie et perles authentiques, objets d’art, pièces de collection, antiquités);
    • articles dont la détérioration ou la perte donnerait lieu à des dommages-intérêts indirects élevés (par exemple : volumes de données sensibles);
    • cartes téléphoniques, notamment prépayées, par exemple pour les téléphones portables;
    • documents de valeur (par exemple : titres boursiers, effets à l’acceptation, livrets d’épargne);
    • armes à feu et pièces essentielles d’armes ainsi que munitions;
    • colis dont la distribution ou l’entreposage enfreindrait les lois en vigueur;
    • tabacs et spiritueux;
    • effets personnels et articles relevant d’un carnet ATA;
    • articles dangereux de toute nature;
    • colis sur palettes;
    • tous les autres articles non autorisés au transport mentionnés dans les Conditions de Transport FedEx Express pour la région EMEA.

    Tout colis accepté par inadvertance en violation des restrictions ci-dessus peut être facturé au client selon les modalités du service FedEx International Priority.

  2. Limitations de dimensions et de poids 

    Les colis d’un poids supérieur à 50kg, d’une circonférence et longueur combinée supérieure à 3 m, d’une longueur supérieure à 2 m, d’une hauteur supérieure à 0,6 m ou d’une largeur supérieure à 0,8 m ne sont pas autorisés au transport. Tout cColis accepté par inadvertance et dont les dimensions dépassent ces limites peut être facturé au client selon les modalités du service FedEx International Economy Freight. Voir aussi les Conditions de Transport FedEx Express pour la région EMEA.

  3. Garantie de remboursement

    La garantie de remboursement ne s’applique pas.

  4. Emballage FedEx

    L’emploi d’un emballage FedEx n’est pas autorisé.

  5. Service de redistribution

    Après le non-aboutissement d’un premier essai de livraison à l’adresse du destinataire, les colis peuvent être livrés au voisin du destinataire ou consignés dans une agence pour y être récupérés par le destinataire.

  6. Limitation de responsabilité

    À moins que l’expéditeur n’inscrive sur la Lettre de Transport Aérien une vleur véclarée pour le vransport plus élevée, la responsabilité de FedEx est limitée au montant le plus élevé entre a) le montant prévu par le traité international en vigueur et b) vingt-deux (22) euros par kilo, avec un maximum de 750 € par colis.

    Voir aussi les Conditions de Transport FedEx Express pour la région EMEA.

    Date de révision: May 23, 2009