Livraison de colis

Brexit : questions fréquemment posées

Brexit : questions fréquemment posées

Nous répondons à vos questions les plus fréquentes sur le Brexit, son impact sur votre activité et la manière dont nous pouvons vous accompagner.

Capacités du réseau, itinéraires et modes de transport

Notre équipe opérationnelle vérifie constamment les performances et la configuration de notre réseau afin de nous assurer que nos clients bénéficient des meilleurs délais d'acheminement et du plus haut niveau de service possible. Après avoir étudié toutes les options et les itinéraires alternatifs, nous élaborons des plans qui nous permettraient de limiter les éventuelles répercussions du Brexit, notamment en utilisant de nouveaux points d'entrée/de sortie.

FedEx et TNT sont présents dans de nombreux ports et aéroports du Royaume-Uni et d'Europe, et nous entendons maintenir cette présence après le Brexit, afin de garantir le niveau de service attendu par nos clients. Nos offres seront susceptibles d'évoluer au jour le jour, en fonction des produits et services choisis par le client et selon les adresses de ramassage et de livraison.

Les points d'entrée/de sortie des vols au Royaume-Uni sont actuellement Stansted, Midlands de l'Est, Birmingham, Heathrow, Newcastle, Belfast, Édimbourg et Glasgow.

Nos hubs et dépôts routiers sont stratégiquement répartis dans tout le Royaume-Uni afin de garantir le respect des délais et le niveau de service escompté dans chaque région. En plus de nos 54 dépôts au Royaume-Uni, nous disposons de hubs à Atherstone, Kingsbury, Lount, Dartford, Preston, Stoke, Milton Keynes et Swindon.

En conjuguant nos réseaux et nos différentes options d'acheminement, nous disposons de capacités accrues pour nous adapter à la demande, notamment avec le fret aérien. Nous réfléchissons actuellement à la meilleure façon d'optimiser nos itinéraires en fonction des diverses issues possibles.

FedEx et TNT exploitent un réseau mondial complet permettant d'assurer 55 000 trajets routiers et plus de 700 vols par semaine en Europe. Quelle que soit l'issue du Brexit, nous continuerons d'exploiter au mieux notre réseau, en évaluant ses performances et nos capacités afin de respecter les délais.

Actuellement, nous employons dans le monde entier plusieurs milliers de spécialistes du dédouanement qui permettent chaque jour aux expéditions de passer les frontières, malgré des procédures et réglementations souvent complexes. Chaque jour, 15 millions de colis sont acheminés via nos 670 avions, et nos 425 000 collaborateurs et experts sont présents sur chaque continent. Par conséquent, nous disposons de l'infrastructure et des effectifs nécessaires pour prendre en charge toutes vos demandes actuelles et à venir, à l'import comme à l'export.

FedEx et TNT sont déjà habitués à traiter et transporter des Produits dangereux conformément aux réglementations de l'ADR et de l'IATA. Ces règles sont contraignantes à l'échelle internationale et ne s'appliquent pas uniquement à l'Union européenne. Le Royaume-Uni devra donc continuer à les respecter après le Brexit.

Douanes

Ceci fait toujours l'objet de pourparlers entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. En l'absence d'accord officiel, l'adhésion du Royaume-Uni au marché unique européen et à l'union douanière de l'UE prendra fin le 12 avril 2019 à 23h GMT. Ce dénouement est connu sous le nom de No Deal.

et engendrerait la suspension de l'accord de libre circulation des biens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Initialement conçue pour laisser aux entreprises plus de temps pour réagir aux changements, la période de transition prévue entre mars 2019 et décembre 2020 ne s'appliquerait pas. Les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seraient assujetties aux mêmes exigences que les marchandises de pays tiers, et seraient soumises à la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce, notamment en ce qui concerne le paiement de taxes et droits de douane.

À l'instar de toutes les entreprises, nous sommes dans l'attente des dernières actualités et informations du gouvernement britannique et des autorités de l'Union européenne. Alors que les négociations du Brexit se poursuivent, FedEx et TNT mettent tout en œuvre pour être prêts le moment venu. Notre groupe de travail pluridisciplinaire dédié à la question du Brexit évalue actuellement les répercussions potentielles des divers scénarios. Sa mission consiste à élaborer des plans afin d'accompagner au mieux votre entreprise, quels que soient les changements engendrés par le Brexit.

Pour en savoir plus sur les conséquences éventuelles d'un No Deal, rendez-vous ici (documents techniques du gouvernement britannique en prévision d'un No Deal) ou ici (notes sur la préparation du Brexit de la Commission européenne).

Ces conditions dépendent avant tout de l'accord conclu entre les autorités britanniques et européennes et pourraient varier selon l'issue d'un accord de transition, d'un futur accord commercial ou d'un No Deal. Pour en savoir plus sur les conséquences éventuelles d'un No Deal, rendez-vous ici (documents techniques du gouvernement britannique en prévision d'un No Deal) ou ici (notes sur la préparation du Brexit de la Commission européenne).

L'équipe de dédouanement de FedEx et TNT compte plusieurs milliers de collaborateurs à travers le monde. Chaque jour, ils permettent à des millions de marchandises de franchir les frontières sans encombre. Nous faisons en sorte de disposer des ressources et capacités nécessaires au moment du Brexit.

Un numéro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques) est un numéro européen attribué aux entreprises qui importent ou exportent des marchandises depuis ou vers l'Union européenne. Les entreprises qui commerçaient jusqu'ici exclusivement au sein de l'Union européenne auront besoin d'un numéro EORI pour échanger des marchandises en dehors de l'Union européenne, et donc avec le Royaume-Uni, en l'absence d'accord avec l'UE.

Cette demande peut être effectuée sur le site Web du gouvernement de votre pays. FedEx aura besoin de votre numéro EORI pour effectuer en votre nom les déclarations douanières pour le Royaume-Uni.

Nous savons que le HMRC a entamé sa migration vers le nouveau service de déclaration douanière (CDS) qui viendra remplacer le système actuel baptisé CHIEF (Customs Handling of Import & Export Freight). En tant que partenaire clé de l'équipe du CDS, nous serons prêts à migrer vers le nouveau système selon le calendrier convenu. Nous nous engageons à informer nos clients de tout changement qui pourrait les concerner. D'ici là, nous continuerons d'assurer les déclarations avec le système CHIEF.

FedEx et TNT possèdent actuellement des entrepôts de stockage dans de nombreux sites. Nous ignorons encore quels seront les changements imposés par le Brexit, mais nous continuons de tout mettre en œuvre pour être prêts le moment venu.

Dans la plupart des pays, certaines marchandises sont interdites à l'import et à l'export. Elles sont généralement recensées sur le site Web du gouvernement en question. Par ailleurs, des restrictions peuvent s'appliquer selon le type de marchandises, les quantités et les pays, en plus de restrictions particulières propres à FedEx. Pensez toujours à consulter fedex.com pour obtenir des informations complémentaires.

Statut d'opérateur économique agréé (OEA)

FedEx Express et TNT bénéficient du statut d'opérateur économique agréé. Il s'agit d'un label de qualité reconnu à l'échelle mondiale et couvrant tous les aspects de la circulation des marchandises à l'international ainsi que de l'entreprise qui supervise la chaîne d'approvisionnement : conformité douanière, respect des règles fiscales, tenue des registres, solvabilité financière, vérification des niveaux de compétence et de conformité, sûreté et sécurité.

Les entreprises qui détiennent le statut d'OEA peuvent bénéficier de contrôles douaniers plus rapides et seront prioritaires sur les expéditeurs ne disposant pas de ce statut en cas de vérification ou d'inspection particulière des douanes. L'ensemble du processus d'expédition est donc plus simple et efficace.

Toute personne intervenant dans la chaîne d'approvisionnement internationale et procédant à des activités de dédouanement au sein de l'Union européenne peut prétendre au statut d'OEA, quelle que soit la taille de son entreprise. Le statut d'OEA est reconnu dans de nombreux pays en dehors de l'Union européenne, notamment en Chine, au Japon et aux États-Unis. L'Organisation mondiale du commerce soutient activement ce statut.

TVA

Dans son plan directeur en cas de No Deal, le gouvernement a indiqué que si le Royaume-Uni quittait l'Union européenne sans accord, un report de la TVA serait mis en place pour les marchandises importées au Royaume-Uni. Par conséquent, les entreprises importatrices de marchandises disposant d'un numéro de TVA au Royaume-Uni devront s'acquitter de la TVA sur les importations au moment de leur déclaration de TVA, plutôt que de la payer immédiatement ou presque après l'arrivée des marchandises à la frontière. Cette mesure s'appliquera à toutes les importations, qu'elles proviennent de l'Union européenne ou d'autres pays. Pour en savoir plus sur les conséquences éventuelles d'un No Deal, veuillez consulter cette page.

Le gouvernement britannique a indiqué que, si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord, les entreprises détenant un numéro de TVA britannique pourront continuer à vendre leurs marchandises aux entreprises européennes à taux zéro, sans être toutefois tenues de remplir les listes de ventes CE (Commission européenne).

Dans la mesure où les entreprises ne seront plus soumises à cette obligation, les modalités d'enregistrement de ces ventes subiront quelques changements. Les entreprises britanniques exportant des marchandises à des entreprises européennes devront conserver la preuve que les envois proviennent bien du Royaume-Uni afin de justifier la détaxation. La plupart des entreprises conservent déjà ce type de justificatifs dans le cadre de leurs procédures standards pour les exportations vers les pays non européens. D'autres changements seront communiqués en temps voulu par le gouvernement britannique.

Si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord, les entreprises britanniques pourront continuer de prétendre au remboursement de la TVA auprès des États membres de l'UE, mais devront utiliser les procédures dédiées aux entreprises non européennes.

Les entreprises britanniques n'auront plus accès au système de récupération de la TVA de l'Union européenne. Les procédures de récupération de la TVA varient au sein de l'Union européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques devront se renseigner sur les spécificités de chacun des pays dans lesquels elles payent la TVA afin d'en obtenir le remboursement.

No Deal

Le retrait du Royaume-Uni de l'UE est prévu le 12 avril 2019 à 23h GMT. Dans ses plans directeurs en cas de No Deal, le gouvernement britannique a indiqué que, en l'absence d'accord officiel conclu à cette date, l'ensemble de la réglementation de l'Union européenne cesserait instantanément de s'appliquer au Royaume-Uni. Pour accéder à des informations complémentaires sur les conséquences éventuelles d'un No Deal et savoir comment s'y préparer, rendez-vous ici (documents techniques du gouvernement britannique en prévision d'un No Deal) ou ici (notes de préparation du Brexit de la Commission européenne).

Dans leurs plans directeurs, les autorités britanniques et européennes ont annoncé que, en cas de No Deal, les échanges entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seraient dès lors soumis aux règles de l'OMC. La libre circulation des biens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prendrait fin, et les droits de douane et d'accise s'appliqueront de la même manière que pour les pays extérieurs à l'UE. Des informations complémentaires sont disponibles dans les plans directeurs du gouvernement britannique et de l'UE. D'après ces documents, en cas de No Deal, les entreprises seraient tenues de fournir des déclarations d'importation et d'exportation, de modifier leurs conditions générales de service afin qu'elles reflètent leur statut d'importateur ou d'exportateur, et de fournir une licence d'importation ou d'exportation pour les marchandises contrôlées. Les autorités douanières pourront procéder à des contrôles. La TVA et d'autres droits d'importation seront exigibles. Le transporteur des marchandises devra se munir de déclarations de sécurité et de sûreté pour les importations et les exportations.

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible à leurs clients après le Brexit, FedEx et TNT ont mis en place une équipe pluridisciplinaire qui suit l'actualité et évalue les éventuels accords, pour de pouvoir s'adapter aux changements de manière opportune.

Bien que nul ne puisse prédire avec certitude ce qui va changer, nous nous préparons à tous les scénarios possibles et continuerons à évaluer les répercussions du Brexit sur chaque pan de notre activité. Notre ambition est de garantir à nos clients un service inégalé, quelles que soient l'origine ou la destination de leurs envois.

Préparations

Face aux nombreuses incertitudes qui subsistent, les entreprises peinent à anticiper les conséquences du Brexit. Nous sommes convaincus qu'une collaboration étroite avec nos clients est essentielle pour déterminer l'impact du Brexit sur leur activité, notamment tout changement concernant les volumes d'expédition et leur circulation.

Nous avons formulé plusieurs recommandations destinées aux entreprises. Elles prévoient quatre grandes étapes :

  1. Étapes de préparation avant l'expédition
  2. Renseignez-vous sur les exigences d'expédition et d'exportation à respecter
  3. Pour une procédure d'importation fluide
    • Définissez vos préférences d'importation et convenez d'un modèle opérationnel (que vous dédouaniez vous-même ou fassiez appel à un courtier)
    • Veillez à communiques des instructions claires à votre prestataire sur les spécificités du dédouanement au niveau local
    • Pour en savoir plus sur les importations avec FedEx et TNT, rendez-vous sur les pages dédiées de leur site Internet
  4. Penser aux destinataires
    • Renseignez-vous sur les droits de douane applicables aux marchandises réceptionnées.
    • Familiarisez-vous avec les Incoterms
    • Renseignez-vous sur la TVA applicable aux marchandises ainsi que sur la proposition du gouvernement britannique relativement au report de la TVA
    • Renseignez-vous sur les charges et dispositifs de paiement des droits de douane et de la TVA
    • Préparez les autorisations requises pour vendre à l'international

FedEx Global Trade Manager offre un ensemble complet de ressources simplifiant les procédures d'expédition à l'international pour les entreprises de toutes tailles, quel que soit leur niveau d'expertise. Disponible 24h/24, ce service en ligne est conçu afin de vous aider à remplir les documents nécessaires pour les envois à l'international. Grâce à l'outil gratuit de recherche de documents internationaux, accédez aux documents d'importation et d'exportation de plus de 220 pays et imprimez-les en toute simplicité. Cet outil est conçu pour simplifier les procédures de dédouanement. L'outil d'estimation des taxes et droits de douane vous permet de saisir les détails d'une expédition et d'obtenir une estimation du montant des droits, taxes et autres frais qui pourraient s'appliquer à votre expédition internationale.

TNT met à la disposition de ses clients un ensemble convivial d'outils d'expédition automatisés qui permettent d'alléger les formalités administratives, d'éliminer les erreurs manuelles et de garder le contrôle sur les expéditions. Expédiez et bénéficiez d'une visibilité parfaite sur le suivi de vos colis en quelques clics seulement.

Nos outils comprennent :

  • myTNT : l'option la plus simple et la plus rapide pour réaliser des envois TNT standards. Accédez à votre propre espace sécurisé en ligne et gérez toutes vos procédures depuis une interface unique.
  • Express Connect : grâce à notre portefeuille de solutions d'intégration Web, vous pouvez intégrer les services d'expédition TNT à votre site et à vos applications métiers.
  • Express Manager : si vous expédiez d'importants volumes, vous pouvez utiliser Express Manager pour regrouper vos expéditions et gagner du temps. Cet outil est conçu pour s'intégrer parfaitement à votre système.
  • Express Import : gérez facilement vos importations grâce à ce système en ligne. Obtenez des factures dans votre devise et dans votre langue, afin de simplifier la comparaison.

Irlande

Après le Brexit, l'Irlande du Nord, en tant que territoire du Royaume-Uni, ne fera plus partie de l'Union européenne. La République d'Irlande restera, quant à elle, un membre de l'Union européenne. Les discussions relatives aux futures relations commerciales entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande se poursuivent entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les modalités d'un backstop. Toutefois, l'issue est encore incertaine. Quelle que soit l'issue finale de ces discussions, FedEx et TNT continueront de répondre aux besoins logistiques de leurs clients au Royaume-Uni, en Irlande du Nord, en République d'Irlande ou ailleurs.

*À la date de cette publication, sous réserve de modification.