Solutions électroniques de FedEx

Outils d'envois
Tout ce qu'il a besoin de préparer seulement ses envois en un lieu. Programmez une il récolte, obtenez le tarif et temps de passage de son envoi, ou il intègre fonctions de FedEx avec ses propres systèmes.

Solutions FedEx Mobile

Services FedEx Express

ShowPackages up to 68 Kg. (150 lbs.)
FedEx - Packages up to 68 Kg. (150 lbs.)

Pour les colis prioritaires pesant jusqu’à 68 kg chacun, FedEx Express peut vous relier aux principaux marchés selon une heure de livraison définie, avec un service porte-à-porte, qui offre le dédouanement et une Garantie de remboursement pour un envoi en toute confiance. FedEx vous offre un portefeuille complet de services de livraison internationale incluant des services de livraison prioritaire et économique à travers le monde. Quel que soit le service FedEx choisi (prioritaire ou économique), vous bénéficiez de la même exactitude de livraison, de la même fiabilité et de la même tranquillité d’esprit auxquelles vous vous attendez de notre part, ainsi que d’une garantie de remboursement.*

Livraison avant*

Service:

8 h ou 8 h 30 (1 ou 2 jours ouvrables)

FedEx International First®

1 à 3 jours ouvrables

FedEx International Priority®

4 à 6 jours ouvrables

FedEx International Economy®

Fermer

ShowServices Internationaux
FedEx International First®

Utilisez FedEx International First pour les envois avec dédouanement qui ne peuvent pas attendre, à destination desÉtats-Unis et des principales villes d’Europe.

Délais de livraison Avant 8h00 ou 8h30 en 2 jours ouvrables. Vérifier les délais de livraison
Jours ouvrables Lundi au vendredi. Enlèvement disponible le samedi dans certains pays moyennent un surcoût.
Delivery Area Major U.S. Locations and major European cities in Belgium, France, Germany, U.K., Italy and Switzerland.
Taille du colis
  • Envoyez tout colis jusqu'à 68 kg.
  • Poids illimité sur les envois de plusieurs colis vers une même destination.
  • Les dimensions par colis peuvent atteindre 274 cm. (108”) de longueur ou 330 cm. (130”) de longueur et de circonférence.
  • Si vous utilisez votre propre emballage, le tarif au poids volumétrique peut être appliqué.
Avantages Garantie de remboursement

Fermer

FedEx International Priority®

FedEx International Priority® est le service d’expédition le plus fréquemment utilisé grâce à ses délais de livraison prédéfinis aux États-Unis et partout dans le monde.

Délais de livraison La livraison intervient généralement après 1 à 3 jours ouvrables, au prochain jour ouvrable aux États-Unis, au Canada, au Mexique et dans les Caraïbes à partir de la plupart des pays. Vos colis parviennent aux principales villes d’Europe avant 10h30, généralement en 2 jours ouvrables.
Jours ouvrables Lundi au vendredi. Service du samedi disponible dans la plupart des pays.
Zone de livraison Plus de 220 pays et territoires
Taille du colis
  • Envoyez tout colis jusqu'à 68 kg.
  • Poids illimité sur les envois de plusieurs colis vers une même destination.
  • Les dimensions par colis peuvent atteindre 274 cm. (108”) de longueur ou 330 cm. (130”) de longueur et de circonférence.
  • Si vous utilisez votre propre emballage, le tarif au poids volumétrique peut être appliqué.
Avantages Garantie de remboursement
FedEx International Broker Select
Disponible à l’agence FedEx
Service du samedi
Marchandises dangereuses
FedEx® 10kg Box et FedEx® 25kg Box

Fermer

FedEx International Economy

Avec le service FedEx International Economy, vous pouvez réaliser des économies sur vos livraisons moins urgentes tout en bénéficiant de la même fiabilité de service.

Délais de livraison

Livraison rapide, dédouanement, généralement 4 à 6 jours ouvrables.

Horaire de livraison

Lundi au vendredi.

Zone de livraison

Plus de 200 pays et territoires

Poids du colis

  • Expédition d’un colis pesant jusqu’à 68 kg.
  • Les dimensions maximum par colis peuvent être de 274 cm de longueur, ou de 330 cm au total de la longueur et de la circonférence.
  • Si vous utilisez votre propre emballage, le poids dimensionnel peut s’appliquer.

Services supplémentaires

Garantie de remboursement
FedEx International Broker Select
Service le samedi

Comment utiliser ce service

Contactez votre Directeur de clientèle FedEx ou appelez votre représentant local du service clientèle pour plus d’informations.

Fermer

ShowAutres Options de Service
Garantie de remboursement

Cette garantie peut être suspendue ou annulée à notre seule discrétion sans préavis. Nous rembourserons ou créditerons seulement les frais de transport sur la facture correspondante si nous délivrons un colis au moins 60 secondes après l’heure de nos engagements de livraison. Cette offre est nulle si elle n’est pas conforme à la réglementation locale.

Les restrictions suivantes sont applicables :

  • Lorsque l’autorisation des douanes ou de tout autre autorité est retardée en raison d’erreurs ou d’omissions constatées sur votre documentation, l’heure de livraison convenue est modifiée par l’ajout d’un jour ouvrable pour chaque journée (ou fraction de journée) correspondant au retard d’autorisation. La garantie de remboursement n’est pas applicable dans l’éventualité d’autres retards lors des procédures administratives, notamment douanières. 
  • Pour obtenir l’heure exacte de nos engagements de livraison, il est nécessaire de contacter par téléphone le Service Clientèle International et de fournir toutes les informations suivantes :
    • Marchandise expédiée 
    • Date d’expédition 
    • Destination exacte 
    • Poids du colis 
    • Valeur du colis 
  • Tout délai de livraison publié dans le Guide des services FedEx ou ailleurs, ou annoncé par le Service clientèle sans ces cinq informations nécessaires, ne constitue qu’une estimation et ne peut correspondre à l’heure de nos engagements de livraison.
  • Si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou que celui sélectionné par FedEx (lorsque ce service est disponible), le courtier peut être averti avant midi le premier jour ouvrable de la disponibilité du colis pour le dédouanement dans le pays de destination. Cette notification constitue une livraison dans le délai convenu. Si le colis est remis au courtier en douane, notre responsabilité prend fin au moment où nous lui confions le colis. Toutefois, si nous conservons la garde du colis et il nous est demandé de le livrer, après la remise des documents d’autorisation des douanes par un autre courtier en douane suite à l’autorisation par les douanes ou toute autre institution officielle, l’heure de nos engagements de livraison est modifiée en ajoutant un jour ouvrable pour chaque journée (ou fraction de journée) de retard de la remise des documents d’autorisation. 
  • Pour avoir droit à un remboursement ou un crédit suite à une défaillance du service, vous devez porter le problème à notre connaissance et demander un remboursement ou un crédit des frais d’expédition conformément aux conditions ci-dessous. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous ne pourrez recevoir aucun remboursement ou crédit ni aucune compensation pour service défaillant dans le cadre d’un procès. 
    • Les demandes de remboursement ou de crédit pour les frais d’expédition en raison d’une défaillance du service doivent être transmises par écrit et adressées au service local à la clientèle FedEx.
    • Votre réclamation pour défaillance du service doit inclure votre numéro de compte FedEx, si vous possédez un tel numéro, le connaissement aérien ou numéro de suivi du colis FedEx, le poids du colis, la date d’envoi et le nom, l’adresse et le code postal du destinataire.
    • Toute demande de remboursement ou de crédit des frais d’expédition doit être reçue via l’un des circuits approuvés sous 15 jours civils à partir de la date de facturation ou de la date d’expédition si vous réglez par carte de crédit ou à l’avance en espèces, en chèque ou par mandat.
    • Le règlement partiel d’une facture n’est pas considéré comme une demande d’ajustement du montant de la facture ou comme avis de demande de remboursement. La communication du motif de non paiement de frais accompagnant un paiement ne constitue pas une demande d’ajustement du montant d’une facture ni un avis de demande de remboursement si le motif est lié à la défaillance du service. 
  • Le signalement d’une défaillance du service doit inclure le numéro de compte, si vous disposez d’un tel numéro, le numéro du connaissement aérien ou le numéro de suivi FedEx, la date d’envoi et les informations complètes du destinataire. 
  • Un crédit ou un remboursement dans le cadre de notre garantie de remboursement n’est appliqué qu’aux frais de l’expédition faisant l’objet du crédit. 
  • Aucune défaillance du service ne sera reconnue si, après un signalement, vous nous fournissez l’un des éléments suivants :
    • Preuve d’une livraison ponctuelle, comprenant la date et l’heure de livraison ainsi que le nom de la personne qui a signé lors de la réception du colis 
    • Informations concernant des circonstances exceptionnelles indiquant que l’échec de la livraison ponctuelle était le fruit de circonstances décrites à la rubrique Responsabilités non assumées. 
  • Nous ne sommes pas tenus de répondre si votre demande n’est pas reçue dans les délais définis ci-dessus. 
  • Une défaillance du service n’est pas reconnue si le compte de facturation dont le numéro a été fourni au moment de l’expédition était en souffrance et le colis a été retenu jusqu'à ce qu’une autre solution de règlement soit convenue.
  • Un seul remboursement ou crédit est permis par colis. En cas d’expédition de plusieurs colis, cette garantie de remboursement est applicable à chaque colis. Si une défaillance du service est constatée pour tout colis faisait partie de l’envoi, un remboursement ou un crédit ne sera accordé que pour la partie des frais d’expédition correspondant à ce colis. 
  • Un remboursement ou un crédit n’est autorisé que si les informations complètes du destinataire ont été fournies lors de la présentation du colis à FedEx. Ces informations complètes doivent être fournies sur le connaissement aérien ou dans tout service automatisé d’expédition FedEx. 
  • Un remboursement ou crédit n’est pas accordé pour les envois retardés par une adresse incorrecte, l’absence ou le refus d’une personne devant accepter la livraison, que le colis soit retourné ou non à l’expéditeur, ou devant apposer sa signature, ou bien encore en raison des causes décrites à la rubrique Responsabilités non assumées.
  • Cette garantie de remboursement n’est pas applicable aux ajustements de facture suite à une surfacturation (voir la section Facturation) ou à des envois à une boîte postale acceptable pour la livraison.
  • Cette garantie de remboursement ne s’applique qu’aux frais de transport et exclut les droits de douane, taxes ou tout autre frais, notamment les frais de service secondaires. 
  • Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé aux clients ayant recours aux services automatisés d’expédition FedEx si des numéros de suivi FedEx incorrects sont assignés au colis ou à l’envoi en question. 
  • Cette garantie de remboursement ne s’applique qu’aux envois réalisés au moyen des services FedEx International First, FedEx International Next Flight, FedEx International Priority, FedEx International Priority Freight, FedEx International Economy, FedEx International Economy Freight, FedEx International Priority DirectDistribution, FedEx International Priority DirectDistribution Freight, FedEx International Priority Plus, FedEx International Premium, FedEx International Broker Select et FedEx 10kg Box and FedEx 25kg Box. 
  • La garantie de remboursement des envois à destination de l’une des zones étendues de service ne s’applique qu’à la portion du transport directement assurée par nous. 
  • Cette garantie de remboursement ne s’applique pas à FedEx International MailService. 
  • Pour FedEx International Priority DirectDistribution et FedEx International Priority DirectDistribution Freight, cette garantie de remboursement en cas de retard de livraison est calculée en fonction du nombre et du poids des colis de l’envoi lorsque la livraison n’a pas lieu en respectant nos engagements de livraison. 
  • Cette garantie de remboursement ne s’applique pas aux envois non livrables, aux envois retournés ou à tout autre envoi contenant des marchandises dangereuses ou de la glace carbonique. 
  • Cette garantie de remboursement ne s’applique pas aux retards de livraison attribuables au respect de la politique de FedEx portant sur le paiement des droits de douane et des taxes avant le dédouanement ou à la livraison. 
  • Pour les envois FedEx International Broker Select, si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou notre courtier attitré (lorsque l’option est disponible) et le colis doit être remis au courtier en douane désigné, nos engagements de livraison sont remplis si nous notifions le courtier de la mise à sa disposition du colis avant midi le premier jour ouvrable de la disponibilité du colis pour le dédouanement dans le pays de destination.

    Néanmoins, si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou notre courtier attitré alors que nous conservons le colis en notre possession et que nous sommes responsables de la livraison du colis après remise des documents de dédouanement correspondants par un autre courtier en douane, nos engagements de livraison sont modifiés par l’ajout d’un jour ouvrable pour chaque journée (ou fraction de journée) de retard de la remise de ces documents en raison de l’inspection, de demandes d’échantillons, d’erreurs ou d’omissions dans votre documentation, ou d’actes, d’erreurs ou d’omissions du courtier en douane désigné par l’expéditeur ou le destinataire.

    Les envois FedEx International Broker Select pour lesquels nous manquons au respect de nos engagements de livraison décrits à la section V ci-dessus sont soumis aux conditions de notre garantie de remboursement.
  • Les crédits correspondant aux frais d’expédition sont uniquement appliqués au compte du payeur et les remboursements sont seulement établis à l’ordre du payeur.
  • La garantie de remboursement n’est pas applicable aux envois dont la livraison est programmée entre le 19 et le 24 décembre si le colis a été remis dans les 90 minutes suivant les engagements de livraison pour le service et la destination sélectionnés. 
  • Les jours fériés locaux rallongent les délais de livraison. Contactez le Service Clientèle International pour obtenir des informations sur les engagements de livraison qui peuvent être concernés par ces jours fériés. Les livraisons normalement programmées pour le jour qui s’avère être férié seront reprogrammées pour le premier jour ouvrable qui suit. L’engagement de livraison pour l’application de la garantie de remboursement est prolongé d’un délai égal à la durée du jour férié/pont. 
  • Il n’existe aucun engagement de livraison concernant les envois pour lesquels la garantie de remboursement est suspendue.
  • Aucun remboursement ou crédit n’est proposé si une expédition internationale de fret n’a pas été réservée comme il se doit. 

Fermer

FedEx® International Broker Select

le dédouanement est inclus avec chaque expédition internationale FedEx. Vous pouvez aussi recourir à votre propre courtier.

Avec ce service, vous profitez des avantages des services FedEx International et vous êtes en mesure de sélectionner votre propre courtier sur le lieu de destination de votre envoi. Cochez simplement la case de sélection du courtier sur le connaissement aérien de FedEx Expanded Service International.

Fermer

Disponible à l'agence FedEx

Utilisez cette option si vous avez besoin de votre colis avant l’heure de livraison prévue ou si vous ne pouvez pas être disponible pour recevoir une livraison. Pour demander ce service, l’expéditeur doit sélectionner la case de mise à disposition à l’agence FedEx de la rubrique de manipulation spéciale du connaissement aérien international et préciser où l’envoi doit être mis à disposition. Si vous préférez collecter ce qui vous a été envoyé, il vous suffit d’appeler l’agence FedEx, de nous fournir le numéro du connaissement aérien et nous nous ferons un plaisir de vous garder l’envoi. Ce service est offert gratuitement.

Le service Disponible à l’agence FedEx est proposé avec :

  • FedEx International Priority®

Fermer

Service du samedi

FedEx sait que votre semaine de travail ne se termine pas toujours le vendredi. C’est pourquoi nous travaillons aussi le samedi.

FedEx propose un service le samedi sur plusieurs sites dans le monde. Indiquez simplement une livraison du samedi sur votre connaissement aérien FedEx International pour que votre colis soit livré au destinataire le samedi (si le service du samedi est disponible).Vous pouvez utiliser le service du samedi avec :

  • FedEx International Priority®

Fermer

Marchandises dangereuses

FedEx Express® est un des principaux transporteurs de marchadises dangereuses du monde. Nous possédons l’expertise nécessaire pour proposer des solutions sûres pour la manutention et le transport de vos marchandises dangereuses.

 

Ressources des marchandises dangereuses
  • Définition des marchandises dangereuses

Les marchandises dangereuses sont des produits qui, lors de leur transport, représentent un danger pour les êtres humains, les animaux, l’environnement ou le transporteur. Les marchandises dangereuses sont acceptables ou inacceptables pour le transport. La liste de marchandises dangereuses la plus récente est accessible à l’adresse www.iata.org

Il existe neuf catégories de ces marchandises, qui permettent d’identifier le type de danger, Certains sont dites accessibles et d’autres, inaccessibles. Cela permet de déterminer le FedEx Service à utiliser.

  • Marchandises dangereuses accessibles et inaccessibles

Certaines marchandises dangereuses doivent être accessibles à l’équipage de l’avion pendant le vol. Elles appartiennent à la catégorie des marchandises dangereuses accessibles (ADG). Certaines marchandises dangereuses n’ont pas besoin d’être chargés de façon à être accessibles à l’équipage de l’avion pendant le vol.

Services disponibles
Selon la catégorie des marchandises dangereuses, FedEx Express offre différentes options de transport. Pour obtenir une liste des marchandises dangereuses accessibles et inaccessibles, veuillez consulter la rubrique Présentation

  • Les marchandises dangereuses accessibles peuvent être expédiées via :
    • FedEx International Priority®
  • Les marchandises dangereuses inaccessibles peuvent être expédiées via :
    • FedEx International Priority®

Fermer

FedEx Packaging

 Pour plus d'informations, consultez notre Site de l'emballage.

Fermer

Conditions générales

Définitions
Dans le présent bordereau de transport, « nous », « notre/nos » et « Fedex » se rapportent à Federal Express Corporation ; ses filiales, branches et entités contrôlées et leurs salariés, agents et contractuels indépendants. « Vous », « votre/vos » se rapportent au transporteur et à ses salariés, dirigeants et agents. Si votre envoi vient de l’extérieur des États-Unis, votre contrat de transport est avec la filiale, branche, entité contrôlée ou le contractuel indépendant de FedEx qui accepte initialement le colis auprès de vous.

« Colis » fait référence à tout conteneur ou enveloppe que nous acceptons de livrer, y compris les articles remis par vos soins en utilisant nos systèmes, affranchisseurs, manifestes ou bordereau informatique. « Envoi » se rapporte à tous les colis qui nous sont remis et que nous acceptons sur un seul bordereau de transport.

Acceptation des termes En nous remettant votre envoi, vous acceptez, que vous signiez ou non la première page du présent bordereau de transport, en votre nom ou en tant qu’agent de et pour le compte d’une autre personne ayant un intérêt dans cette cargaison, tous les termes du présent bordereau de transport NON NÉGOCIABLES, et ceux qui seront appropriés face aux termes de tout contrat de transport de FedEx entre vous et FedEx régissant cet envoi et toute tarification applicable ainsi que notre Guide des services actuel ou nos Conditions standard de transport, dont des exemplaires sont disponibles sur demande. S’il y a un conflit entre le bordereau de transport et un document en vigueur, le contrat de transport, la tarification, le Guide des services ou les Conditions standard de transport s’appliqueront, dans cet ordre de priorité. Personne n’est autorisé à altérer ou modifier les termes de notre accord. Le présent bordereau de transport nous engagera lors de l’acceptation de l’envoi ; nous pourrons apposer sur ce bordereau de transport un numéro d’employé représentant notre signature ou l’impression de notre nom suffira à constituer notre signature du présent bordereau de transport.

Vos obligations bordereau de transport
Vous garantissez que chaque article de l’envoi est correctement décrit dans le présent bordereau de transport  et que les documents d'exportation, acceptable pour que nous effectuions le transport, sont présents et que l’envoi est correctement indiqué à la bonne adresse (y compris le code postal) et emballé afin de garantir un transport en toute sécurité lors d'une manipulation dans des conditions normales. Vous êtes responsable de tous les frais et des éventuels frais supplémentaires, droits et calculs de douanes, y compris les commissions en lien avec le règlement anticipé de ceux-ci, des pénalités gouvernementales et des amendes, des taxes et des honoraires d’avocat et frais juridiques en rapport avec cet envoi.

Avis de transport aérien
Si le transport aérien de votre envoi implique une destination finale ou une halte dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie et ses amendements et protocoles ultérieurs (la « Convention de Varsovie ») peuvent s’appliquer et régir, dans la plupart des cas, notre engagement en cas de perte, dommage, retard, pénurie, livraison incorrecte, absence de livraison, informations erronées ou manquement de fournir des informations en rapport avec votre envoi.

Dans certains pays, la Convention de Varsovie limite notre responsabilité à 9,07 dollars par livre (soit 20 dollars par kilogramme) (ou l’équivalent en devise locale) sauf si vous déclarez une valeur plus élevée pour le transport tel que cela est décrit ci-après. Aucune halte n'est convenue au moment du devis de l’envoi et nous nous réservons le droit d'acheminer l’envoi de la façon que nous jugeons appropriée.

Transport routier
Les envois pour lesquels un transport routier total ou partiel est indiqué, qu’il existe un accord explicite pour celui-ci ou non, vers ou d’un pays qui est partie à la Convention sur les Contrats de Transport International par Route (la « CMR ») sont soumis aux termes et conditions de la CMR, en dépit des autres dispositions indiquées dans le présent bordereau de transport stipulant le contraire, sauf que la limite de responsabilité la plus élevée indiquée dans les présentes conditions restera en vigueur contrairement à celle indiquée dans la CMR.

Limitation de responsabilité
Si cela n’est pas régi par la Convention de Varsovie, la CMR ou d’autres traités, lois ou réglementations, ordonnances ou exigences internationaux, notre responsabilité en cas de perte, dommage, retard, pénurie, livraison incorrecte, absence de livraison, informations erronées ou manquement de fournir des informations en rapport avec votre envoi est limitée par le présent connaissement aérien à 100 dollars par envoi ou 9,07 dollars par livre (soit 20 dollars par kilogramme) (ou l'équivalent en devise locale), selon le montant le plus élevé, sauf si vous déclarez une valeur plus élevée tel que cela est décrit ci-après.

Si vous déclarez une valeur plus élevée, vous devez payer des frais supplémentaires pour chaque 100 dollars additionnels (ou l'équivalent en devise locale) en valeur déclarée pour le transport. Veuillez nous appeler ou vous reporter à nos fiches tarifaires en vigueur au moment de l’envoi pour une explication des frais supplémentaires.

Si vous déclarez une valeur plus élevée pour le transport et payez des frais supplémentaires, notre responsabilité maximale correspondra à la valeur déclarée la plus faible du transport ou des dommages réels. Nous ne fournissons pas de responsabilité sur la cargaison ni d’assurance tous risques.

Limites de la valeur déclarée
La valeur déclarée la plus élevée que nous acceptons pour une enveloppe FedEx ou un envoi FedEx Pak est de 100 dollars ou 9,07 dollars par livre (soit 20 dollars par kilogramme) (ou l’équivalent en devise locale), selon le montant le plus élevé. Pour les autres envois, en particulier les envois de valeur extraordinaire, y compris mais sans que cela ne s'y limite, les bijoux, les œuvres d'art, les antiquités, les métaux précieux, les fourrures et vêtements en fourrure, la valeur déclarée du transport est limitée et dépend du contenu et de la destination de l’envoi.

Veuillez vérifier dans le Guide des services, dans les Conditions standard de transport ou dans la tarification en vigueur afin de trouver une explication des limites de la valeur déclarée.

Si vous envoyez plus d’un colis en utilisant un seul bordereau de transport, la valeur déclarée du transport de chaque colis sera déterminée en divisant la valeur déclarée totale du transport par le nombre de colis de l’envoi.

Responsabilités non assumées
SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS DE SERVICE CONTENUES DANS LE PRÉSENT BORDEREAU DE TRANSPORT, DANS LA TARIFICATION EN VIGUEUR, NOTRE GUIDE DES SERVICES OU NOS CONDITIONS STANDARD DE TRANSPORT, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX OU SUFFISANTS, DÉPASSANT LA VALEUR DÉCLARÉE OU 100 DOLLARS OU 9,07 DOLLARS PAR LIVRE (SOIT 20 DOLLARS PAR KILOGRAMME) (OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ, QUE NOUS ÉTIONS AU COURANT OU NON QUE CES DOMMAGES POUVAIENT AVOIR LIEU, Y COMPRIS, SANS QUE CELA NE S’Y LIMITE, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES.

Nous ne serons pas responsables de vos agissements ou oublis, y compris, sans que cela ne s’y limite, une déclaration incorrecte de l’envoi, un emballage, une sécurisation, un marquage ou une adresse incorrects ou insuffisants du colis, ni des agissements ou oublis du destinataire ou de toute autre personne ayant un intérêt dans l’envoi. Nous ne serons pas non plus responsables si vous ou le destinataire ne respectez pas une des conditions du présent contrat. Nous ne serons pas responsables en cas de perte, dommage, retard, pénurie, livraison incorrecte, absence de livraison, informations erronées ou manquement de fournir des informations en rapport avec les envois d'espèces, de devises ou d’autres articles interdits.

Nous ne serons pas responsables en cas de perte, dommage, retard, pénurie, livraison incorrecte, absence de livraison, informations erronées ou manquement de fournir des informations en rapport avec votre envoi provoqués par des événements que nous ne pouvons pas contrôler, y compris, sans que cela ne s’y limite, les cas de force majeure, les dangers aériens, les conditions climatiques, les retards mécaniques, les agissements de personnes recherchées, les guerres, les grèves, les troubles civils, les agissements ou oublis des autorités publiques (y compris des douanes et des services de santé) ayant un pouvoir réel ou apparent.

Aucune garantie
Nous n’émettons aucune garantie, ni explicite ni implicite.

Réclamation en cas de perte, dommage ou retard
TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR ÉCRIT ET DANS DES DÉLAIS STRICTS. CONSULTEZ LES TARIFS EN VIGUEUR, NOTRE GUIDE DES SERVICES OU NOS CONDITIONS STANDARD DE TRANSPORT POUR PLUS D’INFORMATIONS.

Le droit à des dommages et intérêts à notre encontre sera annulé sauf si une action est engagée dans les deux (2) ans à partir de la date de livraison de l’envoi ou de la date à laquelle l’envoi aurait dû être livré.

Dans les quarante-cinq (45) jours après que nous ayons été prévenus de la réclamation, celle-ci doit être documentée en nous envoyant toutes les informations pertinentes à son sujet. Nous ne sommes pas dans l’obligation de réagir à une réclamation avant que tous les frais de transport aient été réglés ; le montant de la réclamation ne peut être déduit de ces frais.

Si le destinataire accepte l’envoi sans indiquer de dommage dans le dossier de livraison, nous considérerons que l’envoi a été livré dans un bon état. Afin que nous tenions compte d’une réclamation pour dommage, le contenu, les cartons de l’envoi original et l’emballage doivent être à notre disposition pour que nous les inspections.

Droit d’inspection
Votre envoi peut, si nous le souhaitons ou sur demande des autorités gouvernementales, être ouvert et inspecté par nos soins ou lesdites autorités à n’importe quel moment.

Responsabilité du règlement
Même si vous nous communiquez des instructions de règlement différentes, vous serez toujours le premier responsable de tous les frais, y compris les frais de transport et les éventuels frais supplémentaires, des droits et calculs de douanes, y compris les commissions en rapport avec notre règlement anticipé de ceux-ci, des pénalités gouvernementales et des amendes, des taxes et de nos honoraires d'avocat et frais juridiques en rapport avec cet envoi. Vous serez également responsable des frais que nous pourrons engager pour renvoyer votre colis ou le mettre en dépôt dans l'attente de sa livraison.

Autorisation douanière
En nous confiant cet envoi, vous nous désignez par la présente en tant que votre agent et en tant qu’agent du dépositaire, uniquement pour l'établissement de l'autorisation douanière et nous certifier en tant que dépositaire nominal pour les besoins de la désignation d’un agent des douanes afin qu’il délivre l’autorisation. Dans certains cas, les autorités locales peuvent demander une documentation complémentaire confirmant notre désignation. Il relève de votre responsabilité de fournir la bonne documentation et une confirmation lorsque cela est nécessaire.

Vous êtes responsable de et devez garantir que vous respectez toutes les lois, règles et réglementations en vigueur, y compris, mais sans que cela ne s’y limite, les lois douanières, les lois d’exportation et de réexportation ; ainsi que les réglementations gouvernementales de tout pays vers, en provenance de, à travers ou au dessus duquel votre envoi peut être transporté. Vous convenez de fournir ces informations et de remplir et joindre au présent bordereau de transport les documents nécessaires au respect de ces lois, règles et réglementations. Nous n'assumons aucune responsabilité à votre égard ni à l'égard d'une autre personne en cas de pertes ou frais dus à votre manquement de respecter cette disposition.

Vous êtes aussi responsable de tous les frais, y compris les frais de transport et les éventuels frais supplémentaires et tous les droits et calculs douaniers, y compris les commissions en rapport avec notre règlement anticipé de ceux-ci, les pénalités gouvernementales et les amendes, les taxes, et nos honoraires d'avocat et frais juridiques en rapport avec cet envoi.

Contrôle des exportations
Vous autorisez FedEx à agir en tant que transitaire pour votre compte pour le contrôle des exportations et les besoins des douanes. Vous certifiez par la présente que toutes les déclarations et les informations contenues dans ce bordereau de transport et tous les documents d’accompagnement en rapport avec les exportations sont exacts et corrects. De plus, vous comprenez que des peines civiles et pénales, y compris la confiscation et la vente, peuvent être appliquées en cas de déclarations fausses ou frauduleuses, en cas de violation des Lois des États-Unis en matière d’exportation, y compris, sans que cela ne s’y limite aux lois 13 USC Sec. 305, 22 USC Sec. 401, 18 USC Sec. 1001, et 50 USC Annexe. 2410 ; ou en cas de violation des lois sur l’exportation des autres pays.

Lettre d’instructions
Si vous ne remplissez pas tous les documents nécessaires au transport ou si les documents que vous présentez ne sont pas appropriés aux services ou à la destination demandés, vous nous donnez ordre par la présente, lorsque cela est autorisé par la loi, de remplir, corriger ou remplacer les documents à votre place ou à celle du dépositaire, à vos frais. Cependant, nous ne sommes pas dans l’obligation de le faire. Si un formulaire de remplacement du bordereau de transport est nécessaire pour terminer la livraison de votre envoi et que nous remplissons ce document, les conditions du présent bordereau de transport resteront en vigueur Nous ne sommes pas responsables à votre égard ni à l’égard d’une autre personne de nos actions pour votre compte au titre de cette disposition.

Articles dont le transport n’est pas accepté
Nous n’acceptons pas le transport d’argent (y compris, sans que cela ne s’y limite, les pièces ou les instruments négociables équivalent à des espèces comme des titres ou obligations endossés). NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’ENVOI DE TELS ARTICLES ACCEPTÉS PAR ERREUR. D’autres articles peuvent être acceptés au transport uniquement sur des destinations limitées ou dans des conditions restreintes. Nous nous réservons le droit de rejeter les colis sur la base de ces limitations ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez consulter notre Guide des services, nos Conditions standard de transport ou toute autre tarification en vigueur pour obtenir des informations spécifiques.

Loi obligatoire Dans la mesure où toute disposition contenue ou indiquée dans le présent bordereau de transport peut être contraire à des traités et lois internationaux, à des réglementations gouvernementales, à des ordonnances ou des exigences, celle-ci reste en vigueur dans le cadre de notre accord dans la mesure où elle n’est pas remplacée. La nullité ou la non-applicabilité d'une disposition n'affectera pas une autre disposition contenue ou indiquée dans le présent bordereau de transport.

Sauf si cela est indiqué autrement, l’adresse de l’expéditeur indiquée sur la première page du bordereau de transport est le lieu d’exécution et le lieu de départ et l’adresse du destinataire indiqué sur la première page du présent bordereau de transport est le lieu de destination. Sauf si cela est indiqué autrement, le premier transporteur de cet envoi est Federal Express Corporation, P.O. Box 727, Memphis, TN 38194, U.S.A

Fermer

FedEx Priority Alert

FedEx Priority Alert

Close