Déclaration de la valeur d’un produit
La valeur du produit permet aux douanes de calculer les droits de douane et taxes applicables. Découvrez comment veiller à la précision et à l’exactitude de la valeur déclarée sur vos documents d’envoi.
Qu'est-ce que la valeur déclarée ?
Il s'agit de la valeur marchande. Elle correspond généralement au prix d'achat des produits importés. Par exemple, si vous expédiez 2 montres d'une valeur de 160 $ chacune, la valeur à déclarer sera de 320 $.
Quelle est la différence entre la valeur commerciale, le prix de gros et le prix de revient ?
| Valeur commerciale ou valeur au détail | Valeur de gros | Prix de revient |
|---|---|---|
| C’est le prix que paiera l’acheteur final d’un produit. Dans le cadre d’envois B2C, ce montant sera généralement utilisé en tant que valeur déclarée. | C’est le prix payé pour un seul article dans le cadre d’un achat en gros. Il s’agit également du coût encouru par le vendeur pour remplacer un article endommagé ou égaré. Cette valeur est parfois également utilisée pour les déclarations aux assurances. Si un produit a été acheté au prix de gros, ce montant sera utilisé en tant que valeur déclarée. | Il s’agit du coût supporté par le producteur pour fabriquer l’article. Si les douanes pensent que la valeur déclarée est incorrecte, mais ne disposent d’aucun autre moyen pour l’évaluer, elles s’appuieront sur le prix de revient pour calculer la valeur du produit et les droits de douane applicables. |
Quelle valeur dois-je déclarer sur ma facture commerciale ?
Vous devez systématiquement déclarer le prix effectivement payé et être prêt à fournir un justificatif de transaction aux autorités douanières.
À quoi sert cette valeur ?
Les douanes utilisent la valeur déclarée pour dédouaner vos marchandises et déterminer les droits de douane et taxes applicables.
Où dois-je l'indiquer ?
Indiquez-la sur la facture commerciale, et n'oubliez pas que les valeurs déclarées erronées sont le motif d'amende douanière le plus fréquent. Par conséquent, veillez à déclarer un montant correct.
Quelles autres informations dois-je fournir ?
Outre la valeur exacte des marchandises, votre facture commerciale doit mentionner le code SH des produits et faire apparaître une description détaillée de votre envoi.
Selon les Incoterms® que vous avez sélectionnés, vous devrez peut-être également indiquer les coûts de fret et d’assurance, qui sont pris en compte pour évaluer vos marchandises.
Comment les douanes évaluent-elles la valeur des marchandises ?
La valeur d'une marchandise à l'importation est déterminée selon la procédure d'évaluation en douane.
La plupart des autorités douanières appliquent les règles établies par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Pour en savoir plus sur les six méthodes utilisées, rendez-vous sur le site Internet de l'OMC.
Que se passe-t-il si la valeur déclarée est incorrecte ?
Les autorités sont intransigeantes sur la sous-évaluation des marchandises. Vous risquez une amende ou la saisie des produits.
En cas de doute sur la valeur déclarée, les douanes peuvent exiger un justificatif de vente auprès du destinataire. Pour éviter tout retard, votre transporteur ou courtier vous demandera une pièce justificative telle qu’un contrat ou une preuve de virement.
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Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d’expédition. Si vous n’êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N’oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d’importation et d’exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
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