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Sélectionnez un document à remplir en ligne
Cochez la case de chaque formulaire à remplir en ligneou téléchargez vos propres documents commerciaux:

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces formulaires, reportez-vous aux explications ci-dessous.

Pour passer en revue les exigences d'un pays de destination, contactez le service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedExMD 1.800.463.3339 .
Facture commerciale FedEx Express
La facture commerciale FedEx Express est le relevé de base des marchandises expédiées fourni par le vendeur à l'acheteur; elle constitue également le relevé officiel de la transaction commerciale entre l'exportateur et l'importateur étranger. La facture commerciale FedEx Express fait partie des documents de base utilisés lors de la cueillette des marchandises et constitue le principal document utilisé par les services douaniers étrangers pour le contrôle, l'évaluation et l'établissement des droits de douane. C'est également un document juridique attitré; il doit donc énumérer dans le détail le contenu de l'envoi, et il sert de base à l'établissement de tous les autres documents se rapportant à l'envoi. Tous les renseignements figurant sur la facture doivent être conformes aux exigences d'entrée particulières du pays étranger vers lequel les marchandises sont expédiées.
Conseils sur la facture commerciale FedEx Express
  • La facture commerciale FedEx Express est le relevé de transaction officiel entre l'exportateur et l'importateur étranger des marchandises vendues. C'est également un document juridique attitré; elle doit donc décrire l'envoi de façon détaillée, et elle sert de base à l'établissement de tous les autres documents se rapportant à l'envoi.
  • La facture commerciale FedEx Express ne s'applique qu'aux envois FedEx Express internationaux (p. ex., FedEx International PriorityMD). Veuillez utiliser la facture commerciale FedEx GroundMD pour les envois FedEx Ground internationaux.
  • La description de chaque marchandise expédiée doit comprendre:
    • Nom de l'article (nom générique ou scientifique, s'il y a lieu)
    • Numéro de classement du Système harmonisé
    • Catégorie et quantité de marchandises
    • Marques, numéros et symboles sous lesquels la marchandise est emballée et vendue
    • Composition et(ou) fabrication du produit
    • Prix d'achat de chaque article (dans la devise d'achat) et valeur totale de la facture
    • Tous frais et rabais reliés à la transaction (y compris l'emballage, le transport, les assurances, etc.) et les conditions de vente
    • Type d'emballage
  • Placez toujours une copie de la facture commerciale À L'INTÉRIEUR ainsi qu'À L'EXTÉRIEUR du colis.
  • Indiquez toujours le numéro de la lettre de transport aérien sur la facture commerciale
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Facture commerciale FedEx Ground
La facture commerciale FedEx Ground est le relevé de base des marchandises expédiées fourni par le vendeur à l'acheteur; elle constitue également le relevé officiel de la transaction commerciale entre l'exportateur et l'importateur étranger. La facture commerciale FedEx Ground fait partie des documents de base utilisés lors de la cueillette des marchandises et constitue le principal document utilisé par les services douaniers étrangers pour le contrôle, l'évaluation et l'établissement des droits de douane. C'est également un document juridique attitré; il doit donc énumérer dans le détail le contenu de l'envoi, et il sert de base à l'établissement de tous les autres documents se rapportant à l'envoi. Tous les renseignements figurant sur la facture doivent être conformes aux exigences d'entrée particulières du pays étranger vers lequel les marchandises sont expédiées.
Conseils sur la facture commerciale FedEx Ground
  • La facture commerciale FedEx Ground est le relevé de transaction officiel entre l'exportateur et l'importateur étranger des marchandises vendues. C'est également un document juridique attitré; elle doit donc décrire l'envoi de façon détaillée, et elle sert de base à l'établissement de tous les autres documents se rapportant à l'envoi.
  • La facture commerciale FedEx Ground ne s'applique qu'aux envois FedEx GroundMD internationaux entre le Canada et les États-Unis. Veuillez utiliser la facture commerciale FedEx Express pour les envois FedEx Express internationaux.
  • La description de chaque marchandise expédiée doit comprendre :
    • Nom de l'article (nom générique ou scientifique, s'il y a lieu)
    • Numéro de classement du Système harmonisé
    • Catégorie et quantité de marchandises
    • Marques, numéros et symboles sous lesquels la marchandise est emballée et vendue
    • Composition et(ou) fabrication du produit
    • Prix d'achat de chaque article (dans la devise d'achat) et valeur totale de la facture
    • Tous frais et rabais reliés à la transaction (y compris l'emballage, le transport, les assurances, etc.) et les conditions de vente
    • Type d'emballage
  • Placez toujours une copie de la facture commerciale À L'INTÉRIEUR ainsi qu'À L'EXTÉRIEUR du colis
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Facture pro forma
Le fournisseur peut transmettre une facture pro forma avant l'envoi des marchandises afin que le client puisse prendre connaissance du coût détaillé des articles ainsi que des frais connexes, comme le fret et l'assurance. Le document est habituellement utilisé par l'acheteur potentiel pour déposer une demande de lettre de crédit, de licence d'importation ou d'allocation de change.
Conseils sur la facture pro forma
  • Le fournisseur peut fournir une facture pro forma avant l'envoi de la marchandise pour transmettre au client les renseignements détaillés sur la marchandise à expédier - genres, quantités, valeur, poids, dimensions, etc. La facture pro forma doit comprendre le montant du fret et de l'assurance, et peut être utilisée par le client pour déposer une demande de lettre de crédit, de licence d'importation ou d'allocation de change.
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Certificat d'origine - ALÉNA
Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont conçu un certificat d'origine uniforme servant à attester que les marchandises importées sur leurs territoires respectifs sont admissibles au traitement préférentiel accordé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le certificat d'origine uniforme est utilisé dans les trois pays et est imprimé en anglais, en français et en espagnol. Le certificat est rempli dans la langue du pays d'exportation ou celle du pays d'importation, à la discrétion de l'exportateur; les importateurs doivent fournir, sur demande, une traduction du certificat à leur propre administration douanière.

Un certificat d'origine (ALÉNA) peut couvrir un seul envoi ou plusieurs envois de produits identiques. Un certificat utilisé pour plusieurs envois s'appelle un certificat général et peut s'appliquer à des marchandises importées au cours d'une période de 12 mois, précisée sur le certificat. Malgré cette période restrictive de 12 mois, le certificat demeure valide pour les demandes de traitement tarifaire préférentiel de l'ALÉNA jusqu'à quatre ans après la date de signature.

Le certificat d'origine doit être rempli et signé par l'exportateur des marchandises. Lorsque l'exportateur n'est pas le fabricant, l'exportateur peut remplir le certificat en se fondant sur l'origine connue des marchandises, ou en se fiant à la représentation écrite de l'origine des marchandises fournie par le fabricant, ou encore, sur le certificat d'origine rempli et signé des marchandises, fourni sans obligation par le fabricant.

Un certificat d'origine est exigé lorsque:
  • les marchandises sont originaires d'un pays signataire de l'ALÉNA. Les règles d'origine sont complexes et déterminées selon le pays de fabrication, la teneur en valeur régionale et la modification du classement tarifaire (à la fin du processus de transformation).
Il n'est pas nécessaire de fournir de certificat d'origine pour:
  • les importations non commerciales.
Conseils sur le certificat d'origine - ALÉNA
  • En vertu des règlements de la douane canadienne, vous êtes tenu de conserver ce certificat et les documents s'y rattachant pendant une période de six ans suivant l'année d'établissement du certificat, à défaut de quoi le traitement tarifaire préférentiel demandé peut être annulé. Pour obtenir de l'aide, composez le 1.800.GoFedExMD 1.800.463.3339 ou le 1.800.661.6121, soit la ligne ALÉNA de Revenu Canada.
  • Le certificat d'origine - ALÉNA est exigé lorsque l'envoi contient des marchandises qui répondent aux exigences des « règles d'origine » de l'ALÉNA.
  • Les critères de préférence doivent être exacts; choisissez le code applicable : A, B, C, D, E ou F.
  • À « Net Cost » (Coût net), vous devez répondre « Non » ou « NC »; aucune autre réponse ne s'applique.
  • Le choix de la langue utilisée sur le formulaire (anglais, français ou espagnol) est laissé à la discrétion de l'exportateur; cependant, les importateurs doivent fournir, sur demande, une traduction du certificat à leurs propres autorités douanières.
  • On peut utiliser un certificat d'origine pour un seul envoi ou plusieurs envois de marchandises identiques. Un certificat utilisé pour plusieurs envois s'appelle un certificat général. Ce genre de certificat s'applique habituellement aux marchandises importées au cours d'une période de 12 mois, à condition que le certificat soit remis aux autorités douanières du pays d'importation.
  • L'importateur peut déposer une demande de traitement tarifaire préférentiel jusqu'à un an après la date de l'importation, et demander le remboursement des droits de douane.
  • Placez toujours une copie du certificat d'origine À L'INTÉRIEUR ainsi qu'À L'EXTÉRIEUR du colis.
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Certificat d'origine
Un certificat d'origine est un document présenté aux autorités douanières au moment de l'importation afin d'attester du pays de fabrication de la marchandise. Le certificat est signé par l'expéditeur et peut être certifié par une chambre de commerce locale, notarié et même visé par un consul étranger du pays d'importation. Le certificat d'origine est exigé pour déterminer l'origine en raison de dispositions de traités, des taux de droit de douane fondés sur l'origine de la marchandise ou du traitement de la nation la plus favorisée dont peuvent bénéficier les marchandises d'origine canadienne. Certains pays utilisent également le certificat d'origine à des fins d'échange.
Conseils sur le certificat d'origine
  • Un certificat d'origine atteste du pays de fabrication des marchandises à expédier. Il peut être exigé selon le genre et la destination de la marchandise à exporter. Bon nombre de pays limitent l'importation de marchandises provenant de certains pays, ou plafonnent la quantité de certaines marchandises par pays, ou encore, accordent un traitement préférentiel aux marchandises provenant de pays particuliers.
  • Pour vérifier si ce certificat est exigé pour votre envoi, composez le 1.800.GoFedExMD 1.800.463.3339 . Une fois rempli, ce formulaire doit être notarié puis certifié par la chambre de commerce locale. Vous devrez fournir l'original et au moins deux copies du document.
  • Placez toujours une copie du certificat d'origine À L'INTÉRIEUR ainsi qu'à L'EXTÉRIEUR du colis.
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Bordereau d'expédition
Le pays importateur peut exiger un bordereau d'expédition qui, dans certains cas, facilitera les formalités douanières de dédouanement. Lorsqu'un envoi est petit, on peut intégrer l'information sur les marchandises à la facture commerciale. Une fois rempli, le bordereau d'expédition est utilisé par l'exportateur pour établir avec précision le poids et le volume totaux de l'envoi afin de réserver un espace auprès de la société de transport. Il est également utilisé par l'acheteur pour s'assurer que la marchandise est parvenue à destination dans son intégrité et faire l'inventaire de la marchandise. Enfin, un bordereau d'expédition sert à la vérification des marchandises effectuée à la douane pour déterminer dans quel colis se trouve le produit.
Conseils sur le bordereau d'expédition
  • Un bordereau d'expédition renferme l'information nécessaire aux formalités de transport ainsi que le nombre et le genre des articles expédiés. Il est très utile pour vérifier l'exactitude de l'envoi.
  • Placez toujours une copie du bordereau d'expédition À L'INTÉRIEUR ainsi qu'À L'EXTÉRIEUR du colis.
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Formulaire 740 de la FCC
Ce formulaire sert à fournir à la « U.S. Federal Communications Commission » une déclaration attestant que les appareils à radiofréquences importés sont conformes aux normes de la FCC, ou qu'ils seront assemblés conformément aux règles techniques applicables.

On doit remplir ce formulaire pour chaque appareil à radiofréquences, quelle que soit la valeur, qui est importé sur le territoire douanier des États-Unis. Tout appareil électronique, qui fonctionne à l'aide de piles ou qui est capable d'envoyer, de recevoir ou de provoquer une interférence avec des signaux radio est considéré comme étant un appareil à radiofréquences; à titre d'exemples, citons les récepteurs de radio et de télévision, les convertisseurs, les transmetteurs, les unités de transmission, les amplificateurs de fréquences radio, les fours à micro-ondes, les réchauffeurs industriels, les émetteurs-récepteurs à ultra-sons et les ordinateurs.

Il faut utiliser un formulaire 740 distinct pour chaque appareil à radiofréquences de l'envoi; cependant, le formulaire n'est pas exigé pour les sous-ensembles, les pièces ou les composantes d'appareils à radiofréquences lorsqu'ils ne constituent pas un appareil complet auquel on ne doit ajouter qu'un coffret, des boutons, des haut-parleurs ou des pièces mineures similaires avant la commercialisation ou la vente.
Conseils sur le formulaire 740 de la FCC
  • On doit remplir un formulaire distinct de la FCC pour chaque appareil ou partie d'appareil à radiofréquences, peu importe la valeur, qui est importé sur le territoire douanier américain.
  • Tout appareil électronique, qui fonctionne à l'aide de piles ou qui est capable d'envoyer, de recevoir ou de provoquer une interférence avec des signaux radio est considéré faire partie des appareils à radiofréquences.
  • On doit utiliser un formulaire 740 distinct de la FCC pour chaque appareil ou composante de l'envoi utilisant une radiofréquence différente.
  • Le formulaire peut être rempli par l'expéditeur ou le destinataire; cependant, si l'expéditeur ne présente pas le formulaire aux douanes, le chargement risque d'être retardé.
  • Il faut indiquer le nom et l'adresse au complet du fabricant.
  • Dans ce formulaire, le terme « marketing » (commercialisation) désigne la vente ou la location, l'offre de vente aux fins de vente ou de location (y compris la publicité aux fins de vente ou de location, ou de présentation dans un salon commercial), l'importation, l'expédition, la distribution aux fins de vente, de location ou d'offre de vente ou de location. Le matériel importé aux fins d'essai, d'évaluation ou de présentation peut ne pas être commercialisé (vendu ou loué, offert en vente ou en location à court et à long terme, utilisé à des fins publicitaires, etc.).
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Déclaration d'exportation B13A
Les renseignements suivants s'appliquent uniquement au Formulaire B13A - Déclaration d'exportation. Même si vous n'avez pas à présenter de déclaration d'exportation B13A pour un envoi, vous devrez néanmoins présenter d'autres documents comme un permis, un certificat ou une licence d'exportation exigés par les ministères ou organismes gouvernementaux canadiens chargés de la réglementation des exportations de marchandises.

Une déclaration d'exportation B13A est exigée pour:
  • les marchandises contrôlés, interdites ou réglementées, quelle que soit leur valeur, qui sont destinées à la consommation à l'extérieur des États-Unis, de Puerto Rico ou des Îles Vierges américaines. Vous devrez fournir deux copies du formulaire.
  • les marchandises évaluées à 2 000 $CAN et plus, lorsqu'elles sont expédiées à des points de destination autres que les États-Unis, Puerto Rico ou les Îles Vierges américaines.
De plus, lorsqu'un envoi contient des produits cultivés, extraits ou fabriqués dans différentes provinces, il faut remplir un formulaire distinct pour chaque province.

Il n'est pas nécessaire de remplir de déclaration d'exportation B13A pour:
  • les marchandises exportées aux États-Unis, à Puerto Rico ou aux Îles Vierges américaines
  • les marchandises évaluées à moins de 2 000 $CAN, sauf si elles sont contrôlées, interdites ou réglementées
  • les cadeaux personnels évalués à moins de 2 000 $CAN
  • les marchandises expédiées par valise diplomatique
  • les marchandises exportées temporairement aux fins de réparation ou de présentation dans des salons commerciaux
Conseils sur la déclaration d'exportation B13A
Renseignements nécessaires pour remplir le formulaire :
  • Nom et adresse de l'exportateur : Nom et adresse complète de l'exportateur (c.-à-d. propriétaire, expéditeur ou consignataire).
  • Numéro d'entreprise : Le numéro d'enregistrement unique pour les entreprises (NEUE) a remplacé les multiples numéros nécessaires aux entreprises pour traiter avec le gouvernement du Canada. Ce numéro unique est attribué pour les types de comptes suivants : impôt sur le revenu des entreprises, importation/exportation, retenues à la source et taxe sur les biens et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Pour obtenir un numéro d'entreprise, visitez le site www.businessregistration.gc.ca ou composez le 1.800.959.5525 . Les exportateurs de pays autres que les États-Unis peuvent composer le (613) 952-3741.
  • Numéro de référence d'exportateur : Cette section doit comporter un numéro de référence qui permettra à l'exportateur de retracer l'envoi. Il s'agit habituellement du numéro de commande ou de la facture.
  • Pays de destination finale : Le pays de destination, connu au moment de l'envoi, où les marchandises sont destinées à la consommation, la transformation ou la fabrication.
  • Nom et adresse complète du destinataire : Nom et adresse du destinataire final ou, s'il n'est pas connu, de l'importateur étranger.
  • Province d'origine : Province dans laquelle les marchandises ont été cultivées, extraites ou fabriquées. Lorsqu'un envoi contient des articles provenant de différentes provinces, il faut remplir une déclaration d'exportation B13A pour chaque province. Si les marchandises ont été à l'origine importées au Canada et sont réexportées dans le même état, indiquez la province d'où les marchandises ont été expédiées.
  • Numéro de permis/licence d'exportation : Si les marchandises sont soumises aux contrôles des exportations, un permis d'exportation est nécessaire. Indiquez le numéro du permis d'exportation ici.
  • Autorisation des douanes : Cette section est réservée à la douane. Le bureau douanier qui reçoit les marchandises apposera un timbre indiquant l'heure et la date de réception de la déclaration d'exportation, le numéro du bureau ainsi qu'un numéro de transaction spécifique à ce document.
  • Nombre et genre de colis : Indiquez le nombre de colis ainsi que le type d'emballage ou de conditionnement. Dans le cas des envois par wagons complets, par semi-remorques ou par conteneurs, indiquez le nombre de wagons, de remorques ou de conteneurs.
  • Nom du transporteur : Indiquez le nom du transporteur qui assurera le transport des marchandises à l'extérieur du Canada à partir ou via le point de sortie.
  • Nom du bateau : Sans objet.
  • Devise de la valeur déclarée : Indiquez la devise dans laquelle sont exprimés les montants correspondant à la valeur des marchandises (p. ex., dollars canadiens, dollars américains, yens japonais).
  • Pays d'origine : Si les marchandises importées sont réexportées dans le même état, indiquez le pays d'origine. Si les marchandises sont d'origine canadienne ou sont des marchandises importées transformées, n'inscrivez rien dans cette section.
  • Désignation d'articles : Rédigez une description complète des marchandises dans les termes commerciaux habituels, en donnant suffisamment de détails pour vérifier le code de classement tarifaire du Système harmonisé (SH). Vous devez décrire chaque article sur une ligne distincte en précisant le numéro de classification.
  • Code de commodité de SH : Indiquez le numéro d'exportation du SH attribué à l'article. Les exportateurs peuvent indiquer le numéro d'importation du SH canadien à 10 chiffres au lieu du numéro d'exportation du SH à 8 chiffres. Les exportateurs de substances chimiques énumérées sous 7003 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlées doivent utiliser le code SH à 10 chiffres. Les exportateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur les codes du SH canadien en visitant http://www.statcan.ca/francais/tradedata/cec/index_f.htm.
  • Quantité et unité de mesure : Indiquez la quantité ainsi que l'unité de mesure pour chaque article conformément aux exigences de la Nomenclature canadienne des exportations. Remarque : Lorsque le poids est exigé, indiquez le poids net sans l'emballage externe. Vous devez utiliser le système métrique en vous conformant au Système international d'unités et de symboles.
  • Valeur F.A.B. bureau de sortie : indiquez la valeur par ligne. Cette valeur doit être F.A.B. (franco à bord) au point de sortie, excluant les frais de manutention, d'assurance, les rabais ou autres frais similaires. Si les marchandises sont expédiées « à titre gracieux », indiquez le prix auquel seraient vendues les marchandises dans des conditions normales.
  • Poids brut : Indiquez le poids brut du chargement figurant sur la lettre de transport, le connaissement ou tout autre document de transport.
  • Valeur totale F.A.B. bureau de sortie : Cette section représente le total des différentes valeurs des champs Valeur F.A.B bureau de sortie.
  • Nom de la personne responsable de la formule remplie : Indiquez les nom, entreprise, adresse et numéro de téléphone de la personne qui a rempli la déclaration d'exportation B13A.
  • Signature : La personne responsable de l'exactitude des renseignements doit signer à cet endroit.
  • Date : Indiquez la date à laquelle la déclaration d'exportation B13A a été remplie.
  • Statut : Indiquez si la personne ayant signé la déclaration est le propriétaire des marchandises ou un agent.
  • Si les marchandises ne sont pas vendues, motivez l'exportation : si les marchandises ne sont pas vendues, indiquez la raison de l'exportation (p. ex., réparation et renvoi, location, transfert de marchandises d'une société). Si les marchandises ont été louées à une personne ou à une société d'un autre pays, précisez la durée du contrat de location.
  • Frais de transport jusqu'au point de sortie : indiquez les frais de transport en dollars canadiens du lieu de chargement au point de sortie du Canada (au besoin, indiquez le montant estimatif). Par exemple, pour des marchandises acheminées d'Edmonton à Vancouver par voie ferroviaire, pour être chargées sur un navire en partance pour le Japon, n'indiquez que les frais de transport ferroviaire. Pour des envois partant de Toronto par avion, indiquez zéro si aucuns frais n'ont été engagés pour acheminer les marchandises jusqu'à l'aéroport. Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas pu inclure ces frais de transport dans les valeurs figurant dans les champs Valeur F.A.B. bureau de sortie et Valeur totale F.A.B. bureau de sortie, cochez la case « Non ».
  • Mode de transport à partir du lieu de sortie : Allez à la case appropriée pour indiquer le dernier mode de transport par lequel les marchandises ont quitté le pays. Si vous cochez la case « Autre », précisez le mode de transport. Les marchandises acheminées par camion à un aéroport américain pour être ensuite expédiées outre-mer sont considérées comme des exportations acheminées par voie terrestre.
  • Numéro de conteneur : Sans objet.
  • Code d’identification du transport : Sans objet.
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Formulaire FD 2877 - marchandises soumises au contrôle des radiations
Le formulaire FD 2877 est destiné à fournir à la « U.S. Food and Drug Administration » les renseignements sur des marchandises importées précises soumises aux normes de contrôle des radiations. Le formulaire peut être rempli par l'expéditeur, le destinataire ou l'importateur attitré. Ce formulaire peut être exigé en plus du formulaire 740 de la FCC.

Le formulaire FD 2287 est exigé pour les appareils suivants:
  • Téléviseurs
  • Tubes à image pour téléviseur
  • Fours à décharge gazeuse à cathode froide
  • Fours à micro-ondes
  • Tubes à magnétron
  • Unités d'affichage à tubes cathodiques, comme les écrans d'ordinateur, les écrans récepteurs ou autres types d'écran
  • Lecteurs de disques compact
  • Lampes à rayons ultra-violets
  • Lampes à vapeur de mercure à haute intensité
  • Systèmes de radiodiagnostic et leurs principales composantes
  • Tubes à rayons X
  • Équipement à rayons X en cabinet
  • Produits thérapeutiques à ultrasons
  • Lampes solaires et produits connexes (lampes de bronzage, lits de bronzage, etc.)
  • Laser et produits au laser (y compris les imprimantes au laser)
Si l'envoi contient un ordinateur portatif, il faut préciser clairement dans la description s'il comporte ou non un lecteur de disque compact. Dans l'affirmative, il faut remplir un formulaire FD 2877.
Conseils sur le formulaire F2877
  • Le formulaire FD 2877 est destiné à fournir à la « U.S. Food and Drug Administration » des renseignements sur des marchandises importées précises soumises aux normes de contrôles des radiations.
  • Le formulaire peut être rempli par l'expéditeur, le destinataire ou l'importateur attitré.
  • Ce formulaire peut être exigé en plus du Formulaire 740 de la FCC.
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Déclaration pour film vidéo
Le formulaire est destiné à fournir aux douanes américaines les renseignements détaillés sur tout film ou cassette vidéo importés, et sert à identifier les documents pornographiques ou de nature séditieuse.

Le vendeur ou l'expéditeur de tout film ou cassette vidéo, y compris les disques vidéo et les bandes vierges, peu importe la valeur, doit remplir un formulaire de déclaration pour film vidéo. Tous les renseignements figurant sur le formulaire, y compris la déclaration de bas de page, peuvent être inscrits sur la facture commerciale. Lorsque la valeur de l'envoi est inférieure à 2 000 $US, les renseignements et la déclaration peuvent être inscrits sur la lettre de transport aérien (pour les envois FedEx Express), ou sur l’étiquette d’expédition (pour les envois FedEx Ground) à condition que le document soit signé.

Les douanes n'exigent pas de déclaration pour film vidéo pour les négatifs, les vues fixes, les disques compact et les bandes sonores.
Conseils sur la déclaration pour film vidéo
  • Ce formulaire doit être rempli par le vendeur ou l'expéditeur de cassettes vidéo ou de films, y compris les disques vidéo et les bandes vierges, peu importe leur valeur, importés aux États-Unis.
  • Le formulaire n'est pas exigé pour les négatifs, les vues fixes, les disques compact ou les bandes sonores.
  • La longueur d'une cassette vidéo ou d'un film est habituellement exprimée en pieds linéaires. Pour calculer la longueur en pieds linéaires, appliquez la formule suivante :
    • Pour les bandes de 3/4 po, 19 pieds/minute (multipliez la longueur de la bande en minutes par 19)
    • Pour les bandes de 2 po, 2 500 pieds/30 minutes (multipliez la longueur de la bande en minutes par 83,3)
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Déclaration pour l'entrée en franchise de marchandises américaines retournées
Ce formulaire sert à vérifier que les marchandises sont d'origine américaine et qu'elles n'ont pas été modifiées à l'extérieur des États-Unis. Les marchandises d'origine américaine qui n'ont subi aucune modification peuvent être importées en franchise aux États-Unis.

On peut utiliser ce formulaire lorsque les marchandises remplissent l'ensemble des conditions suivantes:
  • Les marchandises ont été fabriquées aux États-Unis mais ne portent pas la mention physique ou permanente « Made in the U.S.A. ».
  • Elles sont évaluées à 2 000 $US (environ 2 000 $CAN) ou plus. Si leur valeur est inférieure à ce montant, on peut inscrire la déclaration figurant sur le formulaire sur la facture commerciale.
  • Elles n'ont subi aucune modification ou amélioration à l'extérieur des États-Unis.
Dans certains cas, la facture commerciale doit satisfaire aux exigences suivantes:
  • Elle doit porter la mention que le pays d'origine ou de fabrication des marchandises est les États-Unis.
  • Elle doit être signée lorsque la déclaration pour l'entrée en franchise de marchandises américaines retournées est jointe à la facture.
  • La signature doit être accompagnée d'un titre, tel que directeur ou commis au transport, commis à l'exportation, directeur, propriétaire ou président. Les titres de préposé ou de secrétaire ne sont pas acceptés.
Ce formulaire peut remplacer la déclaration de l'expéditeur, la déclaration du propriétaire réel ou l'affidavit de fabrication.

Dans le cas des envois d'une valeur de 2 000 $US à 10 000 $US (environ 2 000 $CAN à 10 000 $CAN), ce formulaire ou un document équivalent est exigé pour le dédouanement. Dans le cas des envois de valeur supérieure, il faut présenter un affidavit de fabrication ou un autre justificatif pour le dédouanement.
Conseils sur la déclaration d'entrée en franchise de marchandises américaines retournées
  • Les marchandises d'origine américaine qui n'ont subies aucune modification entrent aux États-Unis en franchise. On utilise ce formulaire pour vérifier que les marchandises sont autorisées à entrer en franchise.
  • Ce formulaire peut remplacer la déclaration de l'expéditeur, la déclaration du propriétaire réel ou l'affidavit de fabrication.
  • Dans le cas des envois d'une valeur de 2 000 $US à 10 000 $US (environ 2 000 $ CAN à 10 000 $CAN), on doit présenter ce formulaire ou un document équivalent pour le dédouanement. Dans le cas des envois de valeur supérieure, on doit présenter un affidavit du fabricant ou un autre justificatif pour le dédouanement.
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