Comment remplir une facture commerciale


La facture commerciale est importante pour le processus de dédouanement. Elle permet aux douaniers de classifier les marchandises afin que les droits et taxes soient établis correctement.

L'exemple de facture commerciale figurant plus bas est un formulaire type. Veuillez noter que les Douanes se réservent le droit de vous demander des documents et informations supplémentaires.

1. Expéditeur/Exportateur:
Indiquez le nom du contact, le nom de la société, et l'adresse complète.

Facture commerciale




2. Pays de fabrication:
Le pays dans lequel chacun des articles de votre envoi a été fabriqué ou produit à l'origine.

Facture commerciale




3. Importateur:
Si l'envoi doit être traité par un importateur qui n'est pas le destinataire, indiquez ici ses coordonnées complètes.

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4. Inscrivez le numéro du bordereau d'expédition FedEx International, notre référence principale pour votre envoi.

Facture commerciale




5. Votre description de chaque article doit comprendre:

  • Une description détaillée
  • Le code harmonisé (si possible)
  • La raison de l'exportation du produit/son utilisation prévue
  • Les numéros de pièce ou de série
  • Le pays de fabrication
Facture commerciale




6. Avant de signer la déclaration
Vérifiez que toutes les informations correspondent à celles du bordereau d'expédition, sinon votre envoi peut être retardé à la douane. Certaines marchandises peuvent nécessiter des documents ou licenses d'exportation supplémentaires. FedEx exige l'original de la facture commerciale accompagné de cinq copies, toutes signées individuellement. Nous vous conseillons par ailleurs de placer une copie supplémentaire dans un paquet de l'envoi.

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Pour plus de détails sur des exigences particulières regardant la facture commerciale pour ce pays, veuillez consulter le Service Clientèle de FedEx.



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