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Comment remplir une facture commerciale

La facture commerciale est un élément clé dans le processus de dédouanement de votre expédition. Elle permet aux douaniers de connaître les marchandises expédiées et de calculer les droits et taxes. Elle doit être rédigée en anglais ou dans la langue du pays de destination.

Imprimez un exemplaire de facture commerciale vierge

Visualisez un exemple de facture commerciale

Le format présenté sur notre site n'est donné qu'à titre indicatif. Par contre, votre facture commerciale doit obligatoirement comprendre les informations ci-dessous.

1. Expéditeur/Exportateur :
Nom du contact, nom de l'entreprise, adresse complète et numéro de TVA.

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2. Pays de fabrication :
Indiquez le pays de fabrication ou d'origine de chacun des produits de l'expédition.

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3. Importateur :
Si l'envoi doit passer par l'intermédiaire d'un importateur qui n'est pas le destinataire, il faut indiquer le nom et l'adresse complète de celui-ci.

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4. Indiquez le numéro du bordereau d'expédition FedEx. Ce numéro constitue la référence principale de votre envoi.

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5. Le descriptif de chaque produit doit comporter :

  • Une description détaillée
  • Le code harmonisé (si possible)
  • La raison de l'exportation (ou l'utilisation du produit)
  • Les numéros de série ou numéros de pièce
  • Le(s) pays de fabrication.

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6. Avant de signer la déclaration
Veuillez vérifier que toutes les informations demandées concordent avec le bordereau d'expédition. Sinon votre envoi risquerait d'être retardé lors du passage en douane. Certaines marchandises peuvent nécessiter d'autres documents ou des licences d'exportation. Veuillez insérer l'original de la facture commerciale plus 5 copies chacune signée individuellement avec le bordereau. Nous vous conseillons également de joindre un exemplaire de la facture à l'intérieur de votre colis.

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