• Customs Documentation Basics for Exporters

Services > Des solutions simples et efficaces pour les formalités douanières / Documentation douanière pour les exportateurs

 

La documentation douanière est sous votre responsabilité.

En tant qu’exportateur, vous êtes responsable de la préparation de la documentation douanière.

Le type de documentation requise dépend du type de marchandises exportées, de leur valeur commerciale et du pays de destination.

Les documents les plus courants nécessaires à l’exportation sont la lettre de transport aérien (requise pour tous les envois) et la facture commerciale (nécessaire pour la plupart des envois à valeur commerciale expédiés en dehors de l’Union européenne).

Conseil d’expert : En remplissant correctement tous les documents, vous éviterez des retards en douane.

Votre rôle, étape par étape, dans le processus d’expédition international

Étape 1 : Préparez les documents douaniers (principalement la facture commerciale).

Télécharger un modèle de facture commerciale dans un format PDF éditable ►

Découvrir comment remplir votre facture commerciale ►

Bon à savoir :

Si c’est la première fois que vous envoyez des colis à l’international avec FedEx :
Assurez-vous d’avoir activé la fonction ETD pour pouvoir télécharger vos documents par voie électronique.
N’oubliez pas de nous envoyer une procuration nous autorisant à effectuer le dédouanement en votre nom.

Si c’est la première fois que vous expédiez ce type de marchandises :

Assurez-vous que les marchandises que vous expédiez sont autorisées dans le pays de destination. Identifiez les documents douaniers requis en fonction du pays de destination et du type de marchandises expédiées.

Accéder à Global Trade Manager ►

Afficher la liste des articles interdits ►


Étape 2 : Préparez votre lettre de transport aérien, planifiez les enlèvements et téléchargez ou imprimez les documents douaniers.

Voir comment compléter la lettre de transport aérien en ligne et télécharger les documents douaniers ►

Lors de la préparation de votre envoi, vous devez placer un exemplaire de la lettre de transport aérien et trois copies de la facture commerciale sur le colis.

Conseil d’expert : Si vous utilisez FedEx Ship Manager, vous pouvez gagner du temps et économiser du papier en téléchargeant vos documents douaniers.

Pour télécharger et transmettre vos documents par voie électronique (et éviter de les imprimer), il vous suffit d’activer la fonction ETD (Electronic Trade Documents, Documents commerciaux électroniques) dans FedEx Ship Manager.

Voir comment activer l’option DCE ►


Étape 3 : Planifiez l’enlèvement de vos envois au moment qui vous convient.

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Étape 4 : Nous nous chargeons du dédouanement à l’exportation.

Nous prenons en charge l’envoi tout au long du dédouanement à l’exportation. Nous ne prenons contact avec vous qu’en cas de documents manquants ou incomplets.

Bon à savoir : Il est rare que les exportations connaissent des retards en douane.


Étape 5 : Nous prenons soin de votre envoi en cours de transit.


Étape 6 : Nous nous chargeons du dédouanement à l’importation.

Nous prenons en charge l’envoi tout au long du dédouanement à l’importation.

Nous contactons uniquement le destinataire pour le paiement des droits et taxes et en cas d’informations manquantes (numéro EORI, procuration, informations incomplètes sur le produit, etc.).

Conseil d’expert : Le destinataire est tenu de répondre rapidement à toute question concernant l’importation pour garantir la livraison dans les temps de l’envoi.

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Étape 7 : Le destinataire reçoit votre envoi.

Le destinataire reçoit l’envoi à l’adresse indiquée sur la lettre de transport aérien.


Étape 8 : Le destinataire doit payer les droits et les taxes.

Sauf accord contraire avec vous, le destinataire est tenu de payer les droits et les taxes avancés par FedEx.

Bon à savoir : Selon la valeur de l’envoi, il est possible que le paiement des droits et des taxes soit exigé de l’importateur avant la remise de l’envoi.

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  • Your role, step by step, in the international shipping process.
  • Your role, step by step, in the international shipping process.
  • Your role, step by step, in the international shipping process.

Conseils utiles pour la douane

Lorsque vous complétez les documents et préparez votre envoi :

 

  • Assurez-vous que le numéro EORI (ou le numéro d’enregistrement/de TVA pour les sociétés non basées dans l’UE ou le numéro d’identification pour les particuliers) figure clairement sur la facture commerciale.
  • Fournissez une description détaillée des marchandises, rédigée en anglais, sur la facture commerciale.
  • Indiquez les coordonnées de l’importateur et de l’exportateur.
  • Assurez-vous que les informations figurant sur la facture commerciale correspondent à celles de la lettre de transport aérien.
  • Placez trois copies de la facture commerciale (l’original et deux copies) sur le colis.

 

Les outils d’expédition FedEx en ligne vous guident tout au long du processus d’expédition à l’international. Ils vous permettent de télécharger tous vos documents douaniers et de les transmettre par voie électronique.

En savoir plus

Pourquoi la facture commerciale est-elle importante ? Comment la compléter correctement ?

Qu’est-ce qu’une facture commerciale et pourquoi en ai-je besoin ?

La facture commerciale est le principal document utilisé par la plupart des agences douanières étrangères pour contrôler et valoriser les importations, de même que calculer les droits.

Il s’agit du premier document d’expédition à l’international à compléter dans la mesure où il sert de base à tous les autres documents commerciaux. Les informations fournies sur d’autres documents d’envoi internationaux, notamment la lettre de transport aérien ou le bordereau d’expédition, doivent correspondre à la facture commerciale.

La facture commerciale est préparée par l’exportateur. L’importateur en a besoin pour prouver la propriété des marchandises et organiser le paiement des droits et des taxes.

Quand est-elle nécessaire ?

La facture commerciale est nécessaire pour tous les envois de produits/marchandises (autres que des documents) pour le commerce international.

Comment faire pour compléter et télécharger ma facture commerciale ?

Lorsque vous utilisez le logiciel FedEx Ship Manager sur fedex.com, celui-ci vous guide tout au long des étapes de remplissage de vos documents douaniers. Vous pouvez soit télécharger vos propres documents, soit générer automatiquement vos documents pendant cette procédure.

Découvrir comment remplir votre facture commerciale ►

Voir comment compléter la lettre de transport aérien en ligne et télécharger les documents douaniers ►

Qu’est-ce qu’un numéro EORI et où dois-je le saisir ?

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?

Un numéro EORI est une référence unique attribuée par une autorité douanière pour identifier des opérateurs économiques au sein de l’Union européenne. Il est nécessaire pour toutes les entreprises et tous les types d’exportations et d’importations. Depuis le 1er juillet 2009, la législation de l’Union européenne exige que tous les États membres adoptent le système EORI (Enregistrement et identification des opérateurs économiques).

Pourquoi un numéro EORI ?

Le numéro EORI est exigé par la loi et doit figurer sur toutes les déclarations douanières pour des importations depuis/des exportations vers des pays en dehors de l’UE. Les autorités douanières refuseront toute entrée de marchandises dépourvues de numéro EORI.

Comment faire pour obtenir un numéro EORI ?

Le numéro EORI est délivré par les autorités douanières du pays dans lequel vous ou votre entreprise êtes basé.

Où dois-je saisir le numéro EORI ?

Vous devez saisir le numéro EORI sur votre facture commerciale et dans nos outils d’expédition en ligne au moment où vous entrez les informations de l’expéditeur.

Découvrir comment remplir votre facture commerciale ►

Voir comment compléter la lettre de transport aérien en ligne et télécharger les documents douaniers ►

Quels sont les envois interdits au sein du réseau FedEx international ?

Pour plus d’informations sur les interdictions spécifiques à un pays, contactez-nous.

  • Cadavres humains, organes humains ou parties de corps humain, embryons humains et animaux ou restes humains incinérés ou exhumés
  • Explosifs *
  • Armes à feu, matériel de guerre et leurs parties (autorisés entre les États-Unis et Porto Rico)
  • Denrées périssables et aliments et boissons nécessitant d’être réfrigérés ou ayant besoin d’un environnement contrôlé
  • Animaux vivants, y compris les insectes
  • Plantes et matériel végétal, y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées sont autorisées depuis les États-Unis vers des endroits déterminés du Canada, et depuis la Colombie, l’Équateur et les Pays-Bas vers les États-Unis)
  • Billets de loterie et appareils de jeux lorsque la législation locale, régionale, provinciale ou nationale l’interdit
  • Argent (pièces, espèces, devises, billets de banque et titres négociables équivalant à des espèces, tels que titres, obligations et bordeaux d’encaissement endossés)
  • Matériel pornographique et/ou obscène
  • Envois ** traités au titre de :
    • Demandes de rembours sauf si des arrangements ont été convenus au préalable
    • Garanties d’importation temporaire, acceptables en vertu de l’option FedEx International Broker Select, pour l’importation initiale uniquement
    • Licences émanant du Département d’État américain
    • Passavants
    • Permis d’exportation de l’Administration américaine de lutte contre les stupéfiants (U.S. Drug Enforcement Administration)
    • Lettres de crédit. Les envois faisant l’objet de lettres de crédit sont généralement interdits, à l’exception de ceux nécessitant un « accusé de réception du coursier » tel que défini à l’article 25 de l’UCP 600, envoyés à l’aide de la lettre de transport aérien internationale du service FedEx Expanded Service.
    • Envois avec certificat d’enregistrement (CF4455)
  • Déchets dangereux, y compris, sans s’y limiter, les aiguilles ou seringues hypodermiques usagées ou les autres déchets médicaux
  • Les envois pouvant causer des dommages ou des retards au niveau des équipements, du personnel ou d’autres envois
  • Envois exigeant l’obtention par FedEx d’une licence ou autorisation spéciale pour le transport, l’importation ou l’exportation
  • Envois ou marchandises dont le transport, l’importation ou l’exportation est interdit par une loi ou un règlement
  • Marijuana, y compris à usage médical ou récréatif, et cannabinoïdes synthétiques
  • Envois dont la valeur déclarée en douane est supérieure à celle autorisée pour une destination particulière
  • Marchandises dangereuses, à l’exception de celles autorisées au titre de la section Marchandises dangereuses des conditions de transport de Federal Express
  • Cadavres d’animaux transformés ou non transformés, y compris insectes et animaux de compagnie. Les trophées de chasse ayant subi un traitement taxidermique ou les échantillons entièrement transformés (séchés) d’animaux entiers ou de parties d’animaux peuvent être envoyés vers les États-Unis.
  • Colis mouillés, présentant des fuites ou dégageant une odeur quelconque
  • Produits de la faune et de la flore nécessitant de FedEx un dédouanement à l’exportation par le Service américain de la pêche et de la faune sauvage (U.S. Fish and Wildlife Service) avant leur exportation depuis les États-Unis
  • Envois sous douane destinés à ou retirés d’une zone franche ou d’un entrepôt douanier, sauf si l’option FedEx International Broker Select est sélectionnée pour les importations américaines ou si le service FedEx International Controlled Export est sélectionné pour les exportations américaines
  • Adresses APO/FPO/DPO
  • Envois contre remboursement

* Les explosifs de classe 1.4 peuvent être transportés vers le Canada, l’Allemagne, la France, le Japon, les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni. Remarque : Les Émirats arabes unis autorisent uniquement les envois d’explosifs de classe 1.4 pour enlèvement à l’agence FedEx Express de Dubaï.
** Vous pouvez envoyer ces articles via le service FedEx International Controlled Export, FedEx International Premium, FedEx International Express Freight (IXF) ou FedEx International Airport-to-Airport (ATA). Pour obtenir des informations sur le service FedEx International Controlled Export, appelez le Service international à la clientèle au 1.800.GoFedEx ou 1.800.463.3339 (dites « services internationaux »). Pour obtenir des informations sur les autres services répertoriés, appelez le Service à la clientèle responsable du fret de FedEx Express au 1.800.332.0807.

Vous avez des besoins complexes en matière de dédouanement ? Nous avons la réponse.

Vous devez désigner un courtier en douane spécifique ?

Notre option Broker Select vous permet de désigner le courtier en douane de votre choix. Il vous suffit de sélectionner l’option FedEx International Broker Select lors de la préparation de votre envoi en ligne et d’indiquer son adresse et son numéro de téléphone sur la lettre de transport aérien internationale FedEx®.

Besoin d’une solution personnalisée ?

Appuyez-vous sur le savoir-faire de nos spécialistes en dédouanement, qui vous fournira des solutions adaptées à vos besoins douaniers les plus complexes.

FedEx vous accompagne dans le développement de votre activité. Profitez de notre expérience et de tous les outils que nous mettons à votre disposition.

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