Quels documents dois-je fournir pour le dédouanement ?
Les principaux documents dont vous avez besoin pour le dédouanement de vos envois sont la facture commerciale et le bordereau d’expédition.
D’autres justificatifs pourront vous être demandés selon l’origine, la destination, l’article et la nature de votre envoi, notamment :
- Certificat d'origine
- Licence d'exportation
- Déclaration d'exportation
Pour en savoir plus sur les documents nécessaires, rendez-vous sur sur Shipping Channel, section « dédouanement ».
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