Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

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FedEx entend fournir aux utilisateurs un environnement en ligne sûr et sécurisé.
Le Centre de protection clients fournit des informations sur l'approche adoptée par FedEx pour favoriser votre protection et sur les mesures que vous pouvez vous-même adopter pour vous protéger.

FedEx entend fournir aux utilisateurs un environnement en ligne sûr et sécurisé.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FEDEX

Votre confiance est importante pour nous. Et c'est pourquoi nous avons à cœur de protéger vos informations et de les utiliser de manière responsable, tout en continuant à vous assurer la qualité de services qui fait la réputation de FedEx et de ses sociétés d'exploitation, filiales et divisions, y compris toute société TNT (ci-après « FedEx »). Chez FedEx, nous nous engageons à protéger votre vie privée et la sécurité des informations qui peuvent être utilisées directement ou indirectement pour identifier une personne physique (ci-après les « Données à caractère personnel »). FedEx a créé cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») afin de vous expliquer la manière dont les Données à caractère personnel sont collectées et utilisées par FedEx. 

Dernière mise à jour : janvier 2019.

Lorsque cette Politique de confidentialité mentionne « FedEx », « nous », « notre » ou « nos », FedEx fait référence à la société FedEx qui décide des finalités et des moyens de traitement de vos Données à caractère personnel en vertu de la présente Politique de confidentialité. Toutes les sociétés TNT faisant désormais partie de FedEx, les Données à caractère personnel collectées par le biais d’un domaine TNT, tel que www.tnt.com, entrent dans le champ d’application de la présente Politique de confidentialité. 

Lorsque vous utilisez nos services en Europe, vos Données à caractère personnel sont contrôlées par FedEx Express International B.V., dont le siège social est établi à Hoofddorp, Pays-Bas. Lorsque vous utilisez nos services à l'international, vos Données à caractère personnel sont contrôlées par FedEx Corporation, dont le siège social est établi à Memphis, Tennessee, États-Unis. 

Coordonnées de contact

FedEx Express International B.V.

Attn : Legal Department
Taurusavenue 111
2132 LS Hoofddorp
The Netherlands
E : dataprotection@tnt.com

FedEx Corporation
Attn : Legal Department - Compliance
1000 Ridgeway Loop Road, Ste 600
Memphis, TN 38120
États-Unis d'Amérique
E : dataprivacy@fedex.com

Aperçu

Cette Politique de confidentialité répond aux questions suivantes :



1. Est-ce que cette Politique de confidentialité s'applique à vous ?

Cette Politique de confidentialité s'applique à vous si vous êtes un client de FedEx, le destinataire d'un colis livré par FedEx, un fournisseur de FedEx ou encore si vous contactez FedEx, par exemple, en vous rendant sur nos sites Internet tels que www.fedex.com et www.tnt.com, y compris sur les pages, pages secondaires et applis mobiles (ci-après les « Sites Internet »), en utilisant les réseaux sociaux, ou si vous recevez des e-mails de FedEx.

Nos Sites Internet s'adressent à un large public mais ne sont pas destinés aux enfants. En principe, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans et souhaitez utiliser nos services, veuillez demander à un parent ou un tuteur de vous aider. 

Si un enfant de moins de 16 ans nous a communiqué des Données à caractère personnel, l'un de ses parents ou son tuteur peut nous contacter sur dataprotection@tnt.com et nous supprimerons les Données à caractère personnel, le cas échéant.


2. Quelles sont les Données à caractère personnel collectées par FedEx ?

FedEx sera amené à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et de la fourniture de ses services. Sans vos Données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés. En règle générale, les Données à caractère personnel que vous communiquez directement ou indirectement à FedEx lors de l'utilisation de nos services et lors de la navigation sur nos Sites Internet sont les suivantes :

  • Coordonnées de contact. Vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, par exemple ;
  • Informations financières.Vos coordonnées bancaires, le statut de vos paiements et vos factures, par exemple ;
  • Pièces d'identité. Le numéro de votre permis de conduire, par exemple . Si vous n'avez pas de permis de conduire, une autre méthode d’identification – aussi respectueuse que possible de votre vie privée – sera utilisée.
  • Informations du compte. Vos identifiants de connexion, y compris votre adresse e-mail ainsi que d'autres informations renseignées dans votre compte ;
  • Informations relatives aux envois et services. Le numéro de suivi des envois, les informations d'acheminement des envois, les données de localisation, le statut d'un envoi, l'adresse de livraison, le type d'emballage, le nombre de pièces, le poids, une photo du colis et les informations douanières, par exemple ;
  • Informations sur l'utilisateur et ses préférences. Le cas échéant, le montant des envois, les réclamations, l'historique des achats et les activités commerciales y afférentes, les communications, les informations issues des enquêtes et les préférences d'achat, par exemple.
  • Informations générées automatiquement. L'adresse IP, l'identifiant d'utilisateur ou d'appareil unique, le type de système et de navigateur, l'horodatage, l'adresse du site Internet référent, les contenus et les pages que vous avez consultés sur nos Sites Internet ou applis mobiles, les dates, heures et lieux où ces opérations ont lieu, les sites Internet que vous visitez (si vous vous connectez via notre réseau sans fil en agence), les informations sur le parcours de navigation et la localisation du terminal (si vous avez activé la fonctionnalité dans l'appli mobile).

3. Pourquoi est-ce que FedEx utilise des cookies ?

Oui, FedEx utilise des cookies et technologies similaires sur ses Sites Internet. Avec ces cookies, FedEx obtient automatiquement les Données à caractère personnel indiquées ci-dessus lorsque vous visitez nos Sites Internet. Pour en savoir plus sur les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter notre Politique de cookies.


4. Pourquoi est-ce que FedEx traite des Données à caractère personnel ?

Les Données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées ou traitées de toute autre manière, dans la mesure du nécessaire et dans le cadre d'une gestion responsable et efficace de l'activité de FedEx. FedEx traite les Données à caractère personnel conformément au(x) fondement(s) juridique(s) en vigueur. Le fondement juridique est souvent intrinsèquement lié à la finalité commerciale. Ainsi, pour FedEx par exemple, l'exécution d'un contrat peut à la fois reposer sur un fondement juridique et avoir une finalité commerciale. Par conséquent, nous identifierons tout d'abord le(s) fondement(s) juridique(s) en vertu duquel/desquels FedEx traite vos Données à caractère personnel et ensuite, le(s) finalité(s) commerciale(s) pour laquelle/lesquelles nous utilisons vos Données à caractère personnel pour :

Fondements juridiques
De manière générale, FedEx traite les Données à caractère personnel conformément à l'un des fondements juridiques suivants :

  • Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat entre vous-même et FedEx ;
  • Le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations juridiques ;
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes ;
  • Le traitement est nécessaire dans les intérêts légitimes de FedEx, sauf lorsque vos propres intérêts ou vos propres libertés et droits fondamentaux priment sur ces intérêts.
  • Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

Finalités commerciales
FedEx collectera, utilisera ou traitera, de quelque manière que ce soit, les Données à caractère personnel seulement si le traitement entre dans le cadre d’une (ou de plusieurs) des finalités commerciales légitimes énumérées ci-dessous : 

  1. Développement produit, R&D et amélioration des produits et/ou services FedEx. FedEx procède au traitement des Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au développement et à l'amélioration des produits et/ou services de FedEx, et à la R&D.
  2. Exécution des contrats. Il s'agit notamment des services d'expédition, des services de suivi de FedEx, des communications échangées avec des personnes physiques et autres parties relativement aux services, des réponses aux demandes d'informations, de la résolution des différends et de l'élaboration des contrats (par ex. l'association du numéro de suivi des envois à votre compte pour vous permettre de suivre votre envoi).
  3. Gestion du relationnel et marketing à des fins commerciales. De manière générale, FedEx procède au traitement des Données à caractère personnel qui sont nécessaires d'une part, au développement et à l'amélioration des produits et/ou services FedEx, à la gestion des comptes, à la fourniture des services du client et à la réalisation d'activités de marketing (ciblé) afin d'établir une relation avec un client et/ou de pérenniser et d'étendre une relation avec un client, un partenaire commercial ou un fournisseur et d'autre part, à la réalisation d'analyses relatives aux Données à caractère personnel pour des finalités statistiques et scientifiques (par ex. diffuser, sur nos sites et ceux de tierces parties, des publicités, communications et contenus plus ciblés sur vos centres d'intérêt).
  4. Exécution de la procédure commerciale, gestion interne et rapports de gestion. Il s'agit notamment de la gestion des activités, notamment la gestion des actifs de la société, la réalisation d'audits et de contrôles internes, la réalisation des opérations financières et comptables, la mise en œuvre de contrôles commerciaux, la mise à disposition de dispositifs de traitement centralisé à des fins d'efficacité, la gestion des fusions, acquisitions et cessions ainsi que le traitement des Données à caractère personnel pour l'établissement de rapports et d'analyses de gestion (par ex. la réalisation de vérifications des comptes d'expédition afin de détecter d'éventuelles fraudes).
  5. Sécurité. Les Données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un traitement dans le cadre d'activités impliquant notamment la sécurité et la santé, la protection des actifs de FedEx ainsi que du client, du fournisseur ou du partenaire commercial ainsi que l'authentification du statut du client, du fournisseur ou du partenaire commercial ainsi que ses droits d'accès (par ex. la fourniture de services fiables et sécurisés pour les transactions en ligne et hors ligne).
  6. Protection des intérêts vitaux des personnes. Il s'agit notamment du traitement des données nécessaires à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux de toute autre personne (par ex. en cas d'urgence médicale).
  7. Respect des obligations légales. Il s'agit du traitement des Données à caractère personnel qui est nécessaire pour respecter la législation, la réglementation et les accords de branche applicables à FedEx (par ex. la vérification du nom des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux par rapport aux listes noires).

5. Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?

En principe, FedEx partage vos Données à caractère personnel avec des tiers dans les cas suivants :

  • Avec ses filiales, sociétés d'exploitation, sociétés affiliées et divisions, ou encore avec des tiers, dans la mesure nécessaire pour les finalités indiquées ci-dessus. Le cas échéant, FedEx demandera à des tiers de réaliser des activités en relation avec la protection des données en se conformant aux politiques et directives de FedEx. 
  • Avec des sous-traitants, c.-à-d. des parties chargées de traiter les Données à caractère personnel en son nom. Dans ce cas, ces tiers peuvent uniquement utiliser vos Données à caractère personnel pour les finalités indiquées ci-dessus et uniquement conformément à nos instructions. FedEx fera exclusivement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées et pour assurer la protection des droits des personnes concernées.
  • Avec ses collaborateurs, uniquement si et dans la mesure où l'exécution de leurs tâches l'exige. Dans ce cas, l'accès leur sera accordé exclusivement dans la mesure nécessaire pour les finalités énoncées ci-dessus et uniquement si le collaborateur est lié par une obligation de confidentialité.
  • Sous la contrainte de la loi, d'une décision judiciaire ou de toute autre procédure juridique initiée, par exemple, par un organisme chargé de faire respecter la loi ou par toute autre administration afin d'établir ou d'exercer ses droits au regard de la loi, ou dans le cadre d'une transaction avec l'entreprise, notamment une cession, fusion, consolidation ou vente d'actifs ou dans l'éventualité peu probable d'une faillite.

6. Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel par FedEx ?

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour réaliser la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles nous traitons vos Données à caractère personnel. Au terme de la durée de conservation, nous supprimerons ou anonymiserons vos Données à caractère personnel, sauf si nous sommes tenus d'en conserver certaines pour toute autre finalité, auquel cas nous devrons disposer d'un fondement juridique à cette fin. Nous veillerons également à ce que vos Données à caractère personnel soient exclusivement accessibles pour cette autre finalité. 

Par exemple, vos Données à caractère personnel sont nécessaires pour réaliser les formalités de dédouanement. La réglementation douanière nous impose, en effet, de conserver – certaines – de ces Données à caractère personnel. De manière générale, la durée de conservation est comprise entre 3 et 7 ans, selon la législation nationale et la réglementation douanière applicables. Dans ce cas, vos Données à caractère personnel seront uniquement conservée afin de nous permettre de respecter nos obligations légales. 

N'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus si vous avez des questions sur des périodes de conservation spécifiques.


7. Quelles sont les mesures adoptées par FedEx pour protéger vos Données à caractère personnel ?

FedEx a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre tout traitement accidentel ou illicite, en s'assurant notamment que :

  • vos Données à caractère personnel sont protégées contre tout accès non autorisé ;
  • la confidentialité de vos Données à caractère personnel est assurée ;
  • l'intégrité et la disponibilité de vos Données à caractère personnel seront préservées ;
  • le personnel est formé aux exigences de sécurisation des informations ; et
  • les violations de données effectives ou suspectées sont signalées conformément aux dispositions légales applicables.

8. Où vos Données à caractère personnel sont-elles conservées ou transférées par FedEx ?

En raison de la nature de ses activités et des services fournis à ses clients, FedEx pourra être amené à transférer vos Données à caractère personnel à l'extérieur de votre pays de résidence. Dans l'éventualité d'un transfert de Données à caractère personnel, FedEx veillera à ce que ce transfert fasse l'objet de mesures de protection appropriées. Les transferts effectués depuis l'Espace économique européen vers des tiers situés à l'extérieur de l'Espace économique européen seront régis par un contrat reposant sur les clauses contractuelles types relatives aux transferts de données approuvés par la Commission européenne ou sous réserve d'autres garanties appropriées. Pour obtenir de plus amples informations sur ces garanties, veuillez nous contacter sur dataprotection@tnt.com ou dataprivacy@fedex.com.


9. Quels droits pouvez-vous exercer relativement à vos Données à caractère personnel ?

En vertu de la loi applicable régissant l'utilisation de vos Données à caractère personnel, vous disposez de droits relativement aux Données à caractère personnel vous concernant. Il est à noter que nous serons amenés à évaluer vos droits et vos demandes d'exercice de ces droits au regard de nos propres droits et obligations de traitement de vos Données à caractère personnel et de protection des droits et libertés de tiers. Un certain nombre des droits applicables au sein de l'Espace économique européen relativement à vos Données à caractère personnel sont exposés ci-dessous : 

Droits d'accès
Vous avez droit d'obtenir une copie des Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de connaître les modalités de leur utilisation. Vos Données à caractère personnel vous seront généralement communiquées sous forme électronique. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de vous fournir les informations demandées. 

Droit de rectification
Nous adoptons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations que nous détenons vous concernant sont exactes et complètes. Toutefois, si vous pensez que ce n'est pas le cas, vous pouvez nous demander de modifier les Données à caractère personnel incomplètes ou inexactes que nous traitons.

Droit à l'effacement
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Données à caractère personnel, par exemple lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque les Données à caractère personnel sont devenues obsolètes ou lorsque vous retirez votre consentement relativement au(x) fondement(s) en vertu duquel les données sont traitées. Toutefois, nous devrons également prendre d'autres facteurs en considération. Par exemple, nous pourrons ne pas être en mesure de donner suite à votre demande en raison de l'existence de certaines obligations légales ou réglementaires.

Droit à la limitation du traitement
Vous êtes habilité(e) à nous demander de cesser (temporairement) d'utiliser vos Données à caractère personnel, par exemple lorsque vous pensez que les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant peuvent ne pas être exactes ou lorsque vous estimez que nous n'avons plus besoin d'utiliser vos Données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données
Vous pouvez être en droit de nous demander de transférer, à une tierce partie de votre choix, des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Ce droit ne peut être exercé que lorsque vous nous avez fourni les Données à caractère personnel et lorsque ces Données font l'objet d'un traitement automatisé auquel vous avez consenti ou qui est nécessaire afin de nous permettre de respecter nos obligations en vertu d'un contrat conclu avec vous. 

Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Vous pouvez également nous demander à tout moment de ne plus utiliser vos Données à caractère personnel pour des finalités marketing, auquel cas FedEx cessera immédiatement d'utiliser vos Données à caractère personnel. Concernant les autres finalités reposant sur nos intérêts légitimes, nous cesserons de traiter les Données à caractère personnel sur cette base lorsque vous vous y opposez, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement. Il est toutefois à noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir certains services ou avantages si nous ne pouvons traiter les Données à caractère personnel nécessaires à cette fin.

Droits de prise de décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, dès lors que cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Si vous avez fait l'objet d'une décision automatisée et si vous n'en acceptez pas l'issue, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous et nous demander de revoir la décision. 

Droit de retirer le consentement
Nous pourrons être amenés à vous demander votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel dans des cas particuliers. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. FedEx cessera tout autre traitement dans les meilleurs délais suivant le retrait de votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement est sans préjudice de la licéité du traitement préalable.

Veuillez utiliser ce lien si vous souhaitez exercer l'un de vos droits.

Vous disposez de différentes possibilités pour gérer vos comptes FedEx .

  • E-mails : pour gérer vos préférences de réception d'e-mails, rendez-vous dans le Centre de gestion des préférences de réception des e-mails. 
  • Mobile : pour ne plus recevoir de SMS, envoyez STOP au 37473. Vous pourrez toujours vous réinscrire en envoyant OUI au même numéro. 
  • Cookies et autres technologies : pour ne plus recevoir de publicité, rendez-vous sur la page de désinscription de la NAI. 

10. Que faire si vous avez d'autres questions ou des réclamations ?

Les questions ou réclamations relatives au traitement de vos Données à caractère personnel peuvent être adressées à FedEx en utilisant les coordonnées de contact figurant en tête de la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité (locale) de protection des données de la juridiction où vous travaillez, où vous résidez ou encore où une violation présumée s'est produite. De manière générale, l'autorité de contrôle chef de file pour FedEx au sein de l'Espace économique européen est l'Autorité de protection des données néerlandaise (APD néerlandaise), sauf si la violation alléguée relève d'une question purement locale. Une liste des autorités européennes de protection des données peut être consultée ici.


11. Cette Politique de confidentialité sera-t-elle actualisée ?

FedEx pourra ponctuellement actualiser cette Politique de confidentialité. Si une modification a un impact significatif, FedEx s’efforcera activement de vous en informer. FedEx publiera systématiquement la Politique de confidentialité actualisée sur les Sites Internet en veillant systématiquement à signaler les dernières modifications apportées.