MACF : formulaire d’envoi de numéro de compte

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) exige que les importateurs qui prévoient d’importer plus de 50 tonnes de marchandises couvertes par le MACF dans l’UE au cours de l’année civile à venir possèdent un numéro de compte MACF valide.

Ce formulaire vous permet de partager votre numéro de compte MACF avec l’équipe de dédouanement de FedEx. Une fois reçu, nous utiliserons ce numéro dans les déclarations d’importation que nous soumettrons pour vos marchandises couvertes par le MACF.

 

Si FedEx n’est pas informé de votre numéro de compte MACF, FedEx considérera que vous vous trouvez en dessous du seuil annuel de 50 tonnes basé sur la masse et dédouanera vos envois en fonction, en appliquant les règles douanières associées.