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Comment envoyer un colis aux États-Unis

Préparez-vous pour les douanes américaines

Si vous expédiez vers les États-Unis, fournissez les informations et documents nécessaires pour dédouaner vos envois et éviter les retards. Les marchandises réglementées doivent être accompagnées de documents supplémentaires. Assurez-vous que tous les documents sont complets et correctement remplis.




Quels documents dois-je fournir pour expédier vers les États-Unis ?

Les principaux documents dont vous avez besoin sont la facture commerciale et le bordereau d’expédition. Si vous expédiez des marchandises réglementées, notamment de l’alcool, des équipements électroniques ou des dispositifs médicaux, votre destinataire et vous devrez éventuellement fournir des documents supplémentaires.

Que dois-je faire apparaître sur la facture commerciale ?

Il convient d’indiquer les informations suivantes (en anglais) :
 

Une description précise des marchandises
Pensez à fournir une description complète et précise de vos marchandises. Soyez précis et évitez les descriptions génériques. Pour en savoir plus, consultez la section « Comment rédiger une description précise des marchandises ».
 

Un code SH précis
Vous pouvez rechercher le code SH d’un article à l’aide d’un outil de recherche des codes SH en ligne ou sur le site du gouvernement de votre pays. Pour en savoir plus, consultez la section « Qu’est-ce que le code SH ? ».
 

Pays d’origine
Vous devez mentionner le pays d’origine de vos marchandises. Il s’agit du lieu de leur fabrication, et non du lieu d’expédition.
 

Les coordonnées du destinataire
Indiquez les coordonnées du destinataire afin que les autorités douanières américaines puissent les contacter en cas de question.

Comment préparer les documents d'expédition ?

  Le dédouanement informel Dédouanement formel
Documents requis
  • Le bordereau d’expédition
  • Facture commerciale
  • Le bordereau d’expédition
  • Facture commerciale


Documents supplémentaires, par ex. :

  • Formulaire 5106 à compléter par l'importateur
  • Caution en douane
  • Documents supplémentaires, par ex. :
    • Licences
    • Preuve d'origine
    • Permis d'importation

Les accords commerciaux avec les États-Unis

Les accords de libre-échange (ALE) permettent aux États membres de simplifier la procédure de dédouanement pour les marchandises échangées entre pays signataires et d'appliquer des réductions de droits de douane. En 2020, les États-Unis disposaient de 16 accords commerciaux actifs conclus avec plus de 20 pays.

Le principal accord de libre-échange conclu avec les États-Unis encadre les échanges commerciaux avec le Mexique et le Canada, qui représentent les principaux marchés d'exportation des États-Unis. L'ACEUM a été conclu en 2020 pour remplacer l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). Contrairement à l'ALENA, l'ACEUM exige de déposer les demandes d'exonération des droits de douane et documents associés préalablement à l'arrivée des marchandises. Il prévoit également un transfert de responsabilité, puisqu'il revient désormais à l'exportateur, et non plus à l'importateur, d'assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.  

Le dernier accord commercial a été conclu en 2019 avec le Japon. Il couvre actuellement certaines marchandises agricoles et industrielles. L'objectif est de poursuivre les négociations pour étendre l'accord à d'autres marchandises par la suite.

Vous souhaitez savoir si le pays vers lequel vous expédiez a conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis ? Consultez le site Internet des douanes américaines pour accéder à la liste complète des accords et à des informations détaillées pour chacun d'entre eux.

Certaines marchandises sont classées comme des biens à double usage. Elles peuvent être destinées à des applications civiles ou militaires. Par exemple, les drones servent pour le tournage de films et pour des opérations militaires.

Si votre article est considéré comme bien à double usage ou s'il nécessite une licence d'exportation, vous devez le préciser clairement sur la facture commerciale.

Pour en savoir plus sur les licences d’exportation, regardez notre vidéo « Qu’est-ce qu’une licence d’exportation ? ».

Produit Envoi personnel Envoi commercial

Terre

Prohibé sauf lorsque l'importateur américain dispose d'un permis d'importation de l'USDA. Une copie du permis doit être jointe à l'envoi.

Prohibé sauf lorsque l'importateur américain dispose d'un permis d'importation de l'USDA. Une copie du permis doit être jointe à l'envoi.

Couteaux à ouverture automatique

Interdit Interdit

Œufs Kinder Surprise

Interdit

Interdit

Quels produits souhaitez-vous expédier vers les États-Unis ?



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Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n’êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N’oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d’importation et d’exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.

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