navigating-us-tariffs

Facilitez l’expédition vers les États-Unis

Remarque importante

À compter du 29 août 2025, à 00h01 EDT, l’exemption de minimis en franchise de droits pour les envois commerciaux à destination des États-Unis d’une valeur égale ou inférieure à 800 €, et qui seraient autrement admissibles à l’exemption de minimis, sera supprimée, quel que soit le pays d’origine des produits.

Vous songez à expédier aux États-Unis ?

S’adapter au paysage en permanente mutation des droits de douane américains pour les importations est parfois difficile, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Si vous envisagez d’expédier des marchandises vers les États-Unis, il est important de comprendre les subtilités des taxes d’importation, des droits de douane et des exigences de conformité américaines.

Nous sommes là pour vous aider. Notre équipe d’experts en dédouanement et en conformité travaille sans relâche pour que vos envois continuent à passer les frontières des plus de 220 pays et territoires que nous desservons.

Maîtriser les tarifs douaniers américains en toute confiance

Depuis début mars 2025, avec l’introduction de tarifs douaniers américains supplémentaires, les montants des droits de douane acquittés lors de l’expédition de marchandises ont connu une évolution rapide. D’autres mesures ont été mises en place depuis, s’étendant à un plus grand nombre de pays d’origine ainsi qu’à des marchandises spécifiques, sans oublier les tarifs de rétorsion appliqués par d’autres pays.

Depuis des décennies, FedEx s’adapte aux changements du commerce international. Nous possédons le réseau, l’expertise et les solutions éprouvées pour vous éclairer sur les implications de ces changements pour votre activité et assurer la fluidité de vos envois au-delà des frontières, sans la moindre interruption.

Ce que cela implique pour votre entreprise

Généralement, les droits de douane sont appliqués en pourcentage de la valeur des marchandises et sont payables aux autorités du pays importateur lors de l’introduction desdites marchandises. Les droits de douane en vigueur varient selon l’origine des marchandises, leur nature, et l’existence éventuelle d’un accord commercial entre les pays concernés. Trois impacts majeurs nécessitent votre attention :

Icône 1
Icône 1
Icône 1

Icône 2
Icône 2
Icône 2

Icône 3
Icône 3
Icône 3

Coûts de droits de douane plus élevés


Exigences de dédouanement supplémentaires


Attentes des clients


Les modifications récentes peuvent entraîner une hausse des droits de douane sur les marchandises importées, en fonction de leur type et de leur pays d’origine. FedEx Global Trade Manager vous aide à anticiper ces coûts.


De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il pourrait s’avérer nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle utilisée précédemment. Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous simplifie cette démarche.

De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il pourrait s’avérer nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle utilisée précédemment. Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous simplifie cette démarche.


Communiquez clairement à vos clients qui prend en charge les droits de douane, les taxes et les frais (Incoterms) et indiquez ces informations sur votre facture commerciale afin d’éviter tout retard.

Communiquez clairement à vos clients qui prend en charge les droits de douane, les taxes et les frais (Incoterms) et indiquez ces informations sur votre facture commerciale afin d’éviter tout retard.


Icône 1
Icône 1
Icône 1

Coûts de droits de douane plus élevés

Les modifications récentes peuvent entraîner une hausse des droits de douane sur les marchandises importées, en fonction de leur type et de leur pays d’origine. FedEx Global Trade Manager vous aide à anticiper ces coûts.


Icône 2
Icône 2
Icône 2

Exigences de dédouanement supplémentaires

De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il pourrait s’avérer nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle utilisée précédemment. Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous simplifie cette démarche.

De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il pourrait s’avérer nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle utilisée précédemment. Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous simplifie cette démarche.


Icône 3
Icône 3
Icône 3

Attentes des clients

Communiquez clairement à vos clients qui prend en charge les droits de douane, les taxes et les frais (Incoterms) et indiquez ces informations sur votre facture commerciale afin d’éviter tout retard.

Communiquez clairement à vos clients qui prend en charge les droits de douane, les taxes et les frais (Incoterms) et indiquez ces informations sur votre facture commerciale afin d’éviter tout retard.


Les équipes d’assistance FedEx peuvent être amenées à vous contacter, vous ou votre client, pour obtenir des clarifications, afin d’éviter des retards coûteux.

Ce que nous proposons ici

Icône en forme de cloche
Icône en forme de cloche
Icône en forme de cloche

Changements à connaître

Obtenez des informations à jour sur les actualités de nos services. Restez informé de l’évolution des droits de douane et autres exigences réglementaires ainsi que de leurs conséquences sur vos expéditions avec les dernières mises à jour de la page d’actualités de nos services.


Veuillez noter que l’expéditeur est toujours responsable de fournir des informations/documents précis concernant son envoi et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations gouvernementales du pays de destination relatives au transport d’un envoi par FedEx. La simple acceptation d’un envoi par FedEx ne signifie pas que celui-ci est conforme aux lois et réglementations applicables ou aux Conditions générales de transport de FedEx disponibles sur https://www.fedex.com/fr-ma/conditions-of-carriage.html. FedEx décline toute responsabilité à l’égard de l’expéditeur ou de toute autre personne en cas de perte ou dépense, y compris, de manière non limitative, les amendes et pénalités, due au non-respect, par l’expéditeur, de l’une quelconque des lois, règles ou réglementations relatives à l’exportation, ou à des mesures adoptées par FedEx pour respecter les lois et réglementations applicables.

Conseils clés sur le dédouanement

Pour une procédure simple et rapide, évaluez les points suivants concernant le dédouanement à l’importation aux États-Unis. FedEx propose un éventail de ressources et d’outils en ligne pour vous assister à chaque étape du processus.

Image
Image
Image

Description des articles

Une description claire et précise des articles, notamment la composition, l’utilisation prévue, la quantité et le pays d’origine, est essentielle pour un dédouanement fluide et rapide.

Par exemple, utilisez les termes « robes pour femmes composées à 60 % de coton et à 40 % de polyester » plutôt que « vêtements ».


Comment rédiger une description claire des articles



Image
Image
Image

le code SH ;

Le code SH correspond au système de nomenclature du système harmonisé utilisé par les douanes à travers le monde pour faciliter le classement des marchandises importées et exportées. Pour les expéditions déclarées aux États-Unis, un code SH à 10 chiffres est requis.

Les codes SH des produits textiles et des vêtements importés aux États-Unis sont disponibles ici.


Image
Image
Image

Code d’identification du fabricant (MID)

Le code MID est l’une des informations requises pour le dédouanement à l’import aux États-Unis. Il évite de renseigner le nom complet et l’adresse d’un fabricant, d’un expéditeur ou d’un exportateur. Ce code est obligatoire pour les déclarations en douane officielles aux États-Unis. Il doit figurer sur la facture commerciale.

Aux États-Unis, le code MID est utilisé sur les documents présentés à la Customs and Border Protection (CBP), à la Food and Drug Administration (FDA), au U.S. Department of Agriculture (USDA) et au destinataire des marchandises.

Les codes SH des produits textiles et des vêtements qui nécessitent l’indication d’informations relatives au code MID sont disponibles ici.

Découvrez les situations où vous aurez besoin du code MID et comment le générer.

Je dispose d’un code MID pour mon envoi. Où puis-je indiquer cette information ?


Guide pour générer un code d’identification du fabricant



Image
Image
Image

Les droits de douane et taxes

Les changements concernant les droits de douane américains influencent les taxes appliquées aux expéditions à l’international. Comprendre comment estimer et payer ces droits et taxes permet de faciliter le dédouanement et d’éviter des frais inattendus pour vos envois.

Estimation des taxes et droits de douane

Utilisation de FedEx Global Trade Manager

Global Trade Manager est un outil unique qui vous permet d’estimer les taxes et droits de douane pour votre envoi en saisissant des informations telles que l’origine et la destination de l’envoi, le nom de la marchandise, le code SH et la valeur douanière des marchandises.

Remarque : l’outil estime les droits et taxes en fonction des taux applicables actuels, et non des taux applicables futurs.

Accéder à Global Trade Manager.

Indication du numéro d’identification d’employeur (EIN) ou du numéro de sécurité sociale (SSN)

Le numéro d’identification de l’employeur (EIN) ou le numéro de sécurité sociale (SSN) est un numéro d’identification attribué aux particuliers ou aux entreprises tenus de payer des impôts aux États-Unis. L’EIN ou le SSN du destinataire est requis pour une entrée en douane formelle. L’absence d’informations EIN ou SSN entraînera la mise en retenue de l’envoi par les douanes américaines et son retour à l’expéditeur. L’EIN ou le SSN du destinataire doit être fourni dans le champ d’identifiant fiscal des outils d’expédition FedEx.

Frais pour débours et d’acheminement de droits de douane et taxes

Afin d’accélérer votre expédition, FedEx peut éventuellement régler les droits de douane et taxes pour votre compte auprès des douanes. Ce service entraîne des frais pour débours (applicables aux payeurs des droits de douane et taxes) ou des frais d’acheminement de droits de douane et taxes (applicables aux droits de douane et taxes facturés à des payeurs tiers en dehors du pays/territoire de destination), selon la destination de l’expédition.


Image
Image
Image

Produits réglementés par la CPSC aux États-Unis

À compter du 8 juillet 2026, la déclaration électronique (eFiling) sera obligatoire pour les produits importés aux États-Unis et réglementés par la Consumer Product Safety Commission (CPSC) américaine. Les importateurs de tels produits devront fournir toutes les données nécessaires au représentant en douane pour compléter le message PGA (Participating Government Agency) de la CPSC dans le système ACE lors de l’entrée des marchandises aux États-Unis.

L’ensemble complet des messages CPSC PGA exigera des importateurs la transmission de données supplémentaires pour chaque produit importé. Afin de simplifier la procédure, les importateurs pourront préenregistrer les informations produit dans le registre des produits de la CPSC, permettant au représentant de transmettre un message CPSC abrégé.

Les rapports récents indiquent que le processus d’enregistrement dans le registre des produits de la CPSC peut être chronophage. Il est donc conseillé aux importateurs d’entamer cette démarche dès que possible afin d’éviter tout retard lié au dédouanement.


Comprendre la déclaration électronique obligatoire auprès de la CPSC


Délivrance des données relatives au certificat de conformité

Utilisation de FedEx Ship Manager™ sur fedex.com

FedEx™ Ship Manager vous permet de soumettre directement les données des certificats de conformité dans l’outil d’expédition.​

Lors de la création d’un envoi, en fonction de la description de la marchandise et du code SH saisis, l’outil vous invitera et vous guidera pour compléter les informations requises du certificat de conformité.​

Vous pouvez également télécharger le formulaire CPSC correspondant, remplir les informations requises et l’importer dans FedEx™ Ship Manager.​

Note : cette fonctionnalité est actuellement en développement et sera bientôt disponible. Un guide détaillé sera mis en téléchargement dès le lancement de cette fonctionnalité.​


Utilisation de l’API FedEx

Pour les envois traités via l’API FedEx, vous pouvez mettre à jour votre schéma actuel de l’API Ship et/ou intégrer notre nouvelle API Regulatory afin de transmettre électroniquement les informations requises relatives au certificat de conformité.

Avec ces nouvelles versions, les expéditeurs peuvent stocker et fournir des données de conformité réglementaire au niveau des produits, en plus des déclarations douanières, pour répondre aux exigences de la CPSC.

Si vous n’avez pas encore effectué la mise à niveau vers le dernier schéma de l’API Ship et/ou l’intégration avec la nouvelle API Regulatory, vous devrez télécharger et remplir le formulaire produit de la CPSC approprié, puis le joindre à votre envoi.


Utilisation d’autres outils ou solutions d’expédition FedEx*

Si vous utilisez d’autres outils ou solutions d’expédition FedEx, vous devrez télécharger et remplir l’un des formulaires produit de la CPSC et le soumettre avec vos documents douaniers.

Un formulaire est requis pour chaque produit réglementé expédié. Si l’envoi contient plusieurs produits réglementés distincts, un formulaire distinct doit être rempli pour chaque produit.

* D’autres outils ou solutions incluent le bordereau d’expédition manuel, FedEx Web Services, FedEx™ Ship Manager Software, FedEx Ship Manager® Lite, FedEx Ship Manager® Server, FedEx Ship Manager® Software, FedEx EC Suite et l’application FedEx Mobile.

Pour les produits déjà enregistrés dans le registre des produits CPSC. Pour en savoir plus, consultez les instructions pour la finalisation (en anglais uniquement).

Pour les produits non enregistrés dans le registre des produits de la CPSC. Pour en savoir plus, consultez les instructions pour la finalisation (en anglais uniquement).


Droits de douane américains : foire aux questions

Solutions sur mesure pour l’expédition et le dédouanement avec gestion des droits de douane

Nous proposons des conseils d’experts, un dédouanement simple et une multitude de solutions d’expédition pour vous aider à expédier vers les États-Unis. Notre équipe dédiée vous accompagne pour assurer l’efficacité, la conformité et la rentabilité de vos envois.

Image
Image
Image

Conseils d’experts

Notre expertise en dédouanement simplifie votre processus d’importation, vous assurant une totale tranquillité d’esprit à chaque livraison.


Image
Image
Image

Dédouanement facilité

Rassemblez les informations essentielles sur les procédures de dédouanement à l’importation pour assurer le dédouanement sans encombre de vos marchandises à la frontière.


Image
Image
Image

Services d'expédition

Notre gamme de services à jour défini associe la rapidité et des prix attractifs pour soutenir la croissance de votre entreprise.


Implications des modifications tarifaires et réglementaires américaines sur votre activité et précautions à prendre

Les droits de douane américains affectent votre entreprise ? En comprenant et en vous adaptant de manière proactive à la nouvelle réglementation, continuez à optimiser vos opérations et conservez votre avantage concurrentiel à l’international.