Suppression du seuil de minimis de l’UE

À compter du 1er juillet 2026, l’UE supprimera l’exemption de minimis actuelle et appliquera de nouvelles règles en matière de droits de douane (taxes) pour les importations de faible valeur.

Pour vous aider à vous préparer à ces changements et à les appréhender en toute confiance, nous avons rassemblé tout ce que vous devez savoir pour expédier ou recevoir des marchandises dans l’UE.

Nous mettrons cette page à jour avec les informations les plus récentes à mesure qu’elles évoluent.

Jusqu’à présent, les marchandises importées dans un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépassait pas 150 € pouvaient entrer dans l’UE sans être soumises à des droits de douane à l’importation, en vertu du seuil « de minimis », qui prévoit une exonération de ces droits.

Cette exonération prend fin à compter du 1er juillet 2026. Pour les marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150€, des droits de douane de 3€ seront appliqués à chaque ligne de la déclaration d’importation douanière (qui peut contenir un ou plusieurs articles, selon la classification tarifaire).

Il existe quelques exceptions :

• Pour les destinataires entreprise à entreprise assujettis à la TVA, les taux de droits de douane standard seront appliqués.
• Pour les envois relevant d’un accord de libre-échange et non vendus dans le cadre du dispositif IOSS , une exonération des droits de douane peut être appliquée. (Toutefois, pour les envois relevant d’un accord de libre-échange et vendus dans le cadre du dispositif IOSS [Import One Stop Shop], les droits de douane de 3€ seront appliqués par ligne de la déclaration.)

Les identifiants de produits sont un ensemble de codes utilisés par les fabricants, les vendeurs, les plateformes et les marketplaces pour identifier leurs produits.

À compter du 1^er juillet 2026, pour les biens de consommation importés dans l’UE dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €, les autorités douanières exigeront trois codes lors du processus de dédouanement. Cette mesure entrera en vigueur le 1^er novembre 2026.

• Identifiant de produit du commerçant : le code unique du commerçant permettant d’identifier les marchandises, généralement le SKU (unité de gestion de stock), le code de l’article ou le code produit.
• Identifiant de produit non standardisé du fabricant : le code unique attribué à un produit par un fabricant ou un fournisseur.
• Identifiant de produit standardisé du fabricant (uniquement s’il existe) : le code attribué par un organisme international de normalisation, avec un code-barres, lorsque le produit du fabricant est conforme aux normes internationales d’un organisme directeur. Le code-barres est identique pour tous les détaillants vendant le même produit.

Nous vous conseillons vivement d’ajouter les trois identifiants de produits à compter du 1^er juillet 2026, afin de faciliter le dédouanement des envois de faible valeur arrivant dans l’UE en vue de l’entrée en vigueur de la mesure le 1^er novembre, conformément aux recommandations des autorités de l’Union européenne.

Cette exigence de données ne s’applique pas aux importations B2B enregistrées à la TVA.

Par ailleurs, la Commission européenne a également proposé de nouveaux frais de traitement à l’échelle de l’UE pour les marchandises de faible valeur, qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2026. Nous communiquerons les nouvelles informations dès qu’elles seront disponibles.

Pour garantir un dédouanement sans encombre et éviter les retards, FedEx met à votre disposition des outils pour vous aider à fournir les informations suivantes sous forme de facture commerciale :