Qu'entend-on par « libre circulation en Europe » ?
Les marchandises entrant sur le territoire douanier de l'Union européenne depuis un pays hors UE sont considérées comme des « marchandises non communautaires ». Avant de pouvoir être commercialisées au sein de l'UE, ces marchandises doivent être mises en libre circulation. Par conséquent, il convient de transmettre une déclaration de douane afin de régler les droits de douane et/ou la TVA applicables aux marchandises.
Une fois ces formalités réglées, les marchandises non communautaires deviennent des « marchandises communautaires ». Elles bénéficieront du même statut que les marchandises qui ont été produites, récoltées ou extraites au sein de l'UE, et pourront donc être acheminées librement sur le territoire européen.
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