Règles d’exportation pour les cadeaux
Dans le cas de cadeaux, il est nécessaire de vérifier les réglementations en matière d’exportation et de fournir les bons documents, correctement remplis. Vérifiez la conformité avant l’envoi afin d’éviter les retards.
Quels sont les éléments à vérifier avant d'expédier un cadeau ?
Vous devez effectuer toutes les vérifications que vous feriez habituellement pour tout autre type d'exportation. Avant d'expédier votre cadeau ou même de le choisir, consultez les réglementations nationales relatives aux cadeaux. Certains pays acceptent uniquement les marchandises répondant à des critères stricts.
Des restrictions s'appliquent notamment si vous souhaitez, par exemple, expédier de l'alcool en Arabie saoudite, ou bien de la nourriture ou des plantes vers l’Australie. Ces restrictions peuvent concerner la quantité, la valeur des articles ou la fréquence d’envoi. Il peut être judicieux d'interroger le destinataire du cadeau pour connaître les éventuelles restrictions applicables.
Les cadeaux ont-ils une valeur ?
Lorsque vous envoyez un cadeau, vous ne recevez pas d’argent en retour. Toutefois, vos marchandises ont tout de même une valeur que vous devez déclarer.
La valeur fournie aux douanes doit être réaliste. Si la valeur déclarée ne paraît pas correcte ou si elle n'est pas indiquée, les douanes définiront la valeur pour vous.
Dois-je joindre une facture commerciale à mon cadeau ?
Même les cadeaux de faible valeur doivent être accompagnés d'une facture, qui comprend les mêmes informations qu’une facture commerciale, sans toutefois mentionner les détails de la transaction Le document doit faire apparaître une valeur réaliste des marchandises, leur description détaillée, ainsi qu'un motif d'exportation (en l'occurrence « cadeau »). Les autorités douanières sauront ainsi qu'il ne s'agit pas de marchandises à usage commercial.
Pour en savoir plus, consultez notre vidéo sur les factures commerciales.
Ressources utiles pour vos expéditions
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Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n’êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N’oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d’importation et d’exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
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