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Expédier

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Vous devez envoyer un colis ? Exportation, importation, expédition nationale ou internationale : FedEx vous propose une solution adaptée.

Vous devez envoyer un colis ? Exportation, importation, expédition nationale ou internationale : FedEx vous propose une solution adaptée.

Personne ne comprend mieux les expéditions internationales que FedEx. L’envoi à travers les États-Unis ou à l’autre bout du monde ne doit pas forcément être compliqué. FedEx vous propose une palette de services et d’outils pour vous faciliter la tâche. Pour l’expédition de documents, de colis ou de fret, vous pouvez compter sur FedEx pour une livraison rapide et fiable dans les délais vers plus de 220 destinations à travers le monde.

Colis jusqu'à 68 kg


Pour les colis urgents pesant jusqu’à 68 kg chacun, FedEx Express peut vous relier aux principaux marchés selon une heure de livraison définie, avec un service porte à porte qui offre le dédouanement et notre Garantie de remboursement, pour un envoi en toute confiance. FedEx vous propose une gamme complète de solutions d’expédition internationale, et notamment des services de livraison prioritaire ou économique vers toutes les destinations. Quel que soit le service FedEx choisi — prioritaire ou économique —, vous bénéficiez des mêmes délais de livraison, de la même fiabilité et de la même tranquillité d’esprit, le tout assorti d’une garantie de remboursement.*

Services internationaux


FedEx International First®

Utilisez FedEx International First pour vos livraisons au petit matin et envois urgents vers les États-Unis et les principaux pays/territoires de la planète.

Heures de livraison
Livraison assurée dès 8h vers les États-Unis Vérifiez les Délais de Livraison pour connaître les heures de livraison exactes et la liste des villes desservies dans chaque  pays/territoire
Jours de service
du lundi au vendredi, service d’enlèvement le samedi dans certains pays/territoires moyennant un surcoût
Zone de livraison
Amériques : Brésil, Canada, États-Unis, Mexique, Porto Rico

Europe/Moyen-Orient/Afrique : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse

Asie/Pacifique : Australie, Chine, Japon, Singapour
Dimensions du colis
Envoyez tous vos colis jusqu’à 68 kg .

Poids illimité sur les expéditions de multiples colis vers une même destination.

Les dimensions par colis peuvent sont limitées à 274 cm en longueur ou 330 cm en longueur et circonférence.

Si vous utilisez votre propre conditionnement, le poids volumétrique peut s’appliquer.
Avantages
Garantie de remboursement

FedEx International Priority®

FedEx International Priority® est le service d’expédition le plus fréquemment utilisé grâce à ses délais de livraison prédéfinis aux États-Unis et partout dans le monde.

Heures de livraison

Livraison généralement effectuée sous 1 à 3 jours ouvrables, ou le jour ouvrable suivant vers les États-Unis, le Canada, le Mexique et les Antilles depuis la plupart des pays/territoires. Livraison généralement effectuée sous 2 jours ouvrables vers les principales villes d’Europe, avant 10h30.
Jours de service
Du lundi au vendredi. Service disponible le samedi dans certains pays/territoires
Zone de livraison
Plus de 220 pays et territoires
Dimensions du colis
Envoyez tous vos colis jusqu’à 68 kg .

Poids illimité sur les expéditions de multiples colis vers une même destination.

Les dimensions par colis peuvent sont limitées à 274 cm en longueur ou 330 cm en longueur et circonférence.

Si vous utilisez votre propre conditionnement, le poids volumétrique peut s’appliquer.
Avantages
Garantie de remboursement

FedEx International Broker Select

Consigner dans un bureau FedEx

Service le samedi

Marchandises dangereuses
FedEx® 10kg Box et FedEx® 25kg Box

Cette garantie peut être suspendue ou annulée à notre seule discrétion sans préavis. Nous rembourserons ou créditerons exclusivement les frais de transport sur la facture correspondante si le colis vous est remis au moins 60 secondes après l’heure de livraison prévue. Cette offre est nulle si elle contraire à la législation en vigueur.

Les restrictions suivantes s’appliquent :

A. Lorsque le dédouanement ou les autres formalités douanières sont retardés en raison d’erreurs ou d’omissions dans vos documents, l’heure de livraison prévue est repoussée d’un Jour ouvrable par jour (ou partie de jour) durant lequel le dédouanement est différé. La garantie de remboursement n’est pas applicable dans l’éventualité d’autres retards lors des procédures administratives, notamment douanières.

B. Un délai de livraison exact ne peut être obtenu qu’en contactant le Service Clientèle International de FedEx par téléphone en lui communiquant les informations suivantes :

  • Marchandise expédiée
  • Date de l’envoi
  • Destination exacte
  • Poids de l’envoi
  • Valeur de l’envoi

Tout délai de livraison publié dans le Guide des Services FedEx ou ailleurs ou estimé par le Service Clientèle sans communication des cinq données ci-dessus a une valeur purement indicative et ne constitue pas un délai de livraison ferme.

C. Si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou que celui sélectionné par FedEx (lorsque ce service est disponible), le courtier peut être averti avant midi le premier jour ouvrable de la disponibilité du colis pour le dédouanement dans le pays de destination. Cette notification constitue une livraison dans le délai convenu. Si le colis est remis au courtier en douane, notre responsabilité prend fin dès lors que nous lui confions le colis. Toutefois, si nous conservons le colis et qu’il nous est demandé de le livrer, après la remise des formulaires douaniers par un autre courtier avec l’autorisation des douanes ou de toute autre institution officielle, l’heure de livraison prévue est repoussée d’un jour ouvrable par jour (ou partie de jour) de retard dû au dédouanement.

D. Pour pouvoir bénéficier d’une compensation, vous devez nous avertir du problème et demander un remboursement ou une facture d’avoir des frais d’expédition conformément aux conditions ci-dessous. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous ne pourrez recevoir aucun remboursement, facture d’avoir ni aucune autre compensation pour service défaillant dans le cadre d’un procès.

Toute demande de remboursement ou de facture d’avoir des frais d’expédition suite à une défaillance du service doit être adressée par écrit au Service Client FedEx local.

La réclamation doit comporter votre numéro de compte FedEx éventuel, le numéro du bordereau d’expédition ou le numéro de suivi du colis, la date et le poids de l’envoi ainsi que le nom, l’adresse et le code postal du destinataire.

Toute demande de remboursement ou de facture d’avoir des frais d’expédition doit être reçue via l’un des circuits approuvés dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de facturation ou de la date d’expédition si vous réglez par carte de crédit ou à l’avance en espèces, par chèque ou par mandat.

Le règlement partiel d’une facture n’est pas considéré comme une demande d’ajustement du montant de la facture ou comme un avis de demande de remboursement. La communication du motif de non-paiement de frais accompagnant un paiement ne constitue pas une demande d’ajustement du montant d’une facture ni un avis de demande de remboursement si le motif est lié à la défaillance du service.

E. Toute réclamation pour défaillance de service doit comporter votre numéro de compte FedEx éventuel, le numéro du bordereau d’expédition ou le numéro de suivi du colis, la date d’envoi ainsi que les coordonnées complètes du destinataire.

F. Toute facture d’avoir ou tout remboursement accordé en application de la garantie de remboursement sera exclusivement affecté(e) aux frais relatifs à l’envoi litigieux.

G. Un service ne sera pas réputé défaillant si nous vous fournissons l’un des éléments suivants suite à votre réclamation :

  • Preuve d’une livraison ponctuelle, comprenant la date et l’heure de livraison ainsi que le nom du signataire ayant réceptionné le colis, ou
  • Informations d’erreur de livraison indiquant que le non-respect du délai de livraison résultait des circonstances visées à l’article Exclusion de Responsabilité.

H.Nous ne sommes pas tenus de répondre si votre demande n’est pas reçue dans les délais définis ci-dessus.

I. Un Service ne sera pas réputé défaillant si le numéro de compte FedEx « facturer à » communiqué au moment de l’envoi n’était pas solvable et si le colis a dû être retenu jusqu’à ce que d’autres modalités de paiement soient convenues.

J. Un colis ne peut faire l’objet que d’un seul remboursement ou d’une seule facture d’avoir. En cas d’expédition de plusieurs colis, cette garantie de remboursement est applicable à chaque colis. Si le service défaillant ne concerne qu’un seul colis de l’envoi multiple, le remboursement ou la facture d’avoir sera uniquement accordé(e) au prorata des frais de transport applicables à ce colis.

K. Un remboursement ou une facture d’avoir ne sera accordé(e) que sous réserve de la communication des coordonnées complètes du destinataire au moment de la remise du colis à FedEx. Les coordonnées complètes du destinataire doivent être renseignées sur le bordereau d’expédition ou dans tout service d’envoi automatisé FedEx.

L. Les envois retardés pour cause d’adresse inexacte, d’indisponibilité ou de refus d’accepter la livraison ou le Colis contre signature, que le Colis ait ou non été retourné à l’Expéditeur, ou en raison de l’une des circonstances visées à l’article Exclusion de Responsabilité.

M. Cette garantie de remboursement ne s’applique pas aux demandes d’ajustement de facture suite à une surfacturation (voir l’article Facturation) ou à un envoi vers des localités desservies.

N. Cette garantie de remboursement s’applique exclusivement aux frais de transport, à l’exclusion des droits de douane, taxes, ou autres frais, y compris aux frais accessoires.

O. Les clients utilisant un logiciel d’envoi automatisé FedEx ne pourront se prévaloir d’aucun remboursement ou facture d’avoir si les numéros de suivi utilisés ne correspondent pas au colis ou à l’envoi concerné.

P. Cette garantie de remboursement s’applique exclusivement aux envois réalisés au moyen des services FedEx International First, FedEx International Next Flight, FedEx International Priority, FedEx International Priority Freight, FedEx International Economy, FedEx International Economy Freight, FedEx International Priority DirectDistribution, FedEx International Priority DirectDistribution Freight, FedEx International Priority Plus, FedEx International Premium, FedEx International Broker Select et FedEx 10kg Box and FedEx 25kg Box.

Q. Pour les envois destinés à être livrés dans des régions faisant l’objet d’une extension de nos services, la garantie de remboursement s’applique exclusivement à la partie du transport effectuée directement par nos soins.

R. Cette garantie de remboursement ne s’applique pas à FedEx International MailService.

S. Pour FedEx International Priority DirectDistribution et FedEx International Priority DirectDistribution Freight, cette garantie de remboursement en cas de retard de livraison est calculée au prorata du nombre et du poids des colis de l’envoi en cas de non-respect de nos engagements.

T. La garantie de remboursement ne s’applique ni aux envois non distribuables ou retournés à l’expéditeur, ni aux envois contenant des produits dangereux ou de la carboglace.

U. La garantie de remboursement ne s’applique pas en cas de retards de livraison résultant du respect des politiques de FedEx en matière de paiement des droits de douane et taxes préalablement au dédouanement ou à la livraison.

V. Pour les envois FedEx International Broker Select, si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou notre courtier attitré (lorsque l’option est disponible) et que le colis doit être remis au courtier en douane désigné, nos engagements de livraison sont remplis si nous notifions le courtier de la mise à sa disposition du colis avant midi le premier jour ouvrable de la disponibilité du colis pour le dédouanement dans le pays/territoire de destination.

Néanmoins, si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou notre courtier attitré alors que nous conservons le colis en notre possession et que nous sommes responsables de sa livraison après remise des documents de dédouanement correspondants par un autre courtier en douane, l’heure de livraison prévue est repoussée d’un jour ouvrable par jour (ou partie de jour) de retard de la remise de ces documents dû à l’inspection, à une demande d’échantillons, à des erreurs ou omissions dans votre documentation ou vos actes, ou encore à des erreurs ou omissions du courtier en douane désigné par l’expéditeur ou le destinataire.

Les envois FedEx International Broker Select ne respectant pas nos engagements de livraison visés à l’article V ci-dessus seront soumis aux conditions de notre garantie de remboursement.

W. Les factures d’avoir au titre des frais de transport seront exclusivement affectées au compte du débiteur et les remboursements exclusivement effectués à l’ordre du débiteur.

X. La garantie de remboursement n’est pas applicable aux envois dont la livraison est programmée entre le 19 et le 24 décembre si le colis a été remis dans les 90 minutes suivant l’heure de livraison prévue pour le service et la destination sélectionnés.

Y. Les jours fériés en vigueur dans les localités internationales auront une incidence sur les délais de livraison. Veuillez contacter le Service Clientèle International pour obtenir plus d’informations sur les engagements de livraison pouvant être concernés par ces jours fériés. Les livraisons qui sont normalement prévues un jour férié officiel seront reprogrammées et livrées le premier Jour ouvrable suivant. L’engagement de livraison pour l’application de la garantie de remboursement est prolongé d’un délai égal à la durée du jour férié.

Z. Il n’existe aucun engagement de livraison concernant les envois pour lesquels la garantie de remboursement est suspendue.

AA. Aucun remboursement ou facture d’avoir ne sera accordé(e) dans le cas où un envoi de fret international n’aurait pas été réservé comme il se doit.

Le dédouanement est inclus avec chaque expédition internationale FedEx. Vous pouvez toutefois également recourir à votre propre courtier.

Pour les envois FedEx International Priority® à destination de plus de 120 pays/territoires, y compris les États-Unis, vous avez la possibilité de faire appel à votre propre courtier. FedEx propose de remettre votre envoi à votre courtier puis, sur demande, de reprendre la livraison vers la destination finale. Pour une flexibilité optimale, vous pouvez indiquer un nombre illimité de marchandises sur le bordereau d’expédition.

Pour recourir à votre propre courtier :

  • Précisez simplement le nom du courtier.
  • Cochez la case de sélection du courtier sur le bordereau d’expédition.

Utilisez l’option FedEx International Broker Select avec :

  • FedEx International Priority

L’option FedEx International Broker Select n’est pas disponible pour les services suivants :

  • Service de livraison le samedi (plus d’informations ci-dessous)

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions Générales ci-dessous.

Vous avez besoin de votre colis avant l’heure de livraison prévue ou vous n’êtes pas disponible pour récupérer votre livraison ? Cette option est faite pour vous.

Pour que vous puissiez bénéficier de ce service, il suffit que l’expéditeur coche la case « Consigner dans une agence FedEx » dans la rubrique Traitement Spécial du bordereau d’expédition en précisant dans quelle agence le colis doit être déposé. Si vous préférez venir récupérer votre colis, appelez simplement l’agence FedEx en vous munissant du numéro de votre bordereau d’expédition et nous nous ferons un plaisir de le consigner pour vous. Ce service est proposé gratuitement.

Utilisez le Service Consigner dans une agence FedEx avec :

  • FedEx International Priority®

Votre semaine de travail ne se termine pas toujours le vendredi. FedEx le sait bien. Ainsi, nous vous accompagnons également le samedi !

FedEx propose un service de livraison le samedi vers plusieurs destinations à travers le monde. Il vous suffit de sélectionner l’option « Livraison le samedi » sur votre bordereau d’expédition internationale FedEx et votre colis sera livré à votre destinataire le samedi (vers les destinations proposant ce service).

Utilisez le service de Livraison le samedi avec :

  • FedEx International Priority®

FedEx Express® est l’un des principaux transporteurs de marchandises dangereuses dans le monde. Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions sûres pour la manutention et le transport de vos produits dangereux.

Ressources sur les produits dangereux

Définition des produits dangereux

Les Produits dangereux sont des marchandises qui, lors de leur transport, présentent un danger quelconque pour les êtres humains, les animaux, l’environnement ou le transporteur. Les produits dangereux sont réputés transportables ou non transportables. La liste actualisée des Produits dangereux peut être consultée surwww.iata.org

Il existe neuf catégories de produits dangereux classés selon le type de danger encouru. Le Service FedEx à utiliser sera différent selon que le produit est qualifié d’accessible ou d’inaccessible .

Distinction entre les produits dangereux accessibles et les produits dangereux inaccessibles

Certains envois de produits dangereux doivent pouvoir être accessibles à l’équipage en cabine durant le vol. Ils entrent dans la catégorie des Produits Dangereux Accessibles (PDA). Les Produits Dangereux Inaccessibles (PDI) n’ont pas besoin d’être accessibles à l’équipage en cabine.

Services Disponibles

FedEx propose différentes options d’expédition selon la catégorie des Produits Dangereux.

Les produits dangereux accessibles peuvent être expédiés via :

  • FedEx International Priority®

Les produits dangereux inaccessibles peuvent être expédiés via :

  • FedEx International Priority®

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre rubrique Emballage FedEx .

Définitions

Sur le présent Bordereau d’Expédition, « nous », « notre », « nos » et « FedEx » désignent la société Federal Express Corporation, ses filiales et succursales, leurs salariés et agents respectifs ainsi que leurs contractants indépendants. « Vous », « votre » et « vos » désignent l’expéditeur ainsi que ses employés, ses dirigeants et ses agents. Si votre envoi provient de l’extérieur des États-Unis, votre contrat de transport est établi avec la filiale, succursale, entité contrôlée ou contractant indépendant de FedEx auquel/à laquelle vous avez confié le colis.

Le terme « Colis » désigne tout contenant ou enveloppe que nous acceptons de livrer, y compris les articles remis par vos soins via nos systèmes, affranchisseurs, manifestes ou bordereaux d’expédition électroniques. Le terme « Envoi » désigne tous les colis qui nous sont remis et que nous acceptons sur un seul et même bordereau d’expédition. Acceptation des conditions En nous remettant votre envoi, vous acceptez, que vous signiez ou non la première page du présent Bordereau d’expédition, en votre nom ou en tant que mandataire pour le compte d’un tiers ayant un quelconque intérêt dans cet envoi, l’ensemble des conditions NON NÉGOCIABLES du présent bordereau et, le cas échéant, de tout accord de transport FedEx conclu entre FedEx et vous couvrant ledit envoi, ainsi que et toute tarification applicable ainsi que tout barème, Guide des services ou Conditions de transport standard applicables, dont les copies sont disponibles sur demande. En cas de contradiction entre le Bordereau d’expédition et ledit document en vigueur, l’accord de transport, le barème, le Guide des services, les Conditions de transport standard prévaudront, dans cet ordre de priorité. Nul n’est autorisé à modifier les termes de notre accord. Le présent Bordereau d’expédition nous engagera lors de l’acceptation de l’envoi ; nous pourrons apposer sur le présent Bordereau un numéro d’employé valant signature de notre part, ou l’impression de notre nom suffira à constituer notre signature du présent Bordereau d’expédition.

Vos obligations

Vous garantissez que chaque article de l’envoi est correctement décrit dans le présent Bordereau d’expédition et les documents d’exportation, autorisé au transport par FedEx, libellé à la bonne adresse (code postal inclus) et correctement emballé afin de garantir un transport en toute sécurité lors d’une manipulation dans des conditions normales. Vous êtes responsable de tous les frais et éventuels surcoûts, droits et calculs de douanes, y compris les commissions liées au règlement anticipé de ces derniers, pénalités gouvernementales et amendes, taxes et honoraires d’avocat et frais juridiques en rapport avec cet envoi.

Notification de transport aérien

Si le transport aérien de votre envoi implique une destination finale ou une halte dans un pays/territoire autre que le pays/territoire de départ, la Convention de Varsovie et ses amendements et protocoles ultérieurs (la « Convention de Varsovie ») peuvent s’appliquer et régir, dans la plupart des cas, notre engagement en cas de perte, dommage, retard, pénurie, erreur de livraison, défaut de livraison, communication d’informations inexactes ou absence de communication d’informations en rapport avec votre envoi.

Dans certains pays/territoires, la Convention de Varsovie limite notre responsabilité à 9,07 dollars par livre (soit 20 dollars par kilogramme) (ou l’équivalent en devise locale), à moins que la valeur déclarée pour le transport soit plus élevée, comme décrit ci-après. Aucune halte n’est convenue au moment de la remise de l’envoi et nous nous réservons le droit de choisir l’itinéraire qui nous semble le plus approprié.

Transport routier

Les notifications d’Envois transportés partiellement ou uniquement par route - que ce soit par convention expresse ou non - au sein, à destination ou au départ d’un pays/territoire signataire de la Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (la « CMR ») sont soumises aux dispositions de la CMR, nonobstant toute autre stipulation contraire visée ou figurant dans le présent Bordereau d’expédition, sauf que la limite de responsabilité la plus élevée stipulée dans les présentes conditions restera en vigueur contrairement à celle indiquée dans la CMR.

Limite de responsabilité

Dans le cas où elle ne serait pas régie par la Convention de Varsovie, la CMR ou tout autre traité, loi, réglementation, ordonnance ou exigence gouvernementale internationaux, notre responsabilité maximale pour tout dommage, perte, retard, pénurie, erreur de livraison, défaut de livraison, communication d’informations inexactes ou absence de communication d’informations relatives à votre envoi est limitée par le présent Bordereau d’expédition à 100 dollars par envoi ou 9,07 dollars par livre (soit 20 dollars par kilogramme) (ou l’équivalent en devise locale) selon le montant le plus élevé, à moins que la valeur déclarée pour le transport soit plus élevée, comme décrit ci-après.

Si vous déclarez une valeur plus élevée, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires par tranche de 100 dollars supplémentaires (ou l’équivalent en devise locale) en valeur déclarée pour le transport. Pour en savoir plus sur les frais supplémentaires, veuillez nous contacter par téléphone ou consulter nos tarifs en vigueur au moment de l’envoi.

Si vous déclarez une valeur de transport plus élevée et que vous vous acquittez des frais supplémentaires, notre responsabilité maximale s’élèvera à la valeur déclarée pour le transport ou à la valeur des dommages réels correspondant au montant le moins élevé. Nous ne supportons pas de responsabilité cargo et n’offrons aucune assurance tout risque.

Limites de valeur déclarée

La valeur déclarée maximale autorisée pour le transport d’une FedEx® Envelope ou d’un FedEx® Pak est de 100 dollars par envoi ou 9,07 dollars par livre (soit 20 dollars par kilogramme) (ou l’équivalent en devise locale), selon le montant le plus élevé. Pour les autres envois, en particulier les envois de très grande valeur, y compris et de manière non limitative, les bijoux, œuvres d’art, antiquités, métaux précieux, fourrures et vêtements en fourrure, la valeur déclarée pour le transport est limitée et dépend du contenu et de la destination de l’envoi.

Pour en savoir plus sur les limites de valeur déclarée, veuillez consulter notre Guide des services, nos Conditions générales de transport ou nos tarifs en vigueur.

Si vous envoyez plus d’un colis sur un même Bordereau d’expédition, la valeur déclarée pour chacun des colis sera déterminée en divisant la valeur déclarée totale par le nombre de colis dudit envoi.

Exclusions de responsabilité

SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS DE SERVICE DÉTAILLÉES DANS LE PRÉSENT BORDEREAU D’EXPÉDITION, LES BARÈMES EN VIGUEUR, NOTRE GUIDE DES SERVICES OU NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, EXCÉDANT LA VALEUR DÉCLARÉE OU 100 DOLLARS OU 9,07 DOLLARS PAR LIVRE (SOIT 20 DOLLARS PAR KILOGRAMME) (OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ, QUE NOUS AYONS EU OU NON CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE DE PROFITS.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de toute action ou omission de votre part, y compris, notamment, toute déclaration incorrecte de la marchandise, tout emballage, protection ou marquage impropre ou insuffisant des envois, ou encore toute adresse incorrecte ou insuffisante ; ni de toute action ou omission du destinataire ou de toute autre partie intéressée par l’envoi. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité en cas de violation de l’un des termes de notre accord par le destinataire. Nous ne serons pas responsables de tout dommage, perte, pénurie, erreur de livraison, défaut de livraison, communication d’informations inexactes ou absence de communication d’informations relatives à l’envoi d’espèces, de devises ou de tout autre article interdit.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage, perte, pénurie, erreur de livraison, défaut de livraison, communication d’informations inexactes ou absence de communication d’informations relatives à l’envoi dus à des événements hors de notre contrôle, y compris, notamment, les cas de force majeure, accidents aériens, conditions climatiques, retards mécaniques, actes terroristes, guerres, grèves, mouvements populaires ainsi que les actes ou omissions des autorités publiques (dont la douane et les autorités sanitaires officielles) exerçant une autorité réelle ou apparente.

Absence de garantie

Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou tacite.

Réclamation pour Perte, Dommage ou Retard

TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE NOTIFIÉE PAR ÉCRIT DANS DES DÉLAIS STRICTS. POUR EN SAVOIR PLUS, VEUILLEZ CONSULTER NOS BARÈMES EN VIGUEUR, NOTRE GUIDE DE SERVICES OU NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT.

Tout droit à indemnisation de notre part s’éteindra sauf si une action en justice est engagée dans les deux (2) ans à compter de la date de livraison ou de la date à laquelle l’envoi aurait dû être livré.

Dans les quarante-cinq (45) jours après nous avoir avisés de la réclamation, toutes les informations pertinentes relatives à ladite réclamation doivent nous être communiquées. Nous ne sommes pas tenus de traiter une réclamation tant que tous les frais de transport n’ont pas été acquittés ; le montant de la réclamation ne peut être porté en déduction de ces frais.

Si le destinataire accepte l’envoi sans réserve écrite mentionnant le dommage sur le bon de livraison, nous considérons que le colis a été livré en bon état. Nous ne prendrons en considération les demandes d’indemnisation pour dommage qu’à la condition de pouvoir inspecter le contenu, les cartons ainsi que l’emballage ayant été utilisés pour le transport.

Droit d’inspection

Votre envoi pourra, à notre seule discrétion ou à la demande des autorités gouvernementales, être ouvert et inspecté à tout moment par nos soins ou celui desdites autorités.

Responsabilité de paiement

Même si vous nous communiquez des instructions de paiement différentes, vous serez toujours le premier responsable de l’ensemble des frais, notamment les frais de transport et éventuels surcoûts, mais également des droits et calculs de douanes, y compris les commissions liées à notre règlement anticipé de ces derniers, les pénalités gouvernementales, amendes et taxes ainsi que de nos honoraires d’avocat et frais juridiques en rapport avec ledit envoi. Vous serez également responsable de tous les frais que nous pourrons engager pour vous retourner l’envoi ou l’entreposer dans l’attente dudit retour.

Dédouanement

En nous confiant votre envoi, vous nous désignez en tant que votre agent et agent du destinataire, et ce, uniquement pour l’exécution du dédouanement, et vous nous certifiez en tant que consignataire nominal afin de désigner des courtiers pour le passage en douane. Dans certains cas, les autorités locales peuvent demander une documentation supplémentaire confirmant notre qualité de mandataire. Il vous incombe de fournir les documents et la confirmation appropriés, si nécessaire.

Vous reconnaissez votre responsabilité et garantissez le respect de toutes les lois, règles et règlements en vigueur, y compris, notamment, les lois relatives aux douanes, à l’importation, à l’exportation ou à la ré-exportation ainsi que les réglementations gouvernementales de tous les pays/territoires de destination, d’origine, de transit de l’envoi et de tous les pays/territoires survolés par l’Envoi. Vous acceptez de fournir ces informations, de compléter et de joindre au présent Bordereau d’expédition les documents nécessaires au respect de ces lois, règles et réglementations. Nul ne pourra nous tenir pour responsables en cas de perte ou de frais résultant du non-respect de la présente stipulation.

Vous êtes également responsable de la totalité des frais, notamment les frais de transport et éventuels surcoûts, et de l’ensemble des droits et calculs de douanes, y compris les commissions liées à notre règlement anticipé de ces derniers, les pénalités gouvernementales, amendes et taxes ainsi que de nos honoraires d’avocat et frais juridiques en rapport avec ledit envoi.

Contrôle des exportations

Vous autorisez FedEx à agir en qualité d’agent de transit en votre nom pour le contrôle des exportations et le passage en douane. Vous certifiez par la présente que l’ensemble des observations et informations contenues dans ce Bordereau d’expédition est exact et correct. Vous comprenez par ailleurs que des sanctions civiles et pénales, y compris la vente et la confiscation, peuvent être imposées suite à des déclarations fausses ou frauduleuses ; à la violation de toute loi des États-Unis relative aux exportations, y compris, notamment les lois 13 USC Sec. 305, 22 USC Sec. 401, 18 USC Sec. 1001 et 50 USC App. 2410 ; ou à la violation des lois sur l’exportation d’autres pays/territoires.

Lettre d’instructions

Si vous ne remplissez pas tous les documents nécessaires au transport ou si les documents soumis ne conviennent pas aux services ou à la destination demandés, vous nous autorisez par la présente, si la loi le permet, à compléter, corriger ou remplacer les documents à vos frais, pour vous pour pour le destinataire. Nous n’y sommes cependant pas tenus. Si un bordereau d’expédition de remplacement est nécessaire pour mener à bien la livraison de votre envoi et si nous complétons ce document, les clauses du présent Bordereau d’expédition continuent de prévaloir. Nul ne pourra nous tenir pour responsables de toute action commise en votre nom conformément aux clauses du présent document.

Articles non acceptés pour le transport

Nous refusons tout transport d’argent (y compris, notamment, les pièces de monnaie ou effets de commerce négociables équivalent à des espèces tels que les titres et actions endossés). NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ENVOIS DES ARTICLES PRÉCITÉS ACCEPTÉS PAR ERREUR. Les autres articles peuvent être transportés vers certaines destinations exclusivement ou sous des conditions restreintes. Nous nous réservons le droit de refuser des colis du fait de ces restrictions ou pour des raisons de sécurité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Guide des services, nos Conditions générales de transport ou nos barèmes en vigueur.

Loi applicable Dans l’éventualité où une stipulation du présent Bordereau d’expédition ou une stipulation à laquelle il est fait référence dans le présent document serait contraire à tout traité international, toute loi, réglementation, ordonnance ou exigence administrative, cette stipulation demeurera applicable en tant que partie de notre accord tant qu’elle ne sera pas rendue caduque. La nullité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations du présent Bordereau d’expédition n’entachera la validité d’aucune stipulation contenue dans ou visée par le présent document.

Sauf indication contraire, l’adresse de l’expéditeur figurant au recto du présent Bordereau d’expédition constitue le lieu d’exécution et de départ, et l’adresse du destinataire figurant au resto du présent Bordereau d’expédition est le lieu de destination. Sauf indication contraire, le premier transporteur de cet envoi est Federal Express Corporation, PO. Box 727, Memphis, TN 38194, États-Unis.