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Centre de renseignements douaniers

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Services douaniers

Apprenez comment FedEx peut faciliter le dédouanement de vos colis grâce à nos services de dédouanement et de courtage en douane.

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Services et outils FedEx

Outils et services FedEx:

toutes les informations FedEx dont vous avez besoin sont à portée de clic.

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Liens commerciaux mondiaux

Country URL
US African Growth Opportunity Act (AGOA)
US Alcohol Permits (ATF)
US Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS, USDA)
US Animal and Plant Health Inspection Service - Licensing (APHIS, USDA)
US Australia Free Trade Agreement
US Avian Influenza (USDA, APHIS)
US Bureau of Alcohol Tobacco and Firearms (ATF)
US Bureau of Industry and Security (BIS)
US Caribbean Basin Trade Partnership Act (CBTPA, CBP)
US Chemical Weapons Convention
US Chile Free Trade Agreement
US Code of Federal Regulations (CFR)
US Convention on International Trade in Endangered Species (CITES)
US Convention on International Trade in Endangered Species - Member Countries (CITES)
US Commodities regulated by the State Department
US Customs and Border Protection (CBP)
US Department of Agriculture (USDA)
US Department of Commerce
US Department of State - Authentications Office
US Department of Transportation (DOT)
US Drug Enforcement Agency (DEA)
US Environmental Protection Agency (EPA)
US Etiologic Agent Import Program (CDC)
US Export Administration Regulations (EAR)
US Export Administration Regulations - Database (EAR)
US Federal Communications Commission (FCC)
US FedEx Global Trade Manager - Import Clearance
US FedEx InterNetShip
US FedEx SED Tools and Information
US FedEx Trade Networks - Transport and Brokerage Office
US FedEx Trade Networks - FDA/PN Guidelines
US Fish & Wildlife Service (FWS)
US Fish & Wildlife Service - Online Forms - Policy and Directives Management (FWS)
US Fish & Wildlife Service - International Affairs (CITES, FWS)
US Food and Drug Administration (FDA)
US Food and Drug Administration - Bioterrorism Act of 2002 (FDA)
US Food and Drug Administration - Product Code Builder (FDA)
US Food and Drug Administration - Registration of Food Facilities (FDA)
US Foreign Trade Statistics (FTD)
US Import & Export Directory (APHIS)
US Import & Export - International Agreements
US Import Quotas for Textiles and Commodities (CBP)
US International Cultural Property Protection (Department of State)
US International Trade Commission (USITC)
US Pine Cones From India (APHIS, USDA)
US Prior Notice Policy - Food Gift Shipment (FDA)
US Steel license application online - HTS 72-73 (ITA)
US Sugar Imports (USDA)
US Toxic Substances Control Act (EPA)
US UN Security Council
US Wooden Craft Items From China - Import Suspension (APHIS, USDA)

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Liste de vérification des envois internationaux

Suivez les instructions étape par étape de notre Liste de vérification des envois internationaux pour vous assurer que tout a été vérifié.

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Ressources pour les envois internationaux

Guide de référence des expéditions internationales

Simplifiez votre processus d’envois internationaux avec ce guide de référence en téléchargement.

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ShowActualités et informations réglementaires
Actualités et informations réglementaires

Apprenez comment FedEx peut faciliter le dédouanement de vos colis grâce à nos services de dédouanement et de courtage en douane.

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A

Connaissement aérien

Document qui définit les conditions en vertu desquelles le transporteur aérien accepte de transporter les marchandises, ainsi que les limites de responsabilité ; contrat entre l’expéditeur et le transporteur.

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

Ce programme propose des processus et outils améliorés de gestion des risques pour identifier les menaces à notre santé, sécurité et protection avant l’arrivée du fret et des moyens de transport.

Calcul des taxes et droits de douane

Calcul du montant des taxes et droits de douane à payer.

Automated Commercial Environment (ACE)

Ce système de transmission automatique de données à l’agence des douanes américaines vise à renforcer la conformité à la réglementation commerciale et l’application des lois sur le commerce et la contrebande, ainsi qu’à fournir des services et des renseignements au secteur commercial international.

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B

Connaissement

Contrat entre le propriétaire des marchandises et le transporteur. Un connaissement nominatif n’est pas négociable. Un connaissement négociable ou transmissible par endossement peut être acheté, vendu ou échangé alors que les marchandises sont en transit.

Entrepôt sous douane

Entrepôt destiné au stockage ou à la fabrication de marchandises pour lesquelles le règlement des droits de douane est reporté jusqu’au moment de l’entrée des marchandises sur lesterritoires des douanes. Les marchandises ne sont pas soumises aux droits de douane si elles sont réexpédiées vers l’étranger.

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C

Certificat d’origine

Document qui certifie le pays de production des marchandises (leur origine). Le certificat d’origine est un document d’exportation courant, exigé dans vers nombreux pays. On doit l’utiliser, entre autres, pour prouver que des marchandises sont admissibles à un tarif préférentiel en vertu d’accords de libre échange (ALENA, APTA, DR_CAFTA, etc.).

Facture commerciale

Document préparé par l’exportateur ou le transitaire, et exigé par l’acheteur étranger, pour prouver la propriété des marchandises et établir les modalités de paiement à l’exportateur. Il doit comprendre les renseignements de base sur la transaction, y compris la description des marchandises, l’adresse de l’expéditeur et du vendeur, de même que les modalités de livraison et de paiement. Dans certains cas, la facture commerciale sert à déterminer les droits et taxes.

Coût et fret (C&F)

L’exportateur assume les frais de transport de la marchandise jusqu’au point de destination. Les risques de pertes ou de dommages sont assumés par l’acheteur une fois les marchandises chargées au port d’embarcation.

Coût, assurance et fret (CIF)

L’exportateur assume le coût des marchandises, du transport et de fret jusqu’au point de destination convenu.

Pays d’origine des marchandises

Pays de production ou de fabrication des marchandises.

Douane

Service du gouvernement responsable du calcul des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, de même que de l’exécution des lois et règlements qui s’appliquent à l’importation, au transport et à l’exportation des marchandises.

  • Ce terme s’applique également à toute partie des douanes et aux bureaux secondaires.
  • Il est également utilisé pour qualifier les agents de douane, le contrôle des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, ainsi que dans d’autres contextes relatifs à la douane (agent douanier, droits de douane, bureau de douane, déclaration en douane).

Customs and Border Protection (CBP)

Agence des douanes des États-Unis.

Déclaration en douane

Document qui accompagne les marchandises exportées et qui indique la nature des marchandises, leur valeur, le destinataire et la destination finale. Exigée pour des raisons statistiques, elle doit être jointe à toutes les marchandises soumises à un contrôle et exportées en vertu d’un permis ou d’une licence.

Facture douanière

Document officiel utilisé pour le dédouanement des marchandises dans le pays d’importation, qui comprend des renseignements tels que le pays d’origine, la description des marchandises et leur valeur.

Programme d’autocotisation des douanes (PAD)

Le PAD accorde aux importateurs et transporteurs autorisés ainsi qu’aux chauffeurs inscrits les avantages d’une option de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles au PAD.

Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT)

Le programme C-TPAT est une initiative conjointe entre l’administration et les entreprises dont le but est d’établir des relations de coopération qui renforcent la chaîne d’approvisionnement et la sûreté aux frontières.

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D

Department of Homeland Security (DHS)

Ministère de la sécurité intérieure des États-Unis ayant pour mission de protéger les Américains sur leur territoire.

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E

Échanges de données informatisées (EDI)

Échange réseau de données entre entreprises (notamment, par Internet).

Échange de données informatisées pour l’administration, le commerce et les transports (EDIFACT)

Norme internationale d’EDI (convention internationale et universelle de l’échange de données informatisées).

Manifeste électronique

Manifeste au format électronique.

Communauté économique européenne (CEE)

Groupe de 25 pays européens démocratiques qui travaillent de concert au maintien de la paix et de la prospérité.

Exportation

Envoi transporté hors d’un pays.

Licence d’exportation

Document juridique exigé pour l’exportation de marchandises contrôlées par le gouvernement du Canada, plus particulièrement les marchandises comprises dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (voir ci-dessus) et les marchandises exportées dans les pays faisant partie de la Liste des pays visés.

Contingents d’exportation

Restrictions ou plafonds spécifiques qu’un pays exportateur impose sur la valeur ou le volume de certaines exportations afin de protéger les producteurs et les consommateurs nationaux contre une pénurie provisoire des produits affectés, ou pour en relever les prix sur les marchés mondiaux.

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F

Food and Drug Administration (FDA)

Ministère américain responsable de la protection de la santé publique, en assurant la sécurité et l’efficacité des médicaments pour humains et animaux, des produits biologiques, de l’approvisionnement alimentaire des États-Unis, des appareils médicaux, des cosmétiques et des produits qui émettent des radiations.

Zone franche

Zone du territoire des États-Unis considérée d’un point de vue juridique comme étant à l’extérieur du territoire des douanes américaines.

Franco à bord (FOB)

Les marchandises sont embarquées à bord du bateau sous supervision du vendeur, au point d’embarquement indiqué sur le contrat de vente. Les risques de pertes ou de dommages sont transférés à l’acheteur une fois les marchandises embarquées.

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H

Système harmonisé:

Système de classification universel des marchandises commerciales permettant de classer les marchandises et leur tarif correspondant.

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I

Importation

Envoi provenant d’un autre pays.

Importateur officiel

Propriétaire ou acheteur des marchandises, ou, s’il est désigné par le propriétaire, l’acheteur ou le destinataire, courtier en douane agréé.

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M

Protocole d’accord

Document juridique décrivant un accord entre deux parties.

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N

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA))

Accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique qui encourage le libre échange entre ces pays.

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P

Avis préalable

L’avis préalable doit contenir un ensemble de données sur les importations d’aliments transmises électroniquement au moyen du site web de la FDA ou de la Automated Broker Interface (ABI).

Facture pro forma

Facture préparée par l’exportateur avant l’expédition des marchandises, informant l’acheteur des marchandises qui sont expédiées, de leur valeur et d’autres caractéristiques importantes.

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T

Droits de douane

Droits (ou taxes) imposés sur les marchandises d’une zone douanière à une autre. Les droits de douane augmentent le prix de vente des marchandises importées, et les rendent ainsi moins concurrentielles sur le marché du pays d’importation. Aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain, la plupart des droits sur les marchandises et services provenant de pays participant à l’ALENA expédiés du Canada vers les États-Unis etle Mexique ont été éliminés.

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V

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taxe imposée sur la valeur ajoutée des biens et des services. La taxe sur la valeur ajoutée est imputée dans l’ensemble des pays européens, des pays faisant partie de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de beaucoup d’autres pays commerçants, à l’exclusion des États-Unis.

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W

Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’Organisation mondiale du commerce est la seule organisation internationale qui s’occupe des règlements en matière de commerce entre les nations. Elle gère les accords OMC, négociés et signés par l’ensemble des nations commerciales et ratifiés par leurs parlements respectifs. L’objectif est d’aider les producteurs de biens et services, les exportateurs et les importateurs dans leurs activités commerciales.

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