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Principes de base concernant la documentation douanière pour les importateurs

En règle générale, en tant qu’importateur, vous ne devez préparer aucun document douanier, excepté lors de votre première importation, où vous pouvez être invité à compléter une procuration autorisant FedEx à effectuer les formalités de dédouanement en votre nom.

Durant le transport de vos marchandises, nous vérifions la documentation et préparons les formalités de dédouanement. Nous ne prenons contact avec vous que si des éléments sont manquants ou incorrects, afin d’obtenir les informations complémentaires requises. Dans ce cas, vous êtes tenu de répondre rapidement pour permettre le dédouanement et la livraison de votre envoi dans les temps.

Bon à savoir : Tous les documents douaniers doivent être préparés par l’exportateur à l’origine. Il est essentiel que l’exportateur remplisse correctement la documentation douanière pour permettre un dédouanement adapté et rapide.

  • Your role, step by step, in the international shipping process

Étape 1 : L’expéditeur prépare la documentation douanière.

Conseil d’expert : Il est essentiel que l’exportateur remplisse correctement la documentation douanière pour permettre un dédouanement adapté et rapide.

Étape 2 : L’expéditeur prépare la lettre de transport aérien, planifie l’enlèvement et télécharge la documentation douanière.

Conseil d’expert : Il est essentiel que l’exportateur remplisse correctement la documentation douanière pour permettre un dédouanement adapté et rapide. Les outils d’expédition en ligne de FedEx guident l’exportateur tout au long du processus d’expédition et de remplissage de la documentation douanière.

Étape 4 : Nous nous chargeons du dédouanement à l’exportation.

Nous prenons en charge l’envoi tout au long du dédouanement à l’exportation. Nous ne prenons contact avec vous qu’en cas de documents manquants ou incomplets.

Bon à savoir : Il est rare que les exportations connaissent des retards en douane.

Étape 6 : Nous nous chargeons du dédouanement à l’importation.

Nous prenons en charge l’envoi tout au long du dédouanement à l’importation. Nous vous contactons uniquement pour le paiement des droits et taxes et en cas d’informations manquantes (numéro EORI, procuration, informations incomplètes sur le produit, etc.).

En savoir plus sur la procuration ►

Conseil d’expert : Assurez-vous de répondre rapidement à toute question concernant l’importation pour garantir la livraison dans les temps de votre envoi.

Étape 7 : Vous recevez votre colis.

Un de nos coursiers livre votre colis à l’adresse renseignée sur la lettre de transport aérien.

Étape 8 : Vous devez payer les droits et les taxes.

Sauf si vous avez convenu avec l’expéditeur que les droits et les taxes sont à sa charge, vous devez payer les droits et les taxes avancés par FedEx.

Nous vous enverrons la documentation de dédouanement pour vos archives en même temps que la facture pour les droits et les taxes.

Bon à savoir : Selon la valeur de l’envoi, il est possible que vous deviez payer les droits et les taxes avant la remise de l’envoi.

En savoir plus

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?

Un numéro EORI est une référence unique attribuée par une autorité douanière pour identifier des opérateurs économiques au sein de l’Union européenne. Il est nécessaire pour toutes les entreprises et tous les types d’exportations et d’importations. Depuis le 1er juillet 2009, la législation de l’Union européenne exige que tous les États membres adoptent le système EORI (Enregistrement et identification des opérateurs économiques).

Pourquoi un numéro EORI ?

Le numéro EORI est exigé par la loi et doit figurer sur toutes les déclarations douanières pour des importations depuis/des exportations vers des pays en dehors de l’UE. Les autorités douanières refuseront toute entrée de marchandises dépourvues de numéro EORI.

Comment faire pour obtenir un numéro EORI ?

Le numéro EORI est délivré par les autorités douanières du pays dans lequel vous ou votre entreprise êtes basé.

Quels sont les envois interdits au sein du réseau FedEx international ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des articles interdits au sein du réseau FedEx.

Veuillez noter qu’il peut également y avoir des interdictions propres à certains pays. Pour plus d’informations sur les interdictions spécifiques à un pays, contactez-nous.

  • Cadavres humains, organes humains ou parties de corps humain, embryons humains et animaux ou restes humains incinérés ou exhumés
  • Explosifs *
  • Armes à feu, matériel de guerre et leurs parties (autorisés entre les États-Unis et Porto Rico)
  • Denrées périssables et aliments et boissons nécessitant d’être réfrigérés ou ayant besoin d’un environnement contrôlé
  • Animaux vivants, y compris les insectes
  • Plantes et matériel végétal, y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées sont autorisées depuis les États-Unis vers des endroits déterminés du Canada, et depuis la Colombie, l’Équateur et les Pays-Bas vers les États-Unis)
  • Billets de loterie et appareils de jeux lorsque la législation locale, régionale, provinciale ou nationale l’interdit
  • Argent (pièces, espèces, devises, billets de banque et titres négociables équivalant à des espèces, tels que titres, obligations et bordeaux d’encaissement endossés)
  • Matériel pornographique et/ou obscène
  • Envois ** traités au titre de :
    • Demandes de rembours sauf si des arrangements ont été convenus au préalable
    • Garanties d’importation temporaire, acceptables en vertu de l’option FedEx International Broker Select, pour l’importation initiale uniquement
    • Licences émanant du Département d’État américain
    • Passavants
    • Permis d’exportation de l’Administration américaine de lutte contre les stupéfiants (U.S. Drug Enforcement Administration)
    • Lettres de crédit. Les envois faisant l’objet de lettres de crédit sont généralement interdits, à l’exception de ceux nécessitant un « accusé de réception du coursier » tel que défini à l’article 25 de l’UCP 600, envoyés à l’aide de la lettre de transport aérien internationale du service FedEx Expanded Service.
    • Envois avec certificat d’enregistrement (CF4455)
  • Déchets dangereux, y compris, sans s’y limiter, les aiguilles ou seringues hypodermiques usagées ou les autres déchets médicaux
  • Les envois pouvant causer des dommages ou des retards au niveau des équipements, du personnel ou d’autres envois
  • Envois exigeant l’obtention par FedEx d’une licence ou autorisation spéciale pour le transport, l’importation ou l’exportation
  • Envois ou marchandises dont le transport, l’importation ou l’exportation est interdit par une loi ou un règlement
  • Marijuana, y compris à usage médical ou récréatif, et cannabinoïdes synthétiques
  • Envois dont la valeur déclarée en douane est supérieure à celle autorisée pour une destination particulière
  • Marchandises dangereuses, à l’exception de celles autorisées au titre de la section Marchandises dangereuses des conditions de transport de Federal Express
  • Cadavres d’animaux transformés ou non transformés, y compris insectes et animaux de compagnie. Les trophées de chasse ayant subi un traitement taxidermique ou les échantillons entièrement transformés (séchés) d’animaux entiers ou de parties d’animaux peuvent être envoyés vers les États-Unis.
  • Colis mouillés, présentant des fuites ou dégageant une odeur quelconque
  • Produits de la faune et de la flore nécessitant de FedEx un dédouanement à l’exportation par le Service américain de la pêche et de la faune sauvage (U.S. Fish and Wildlife Service) avant leur exportation depuis les États-Unis
  • Envois sous douane destinés à ou retirés d’une zone franche ou d’un entrepôt douanier, sauf si l’option FedEx International Broker Select est sélectionnée pour les importations américaines ou si le service FedEx International Controlled Export est sélectionné pour les exportations américaines
  • Adresses APO/FPO/DPO
  • Envois contre remboursement

* Les explosifs de classe 1.4 peuvent être transportés vers le Canada, l’Allemagne, la France, le Japon, les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni. Remarque : Les Émirats arabes unis autorisent uniquement les envois d’explosifs de classe 1.4 pour enlèvement à l’agence FedEx Express de Dubaï.
** Vous pouvez envoyer ces articles via le service FedEx International Controlled Export, FedEx International Premium, FedEx International Express Freight (IXF) ou FedEx International Airport-to-Airport (ATA). Pour obtenir des informations sur le service FedEx International Controlled Export, appelez le Service international à la clientèle au 1.800.GoFedEx ou 1.800.463.3339 (dites « services internationaux »). Pour obtenir des informations sur les autres services répertoriés, appelez le Service à la clientèle responsable du fret de FedEx Express au 1.800.332.0807.

Vous avez d’autres besoins complexes en matière de dédouanement ? Nous avons aussi la réponse.

Vous avez besoin d’un traitement effectué par un autre organisme gouvernemental ?

Certaines marchandises sont réglementées et contrôlées par un organisme gouvernemental distinct et font l’objet de procédures de dédouanement spécifiques. Pour accélérer le dédouanement de ces types d’envoi, FedEx peut fournir la documentation nécessaire pour transmettre les informatiques requises (au format papier ou électronique) à l’organisme gouvernemental compétent. Nous ferons l’avance du paiement des frais à ces organismes gouvernementaux externes en votre nom. FedEx règle les frais de traitement réclamés par l’organisme, puis les facture au destinataire.

Vous avez besoin d’un transit sous douane ?

Si vous choisissez de faire appel à votre propre service de dédouanement ou à un courtier en douane autre que FedEx pour dédouaner vos colis entrants, nous vous facturons des frais de service pour la préparation de la documentation de transfert nécessaire. Nous assurons également le transfert des marchandises entrantes depuis le point d’arrivée jusqu’au site de votre choix.

Besoin d’une solution personnalisée ?

Appuyez-vous sur le savoir-faire de nos spécialistes en dédouanement, qui vous fournira des solutions adaptées à vos besoins douaniers les plus complexes.

FedEx vous accompagne dans le développement de votre activité. Profitez de notre expérience et de tous les outils que nous mettons à votre disposition.

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