ICS2 : d'importantes évolutions à connaître en matière d'expédition

Bon à savoir

L’Union européenne (UE) renforce ses dispositifs de sécurité douanière en mettant en place un système d’information à grande échelle nommé Système de contrôle des importations 2 (ICS2). Nous serons donc tenus de communiquer aux autorités des informations supplémentaires concernant vos envois. Par conséquent, nous vous demandons de veiller à nous fournir ces informations pour tous vos envois.

Le Système de contrôle des importations 2 (ICS2)

Les améliorations du dispositif de sécurité de l'UE sont rendues possibles grâce à un système d'informations à grande échelle.

Ce que cela signifie pour vous

1^er mars 2023

Pour toutes les marchandises expédiées par voie aérienne à destination de l’UE**, l’Irlande du Nord, la Norvège ou la Suisse, ou en transit* sur ces territoires, il conviendra de fournir :

au minimum un code SH à six chiffres ;

une description détaillée de chacune des marchandises expédiées ;

le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) du destinataire.

Ces règles s'appliquent à l'intégralité des marchandises (à l'exception des documents), quelle que soit leur valeur.

1^er mars 2024

Ces exigences s'appliqueront aux envois acheminés par transport :

routier

ferroviaire

maritime

FedEx aura l’obligation de fournir ces informations aux autorités. Si elles ne figurent pas dans les documents qui accompagnent vos marchandises, nous pourrons être amenés à suspendre l’acheminement de votre envoi jusqu’à obtention les informations dont nous avons besoin.

Ce que vous devez faire :

Fournir un code SH de six chiffres au minimum pour chaque article

Vous trouverez les codes à renseigner pour vos marchandises en vous rendant sur le site officiel des autorités de votre pays.

Le code SH (Système harmonisé) est une norme internationale permettant de décrire et de classer les marchandises. Il est utilisé par les autorités douanières pour identifier les articles et déterminer les taux de droits de douane et taxes (ou les restrictions) applicables. Dans certains pays, les codes SH sont désignés sous d'autres appellations, le plus souvent « code tarifaire » ou « code marchandises ».

Fournir une description complète et précise des marchandises

Elle est nécessaire pour chaque type d’article que vous expédiez. La description doit répondre aux questions suivantes :

De quoi s'agit-il ?
De quel(s) matériau(x) est-il composé ?
Quelle est l'utilisation prévue ?

N’oubliez pas de renseigner également la composition précise des articles, par exemple, un costume d’homme constitué de 80 % de coton et 20 % de polyester. Par ailleurs, vérifiez si d’autres documents sont obligatoires.

Fournir cette information au bon endroit

Les codes SH et les descriptions des marchandises doivent être ajoutés dans le champ dédié de votre application d’expédition (qui remplira ensuite automatiquement le bordereau d’expédition aérienne), ainsi que sur la facture commerciale. Si ces données apparaissent uniquement sur la facture commerciale, les marchandises risquent de subir des retards d’acheminement et de livraison. Si vous rencontrez des difficultés pour saisir ces informations, veuillez vous rapprocher de votre représentant commercial.

Inclure le numéro EORI de votre destinataire

Vous devrez inclure le numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques (EORI) de votre destinataire dans le champ Numéro d’identification fiscale du destinataire de votre application d’expédition (le cas échéant) ainsi que sur la facture commerciale lorsque vous expédiez à une entreprise dans l'UE**, en Irlande du Nord et en Suisse.

Si vous ne le faisiez pas déjà, veuillez commencer à nous fournir ces détails dès maintenant. Cette précaution vous aidera à améliorer la conformité de votre entreprise avec les règles en vigueur. Par ailleurs, elle contribuera à réduire les éventuels retards en douane et vous permettra de vous assurer que les taux de droits de douane et taxes sont corrects pour vos envois transfrontaliers.

* Les envois en provenance du Moyen-Orient, du sous-continent indien et de l'Afrique (MEISA) peuvent nécessiter un transit dans un pays de l'UE avant leur destination au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens non membres de l'UE, ainsi qu'au Canada, en Amérique latine et aux États-Unis. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clients.

**Les pays membres de l’UE sont les suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.