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Remplir une facture commerciale

La facture commerciale est le principal document utilisé par la plupart des agences douanières étrangères pour contrôler et valoriser les importations, de même que calculer les droits.

Télécharger un modèle de facture commerciale dans un format PDF éditable ►


  1. Numéro de la lettre de transport aérien internationale
    Saisissez le numéro de la lettre de transport aérien internationale FedEx, notre principale référence pour votre envoi.
  2. Références de l’exportation (c.-à-d. numéro de commande, numéro de facture, etc.)
    Vous devez toujours fournir un numéro de facture pour la douane.
  3. Expéditeur / exportateur
    Indiquez le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro EORI ou de TVA de l’exportateur.
  4. Destinataire / importateur
    Indiquez le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro EORI ou de TVA de l’importateur.
  5. Importateur – si différent du destinataire
    Si l’envoi est destiné à être traité par un importateur qui n’est pas le destinataire, indiquez son nom complet, son adresse et son numéro de téléphone
  6. Description détaillée des marchandises
    La description doit répondre aux questions suivantes :
    • De quoi s’agit-il ?
    • Combien y en a-t-il ?
    • De quoi est-ce fait ?
    • Quelle en est l’utilisation prévue ?
    • Exemples :
      • Deux ressorts en acier pour une machine pour travailler le bois
      • 30 pages de documents juridiques
      • Produits alimentaires — une boîte de conserve de pêches en morceaux
  7. Pays de fabrication
    Indiquez le pays dans lequel chacune des marchandises de votre envoi a été initialement fabriquée ou produite.
    Si l’envoi contient plusieurs produits fabriqués dans des pays différents, veuillez indiquer le nom de chaque pays de fabrication à côté de la description du produit correspondant.
  8. Valeur unitaire
    Une valeur douanière est nécessaire, même si aucune valeur commerciale n’a été définie pour les marchandises expédiées. Si l’envoi contient plusieurs marchandises de différentes valeurs, veuillez indiquer la valeur de chacune à côté de la description du produit correspondant.
  9. Signature
    Avant de signer la déclaration, assurez-vous que toutes les informations fournies concordent avec celles de la lettre de transport aérien.
    Placez l’original de la facture commerciale et deux copies, toutes signées individuellement, sur le colis, avec la lettre de transport aérien.

Préparation de la lettre de transport aérien en ligne et téléchargement des documents douaniers avec FedEx Ship Manager® sur fedex.com

Étape 1 – Activez la fonction ETD (Electronic Trade Documents, Documents commerciaux électroniques) (une seule fois)

Connectez-vous à FedEx Ship Manager sur fedex.com.

  1. Cliquez sur ‘Préférences’, au-dessus de ‘Détails de la facturation’.
  2. Cochez la case d'option ‘Activer les documents électroniques commerciaux (ETD)’.
  3. Cliquez sur ‘Enregistrer les modifications’. C'est terminé !
Consultez la liste des pays autorisant l'utilisation de la fonction ETD ►

Étape 2 – Saisissez les informations de connexion.

  1. 1. Informations de l’expéditeur

    Assurez-vous de saisir votre adresse complète et votre numéro de téléphone.

    Pour les envois commerciaux initiés dans l’Union Européenne à destination de l’extérieur, prenez soin d’inclure votre numéro EORI.

  2. Informations du destinataire

    Saisissez l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire.

    Pour les envois commerciaux à destination d’un pays en dehors de l’Union européenne, assurez-vous d’inclure le numéro de TVA/EORI du destinataire.

  3. Informations du payeur

    Saisissez les informations du payeur pour le transport et les droits et les taxes.

Étape 3 – Saisissez les informations concernant les produits ou les marchandises.

  1. Informations concernant les produits/marchandises

    Pour les envois exigeant une documentation douanière, une nouvelle fenêtre apparaît pour vous permettre de saisir toutes les informations relatives aux marchandises expédiées.

  2. Informations concernant les marchandises

    Pour chaque marchandise contenue dans l’envoi, veuillez fournir les informations suivantes :

    • Une description détaillée des produits, rédigée en anglais
      • De quoi s’agit-il ?
      • De quoi est-ce fait ?
      • Combien y en a-t-il ?
      • Quelle est son utilisation ?
    • Valeur douanière : Une valeur douanière est nécessaire, même si aucune valeur commerciale n’a été définie pour les marchandises expédiées. (Une valeur nulle n’est pas autorisée.)
    • Pays de fabrication : Si l’envoi contient plusieurs produits fabriqués dans des pays différents, veuillez préciser le nom de chaque pays de fabrication en regard de la description du produit correspondant.

     

  3. Sélection des documents douaniers de base que vous souhaitez télécharger ou créer

    • Facture commerciale
      • Notre recommandation : Utilisez votre propre facture commerciale.
      • Assurez-vous d’avoir activé la fonction ETD pour pouvoir télécharger vos documents par voie électronique.
      • Assurez-vous que les informations figurant sur la facture commerciale correspondent à celles de la lettre de transport aérien.
    • Facture pro forma
      • Pour les envois de produits gratuits, tels que des échantillons, des catalogues ou des produits non destinés à la vente
      • Cependant, tous les pays n’acceptent pas les factures pro forma. Nous vous recommandons dès lors de préparer une facture commerciale dans tous les cas, dans la mesure où cela ne demande pas d’effort supplémentaire.
    • Autres documents commerciaux
      • Joignez tous les autres documents commerciaux requis pour les marchandises expédiées / la destination sélectionnée.

Étape 4 – Imprimez les bordereaux et les documents.

  1. Impression des bordereaux et des documents

    La dernière étape du processus consiste à vérifier et à imprimer la lettre de transport aérien.

  2. Documents joints

    Vous avez la possibilité de visualiser les documents que vous avez joints à votre envoi.

  3. Instructions après impression

    Pliez la page imprimée au niveau de la ligne horizontale.

    Placez le bordereau dans la pochette d’expédition et collez celle-ci sur votre envoi.

Remarque : Si vous n’avez pas téléchargé votre facture commerciale dans FedEx Ship Manager, imprimez-la en trois exemplaires, signez-les et joignez-les à votre envoi avec la lettre de transport aérien.

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