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Vous devez envoyer un colis ? Exportation, importation, expédition nationale ou internationale : FedEx vous propose une solution adaptée.

Vous devez envoyer un colis ? Exportation, importation, expédition nationale ou internationale : FedEx vous propose une solution adaptée.

Personne n'a de meilleure connaissance des expéditions internationales que FedEx. Les envois à destination des États-Unis ou à l’autre bout du monde ne doivent pas forcément être compliqués. FedEx vous propose une palette de services et d’outils pour vous faciliter la tâche. Pour l'expédition de documents, de colis ou de fret, vous pouvez compter sur FedEx pour une livraison rapide et fiable dans les délais vers plus de 220 destinations à travers le monde.

Colis jusqu'à 68 kg


Avec FedEx, expédiez en toute confiance ! Pour les colis urgents jusqu'à 68 kg chacun, FedEx Express vous assure des livraisons à délai garanti vers les principaux marchés, avec en plus le service porte à porte, le dédouanement et notre Garantie de remboursement. FedEx vous propose une gamme complète de solutions d'expédition internationale, et notamment des services de livraison prioritaire ou économique vers toutes les destinations. Quel que soit le service FedEx choisi — prioritaire ou économique —, vous bénéficiez du même service fiable à délai de livraison garanti et de la même tranquillité d'esprit, le tout assorti de la garantie de remboursement FedEx.*

Services internationaux


FedEx International First®

Faites appel à FedEx International First pour la livraison de vos envois urgents à la première heure le matin à destination des États-Unis et des principaux pays/territoires de la planète.

Heures de livraison
Livraison assurée dès 8h vers les États-Unis Vérifiez les Délais de livraison pour connaître les heures de livraison exactes et la liste des villes desservies dans chaque  pays/territoire
Jours de service
Du lundi au vendredi, service d'enlèvement le samedi dans certains pays/territoires moyennant un surcoût
Zone de livraison
Amériques : Brésil, Canada, États-Unis, Mexique, Porto Rico

Europe/Moyen-Orient/Afrique : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse

Asie/Pacifique : Australie, Chine, Japon, Singapour
Dimensions du colis
Envoyez tous vos colis jusqu'à 68 kg .

Poids illimité pour les envois multi-colis vers une même destination.

Les dimensions par colis sont limitées à 274 cm en longueur ou 330 cm en longueur et circonférence.

Si vous utilisez votre propre conditionnement, le poids volumétrique peut s'appliquer.
Avantages
Garantie de remboursement

FedEx International Priority®

FedEx International Priority® est le service d’expédition le plus fréquemment utilisé grâce à ses livraisons à délai garanti aux États-Unis et partout dans le monde.

Heures de livraison

Livraison généralement effectuée sous 1 à 3 jours ouvrables, ou le jour ouvrable suivant vers les États-Unis, le Canada, le Mexique et les Antilles depuis la plupart des pays/territoires. Livraison généralement effectuée sous 2 jours ouvrables vers les principales villes d'Europe, avant 10h30.
Jours de service
Du lundi au vendredi. Service disponible le samedi dans certains pays/territoires
Zone de livraison
Plus de 220 pays et territoires
Dimensions du colis
Envoyez tous vos colis jusqu'à 68 kg .

Poids illimité pour les envois multi-colis vers une même destination.

Les dimensions par colis sont limitées à 274 cm en longueur ou 330 cm en longueur et circonférence.

Si vous utilisez votre propre conditionnement, le poids volumétrique peut s'appliquer.
Avantages
Garantie de remboursement

FedEx International Broker Select

Retenue aux bureaux FedEx

Service de livraison le samedi

Produits dangereux

FedEx® 10kg Box et FedEx® 25kg Box

Cette garantie peut être suspendue ou annulée à notre seule discrétion, sans préavis. À notre discrétion et sur demande, nous rembourserons les frais de transport ou émettrons une facture d'avoir déductible de la facture correspondante si le colis est livré au moins 60 secondes après l’heure de livraison prévue. Cette offre est nulle si elle contraire à la législation en vigueur.

Les restrictions suivantes s'appliquent :

A. Lorsque le dédouanement ou les autres formalités douanières sont retardés en raison d'erreurs ou d'omissions dans vos documents, l'heure de livraison prévue est repoussée d'un Jour ouvrable par jour (ou partie de jour) durant lequel le dédouanement est différé. La garantie de remboursement n’est pas applicable dans l’éventualité d’autres retards, douaniers ou administratifs.

B. Un délai de livraison exact ne peut être obtenu qu’en appelant le service clientèle international de FedEx et en lui communiquant les informations suivantes :

  • Marchandise expédiée
  • Date de l'envoi
  • Destination exacte
  • Poids de l'envoi
  • Valeur de l'envoi

Tout délai de livraison publié dans le Guide des services FedEx ou ailleurs ou encore estimé par le service clientèle sans communication des cinq données ci-dessus a une valeur purement indicative et ne constitue pas un délai de livraison ferme.

C. Si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou que celui sélectionné par FedEx (lorsque ce service est disponible), le courtier peut être averti avant midi le premier jour ouvrable de la disponibilité du colis pour le dédouanement dans le pays/territoire de destination. Cette notification constitue une livraison dans le délai convenu. Si le colis est remis au courtier en douane, notre responsabilité prend fin dès lors que nous lui confions le colis. Toutefois, si nous conservons le colis et s'il nous est demandé d'effectuer la livraison après la remise des formulaires de mainlevée par un autre courtier après le dédouanement des marchandises, le délai de livraison prévu est repoussé d'un jour ouvrable par jour (ou partie de jour) de retard dans la communication des documents.

D. Pour pouvoir bénéficier d'une compensation, vous devez nous avertir de toute défaillance du service et demander un remboursement ou une facture d'avoir du montant des frais d’expédition conformément aux conditions ci-dessous. À défaut de respect de ces conditions, vous ne pourrez obtenir aucun remboursement ni aucune facture d'avoir, et ne pourrez prétendre à aucune autre compensation pour service défaillant dans le cadre d’un procès.

Toute demande de remboursement ou de facture d'avoir des frais d’expédition suite à une défaillance du service doit être adressée par écrit au service clientèle FedEx local.

La réclamation doit comporter votre numéro de compte FedEx éventuel, le numéro du bordereau d’expédition ou le numéro de suivi du colis, la date et le poids de l'envoi ainsi que le nom, l'adresse et le code postal du destinataire.

Toute demande de remboursement ou de facture d'avoir des frais d’expédition doit être reçue via l’un des circuits approuvés dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de facturation ou dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’expédition si vous réglez par carte de crédit ou à l’avance en espèces, par chèque ou par mandat postal.

Le règlement partiel d’une facture n’est pas considéré comme une demande d’ajustement du montant de la facture ou comme un avis de demande de remboursement. La communication du motif de non-paiement de frais accompagnant un paiement ne constitue pas une demande d’ajustement du montant d’une facture ni un avis de demande de remboursement si le motif est lié à une défaillance du service.

E. Toute réclamation pour défaillance de service doit comporter le numéro de compte FedEx éventuel, le numéro du bordereau d’expédition ou le numéro de suivi du colis, la date d'envoi ainsi que les coordonnées complètes du destinataire.

F. Toute facture d'avoir ou tout remboursement accordé en application de la garantie de remboursement sera exclusivement affecté(e) aux frais relatifs à l'envoi litigieux.

G. Un service ne sera pas réputé défaillant si nous vous fournissons l'un des éléments suivants suite à votre réclamation :

  • Preuve d'une livraison ponctuelle, comprenant la date et l'heure de livraison ainsi que le nom du signataire ayant réceptionné le colis, ou
  • Informations sur l'erreur de livraison indiquant que le non-respect du délai de livraison résulte des circonstances visées à l'article Exclusions de responsabilité.

H. À défaut de réception de votre demande dans les délais susmentionnés, nous ne serons pas tenus d'y donner suite.

I. Un Service ne sera pas réputé défaillant si le numéro de compte FedEx « facturer à » communiqué au moment de l'envoi n'était pas solvable et si le colis a dû être retenu jusqu’à ce que d'autres modalités de paiement soient convenues.

J. Un colis ne peut faire l'objet que d'un seul remboursement ou d'une seule facture d'avoir. En cas d’expédition de plusieurs colis, cette garantie de remboursement est applicable à chaque colis de l'envoi. Si le service défaillant ne concerne qu'un seul colis de l'envoi multiple, le remboursement ou la facture d'avoir sera uniquement accordé(e) au prorata des frais de transport applicables à ce colis.

K. Un remboursement ou une facture d'avoir ne sera accordé(e) que sous réserve de la communication des coordonnées complètes du destinataire au moment de la remise du colis à FedEx. Les coordonnées complètes du destinataire doivent être renseignées sur le bordereau d’expédition ou dans tout logiciel d'envoi automatisé FedEx.

L. Les envois retardés pour cause d'adresse inexacte, d'indisponibilité ou de refus d'accepter la livraison ou le colis contre signature, que le colis ait ou non été retourné à l'expéditeur, ou en raison de l'une des circonstances visées à l'article Exclusions de responsabilité.

M. Cette garantie de remboursement ne s'applique pas aux demandes d'ajustement de facture suite à une surfacturation (voir l'article Facturation) ou aux envois à des boîtes postales pouvant recevoir des livraisons.

N. Cette garantie de remboursement s'applique exclusivement aux frais de transport, à l'exclusion des droits de douane, taxes ou autres frais, y compris aux frais accessoires.

O. Les clients utilisant un logiciel d'envoi automatisé FedEx ne pourront se prévaloir d'aucun remboursement ou facture d'avoir si les numéros de suivi FedEx utilisés ne correspondent pas au colis ou à l'envoi concerné.

P. Cette garantie de remboursement s'applique aux envois réalisés au moyen des services FedEx International First, FedEx International Next Flight, FedEx International Priority, FedEx International Priority Freight, FedEx International Economy, FedEx International Economy Freight, FedEx International Priority DirectDistribution, FedEx International Priority DirectDistribution Freight, FedEx International Priority Plus, FedEx International Premium, FedEx International Broker Select et FedEx 10kg Box and FedEx 25kg Box.

Q. Pour les envois destinés à être livrés dans des régions faisant l’objet d’une extension de nos services, la garantie de remboursement s’applique exclusivement à la partie du transport effectuée directement par nos soins.

R. Cette garantie de remboursement ne s’applique pas à FedEx International MailService.

S. Pour FedEx International Priority DirectDistribution et FedEx International Priority DirectDistribution Freight, la garantie de remboursement en cas de retard de livraison est calculée au prorata du nombre et du poids des colis de l’envoi en cas de non-respect de nos engagements.

T. Cette garantie de remboursement ne s’applique ni aux envois non distribuables ou retournés à l’expéditeur, ni aux envois contenant des produits dangereux ou de la carboglace.

U. Cette garantie de remboursement ne s’applique pas en cas de retards de livraison résultant du respect des politiques de FedEx en matière de paiement des droits de douane et taxes préalablement au dédouanement ou à la livraison.

V. Pour les envois FedEx International Broker Select, si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou que notre courtier attitré (lorsque l’option est disponible) et si le colis doit être remis au courtier en douane désigné, nos engagements de livraison sont respectés dès lors que nous avisons le courtier de la mise à sa disposition du colis avant midi le premier jour ouvrable où le colis est disponible, conformément aux délais prévus, pour le dédouanement dans le pays/territoire de destination.

Néanmoins, si l’expéditeur ou le destinataire désigne un courtier en douane autre que FedEx ou que notre courtier attitré alors que nous conservons le colis en notre possession et que nous sommes responsables de sa livraison après remise des documents de mainlevée correspondants par un autre courtier en douane, le délai de livraison prévu est repoussé d'un jour ouvrable par jour (ou partie de jour) de retard dans la communication de ces documents pour cause d'inspection, de demande d’échantillons, d'erreurs ou d'omissions dans vos documents ou vos démarches ou encore d'erreurs ou d'omissions du courtier en douane désigné par l’expéditeur ou le destinataire.

Les envois FedEx International Broker Select pour lesquels nous ne respectons pas nos engagements de livraison visés à l'article V ci-dessus pourront bénéficier de notre garantie de remboursement, sous réserve des conditions énoncées dans notre politique de garantie de remboursement.

W. Les factures d'avoir au titre des frais de transport seront exclusivement affectées au compte du débiteur et les remboursements exclusivement effectués à l'ordre du débiteur.

X. La garantie de remboursement n’est pas applicable aux envois dont la livraison est programmée entre le 19 et le 24 décembre si le colis a été livré dans les 90 minutes suivant l'heure de livraison prévue pour le service et la destination sélectionnés.

Y. Les jours fériés en vigueur dans les localités internationales auront une incidence sur nos délais de livraison. Veuillez contacter le service clientèle international pour obtenir plus d'informations sur les engagements de livraison pouvant être concernés par ces jours fériés. Les livraisons qui sont normalement prévues un jour férié officiel seront reprogrammées et livrées le premier Jour ouvrable suivant. Pour l’application de la garantie de remboursement, le délai de livraison est prolongé d’un délai égal à la durée du jour férié.

Z. Il n’existe aucun engagement de livraison concernant les envois pour lesquels la garantie de remboursement est suspendue.

AA. Aucun remboursement ou facture d'avoir ne sera accordé(e) dans le cas où un envoi de fret international n'aurait pas été réservé comme il se doit.

Le dédouanement est inclus avec chaque expédition internationale FedEx. Vous pouvez toutefois également recourir à votre propre courtier.

Pour les envois FedEx International Priority® à destination de plus de 120 pays/territoires, y compris les États-Unis, vous avez la possibilité de faire appel à votre propre courtier. FedEx propose de remettre votre envoi à votre courtier puis, sur demande, de reprendre la livraison vers la destination finale. Pour une flexibilité optimale, vous pouvez indiquer un nombre illimité de marchandises sur le bordereau d'expédition.

Pour recourir à votre propre courtier :

  • Précisez simplement le nom du courtier.
  • Cochez la case de sélection du courtier sur le bordereau d'expédition.

Utilisez l'option FedEx International Broker Select avec :

  • FedEx International Priority

L'option FedEx International Broker Select n'est pas disponible pour les services suivants :

  • Service de livraison le samedi (plus d'informations ci-dessous)

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions générales ci-dessous.

Vous avez besoin de votre colis avant l’heure de livraison prévue ou vous n'êtes pas disponible pour le réceptionner ? Cette option est faite pour vous.

Pour bénéficier de ce service, il suffit que l’expéditeur coche la case « Retenue aux bureaux FedEx » dans la rubrique Services spéciaux du bordereau d'expédition en précisant dans quelle agence le colis doit être déposé. Si vous préférez venir récupérer vous-même votre colis, il vous suffit d'appeler l’agence FedEx et de nous communiquer le numéro de votre bordereau d'expédition. Nous nous ferons un plaisir de le consigner pour vous. Ce service est proposé gratuitement.

Utilisez le service Retenue aux bureaux FedEx avec :

  • FedEx International Priority®

Votre semaine de travail ne se termine pas toujours le vendredi. FedEx l'a bien compris. C'est pourquoi nous vous accompagnons également le samedi !

FedEx propose un service de livraison le samedi vers de nombreuses destinations à travers le monde. Il vous suffit de sélectionner l'option « Livraison le samedi » sur votre bordereau d'expédition international FedEx et votre colis sera livré au destinataire le samedi (lorsque ce service est disponible).

Utilisez le service de Livraison le samedi avec :

  • FedEx International Priority®

FedEx Express® est l'un des principaux transporteurs de Produits dangereux dans le monde. Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions sûres pour la prise en charge et le transport de vos Produits dangereux.

Ressources sur les Produits dangereux

Définition des produits dangereux

Les Produits dangereux sont des marchandises qui, lors de leur transport, présentent un danger quelconque pour les êtres humains, les animaux, l’environnement ou le transporteur. Les produits dangereux sont réputés transportables ou non transportables. La liste actualisée des Produits dangereux peut être consultée surwww.iata.org

Il existe neuf catégories de produits dangereux classés selon le type de danger encouru. Le Service FedEx à utiliser sera différent selon que le produit est qualifié d'accessible ou d'inaccessible.

Distinction entre les Produits dangereux accessibles et les Produits dangereux inaccessibles

Certains envois de produits dangereux doivent pouvoir être accessibles à l'équipage en cabine durant le vol. Ils entrent dans la catégorie des Produits dangereux accessibles (PDA). Les Produits dangereux inaccessibles (PDI) n'ont pas besoin d'être accessibles à l'équipage en cabine durant le vol.

Services disponibles

FedEx propose différentes options d'expédition selon la catégorie des Produits dangereux.

Les Produits dangereux accessibles peuvent être expédiés via :

  • FedEx International Priority®

Les Produits dangereux inaccessibles peuvent être expédiés via :

  • FedEx International Priority®

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre rubrique Emballage FedEx.

Définitions

Sur ce bordereau d'expédition, « nous », « notre », « nos » et « FedEx » désignent la société Federal Express Corporation, ses filiales, succursales, entités contrôlées, leurs salariés et agents respectifs ainsi que leurs contractants indépendants. « Vous », « votre » et « vos » désignent l'expéditeur ainsi que ses salariés, ses dirigeants et ses agents. Si votre envoi provient d'un pays/territoire autre que les États-Unis, votre contrat de transport est établi avec la filiale, la succursale, l'entité contrôlée ou le contractant indépendant de FedEx ayant initialement accepté l'envoi.

Le terme « Colis » désigne tout contenant ou enveloppe que nous acceptons de livrer, y compris les articles remis par vos soins via nos systèmes automatisés, affranchisseurs, manifestes ou bordereaux d'expédition électroniques. Le terme « Envoi » désigne tous les colis qui nous sont remis et que nous acceptons sur un seul et même bordereau d'expédition. Acceptation des conditions En nous remettant votre envoi, vous acceptez, que vous signiez ou non la première page de ce Bordereau d'expédition, en votre nom ou en tant que mandataire pour le compte d’un tiers ayant un quelconque intérêt dans cet envoi, l'ensemble des conditions NON NÉGOCIABLES du présent bordereau d'expédition et, le cas échéant, l'ensemble des conditions de tout contrat de transport FedEx conclu entre FedEx et vous-même relativement à cet envoi, ainsi que de toute tarification applicable, de tout barème, Guide des services ou Conditions générales de transport applicables, dont les copies sont disponibles sur demande. En cas de contradiction entre le Bordereau d'expédition et ledit document en vigueur, le contrat de transport, les conditions tarifaires, le Guide des services, les Conditions générales de transport prévaudront, dans cet ordre de préséance. Nul n’est autorisé à modifier les termes de notre accord. Le présent Bordereau d'expédition nous engagera à l’acceptation de l’envoi ; nous pourrons apposer sur le présent Bordereau un numéro d’employé valant signature de notre part, ou l’impression de notre nom suffira à constituer notre signature du présent Bordereau d'expédition.

Vos obligations

Vous garantissez que chaque article de l’envoi est correctement décrit dans le présent Bordereau d'expédition et dans les documents d'exportation, est autorisé au transport par FedEx, dispose du marquage adéquat, est libellé à la bonne adresse (code postal inclus) et est correctement emballé afin de garantir un transport en toute sécurité lors d'une prise en charge dans des conditions normales. Il vous incombe de supporter tous les frais et éventuels surcoûts, droits de douane et liquidation douanière, y compris les frais pour avance de paiement de ces droits, pénalités administratives et amendes, taxes, honoraires d’avocat et frais juridiques en rapport avec cet envoi.

Notification de transport aérien

Si le transport aérien de votre envoi implique une destination finale ou une escale dans un pays/territoire autre que le pays/territoire de départ, la Convention de Varsovie et ses amendements et protocoles ultérieurs (la « Convention de Varsovie ») peuvent s’appliquer à, régir et, dans la plupart des cas, limiter notre responsabilité en cas de perte, dommage, retard, pénurie, erreur de livraison, défaut de livraison, communication d'informations inexactes ou absence de communication d’informations en rapport avec votre envoi.

Dans certains pays/territoires, la Convention de Varsovie limite notre responsabilité à 9,07 USD par livre (soit 20,00 USD par kilogramme) (ou l’équivalent en devise locale), à moins que la valeur déclarée pour le transport soit plus élevée, comme décrit ci-après. Aucune escale n'est convenue au moment de la remise de l’envoi, et nous nous réservons le droit de choisir l’itinéraire que nous jugeons le plus approprié.

Transport terrestre

Les notifications d'Envois transportés partiellement ou uniquement par route — que ce soit par convention expresse ou non — au sein, à destination ou au départ d'un pays/territoire signataire de la Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (la « CMR ») sont soumises aux dispositions de la CMR, nonobstant toute stipulation contraire visée ou figurant dans le présent Bordereau d'expédition, étant entendu que la limite de responsabilité la plus élevée stipulée dans les présentes conditions demeurera de plein effet contrairement à celle indiquée dans la CMR.

Limitation de responsabilité

Dans le cas où elle ne serait pas régie par la Convention de Varsovie, la CMR ou tout autre traité international, loi, réglementation, ordonnance ou exigence gouvernementale, notre responsabilité maximale pour tout dommage, perte, retard, pénurie, erreur de livraison, défaut de livraison, communication d'informations inexactes ou absence de communication d’informations relatives à votre envoi est limitée par le présent Bordereau d'expédition à 100 USD par envoi ou 9,07 USD par livre (soit 20,00 USD par kilogramme) (ou l’équivalent en devise locale) selon le montant le plus élevé, à moins que la valeur déclarée pour le transport soit plus élevée, comme décrit ci-après.

Si vous déclarez une valeur plus élevée, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires par tranche de 100 USD (ou l'équivalent en devise locale) de valeur déclarée pour le transport. Pour en savoir plus sur les frais supplémentaires, veuillez nous appelez ou consulter nos tarifs à la date de l'envoi.

Si vous déclarez une valeur de transport plus élevée et si vous vous acquittez des frais supplémentaires, notre responsabilité maximale s'élèvera à la valeur déclarée pour le transport ou à la valeur des dommages réels, selon le montant le moins élevé. Nous ne supportons pas de responsabilité cargo et n'offrons aucune assurance tout risque.

Limites de valeur déclarée

La valeur déclarée maximale autorisée pour le transport d'une FedEx® Envelope ou d’un FedEx® Pak est de 100 USD par envoi ou 9,07 USD par livre (soit 20,00 USD par kilogramme) (ou l’équivalent en devise locale), selon le montant le plus élevé. Pour les autres envois, en particulier les envois de très grande valeur, y compris et de manière non limitative, les bijoux, œuvres d'art, antiquités, métaux précieux, fourrures et vêtements en fourrure, la valeur déclarée pour le transport est limitée et dépend du contenu et de la destination de l'envoi.

Pour en savoir plus sur les limites de valeur déclarée, veuillez consulter notre Guide des services, nos Conditions générales de transport ou nos conditions tarifaires en vigueur.

Si vous utilisez un même Bordereau d'expédition pour envoyer plus d'un colis, la valeur déclarée pour chacun des colis sera déterminée en divisant la valeur déclarée totale par le nombre de colis dudit envoi.

Exclusions de responsabilité

SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS DE SERVICE DÉTAILLÉES DANS LE PRÉSENT BORDEREAU D'EXPÉDITION, LES CONDITIONS TARIFAIRES EN VIGUEUR, NOTRE GUIDE DES SERVICES OU NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, EXCÉDANT LA VALEUR DÉCLARÉE OU 100 USD OU 9,07 USD PAR LIVRE (SOIT 20,00 USD PAR KILOGRAMME) (OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ, QUE NOUS AYONS EU OU NON, OU AURIONS DÛ OU NON AVOIR, CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE DE PROFITS.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de toute action ou omission de votre part, y compris, notamment, toute déclaration incorrecte de la marchandise, tout emballage, protection ou marquage impropre ou insuffisant des envois, ou encore toute adresse incorrecte ou insuffisante ; ni de toute action ou omission du destinataire ou de toute autre partie intéressée par l'envoi. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité en cas de non-respect par le destinataire de l'une des conditions de notre accord. Nous ne serons pas responsables de tout dommage, perte, retard, pénurie, erreur de livraison, défaut de livraison, communication d'informations inexactes ou absence de communication d’informations relatives à l'envoi d'espèces, de devises ou de tout autre article interdit.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage, perte, retard, pénurie, erreur de livraison, défaut de livraison, communication d'informations inexactes ou absence de communication d’informations relatives à votre envoi du fait d'événements indépendants de notre volonté, y compris, notamment, les cas de force majeure, accidents aériens, conditions climatiques, retards mécaniques, actes terroristes, guerres, grèves, troubles civils ainsi que les actions ou omissions des autorités publiques (dont la douane et les autorités sanitaires officielles) exerçant une autorité réelle ou apparente.

Absence de garantie

Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou tacite.

Réclamations pour Perte, Dommage ou Retard

TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE NOTIFIÉE PAR ÉCRIT DANS DES DÉLAIS STRICTS. POUR EN SAVOIR PLUS, VEUILLEZ CONSULTER NOS CONDITIONS TARIFAIRES EN VIGUEUR, NOTRE GUIDE DE SERVICES OU NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT.

Tout droit à indemnisation de notre part s’éteindra sauf si une action en justice est engagée dans les deux (2) ans à compter de la date de livraison ou de la date à laquelle l’envoi aurait dû être livré.

Dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa notification à FedEx, toute réclamation devra être étayée par l'envoi des informations pertinentes y afférentes. Nous ne sommes pas tenus de traiter une réclamation tant que tous les frais de transport n’ont pas été acquittés ; le montant de la réclamation ne peut être porté en déduction de ces frais.

Si le destinataire accepte l'envoi sans réserve écrite mentionnant le dommage sur le bon de livraison, nous considérons que le colis a été livré en bon état. Nous ne prendrons en considération les demandes d'indemnisation pour dommage qu’à la condition de pouvoir inspecter le contenu, les cartons ainsi que l’emballage ayant été utilisés pour le transport.

Droit d'inspection

Votre envoi pourra, à notre seule discrétion ou à la demande des autorités gouvernementales, être ouvert et inspecté à tout moment par nos soins ou celui desdites autorités.

Responsabilité de paiement

Même si vous nous communiquez des instructions de paiement différentes, vous demeurerez responsable, à titre principal, de l'ensemble des frais, notamment les frais de transport et éventuels surcoûts, mais également les droits de douane et la liquidation douanière, y compris les frais pour avance de paiement de ces droits, les pénalités administratives, amendes et taxes ainsi que nos honoraires d'avocat et frais juridiques en rapport avec ledit envoi. Il vous incombera également de supporter tous les frais que nous pourrons engager pour vous retourner votre envoi ou l'entreposer dans l'attente dudit retour.

Dédouanement

En nous confiant votre envoi, vous nous désignez en tant qu'agent agissant pour votre compte et pour le compte du destinataire et ce, uniquement pour la réalisation des formalités de dédouanement, et vous nous conférez le statut de destinataire nominal afin de nous autoriser à désigner un courtier en douane pour la réalisation du dédouanement. Dans certains cas, les autorités locales seront amenées à demander des documents supplémentaires confirmant notre qualité de mandataire. Il vous incombera de fournir les documents et la confirmation appropriés, si nécessaire.

Vous reconnaissez votre responsabilité et garantissez le respect de toutes les lois, règles et règlements en vigueur, y compris, notamment, les lois relatives aux douanes, à l'importation, à l'exportation ou à la ré-exportation ainsi que les réglementations gouvernementales de tous les pays/territoires de destination, d’origine, de transit de l'envoi et de tous les pays/territoires survolés par l'Envoi. Vous acceptez de fournir ces informations, de compléter et de joindre au présent Bordereau d'expédition les documents nécessaires au respect de ces lois, règles et réglementations. Nul ne pourra nous tenir pour responsables en cas de perte ou de frais résultant du non-respect de la présente stipulation.

Il vous incombe également de supporter tous les frais, notamment les frais de transport et éventuels surcoûts, ainsi que l'ensemble des droits de douane et la liquidation douanière, y compris les frais pour avance de paiement de ces droits, les pénalités administratives, amendes et taxes ainsi que nos honoraires d'avocat et frais juridiques en rapport avec ledit envoi.

Contrôle des exportations

Vous autorisez FedEx à agir en qualité de transitaire en votre nom pour le contrôle des exportations et les formalités de dédouanement. Vous certifiez par la présente que l'ensemble des observations et informations contenues dans ce Bordereau d'expédition ainsi que dans les documents qui y sont joints est exact et correct. Vous comprenez par ailleurs que des déclarations fausses ou frauduleuses peuvent donner lieu à des sanctions civiles et pénales, notamment la saisie et la vente des marchandises, de même que la violation de toute loi des États-Unis relative aux exportations, y compris, notamment les lois 13 USC Sec. 305, 22 USC Sec. 401, 18 USC Sec. 1001 et 50 USC App. 2410 , ou encore la violation des lois sur l'exportation d'autres pays/territoires.

Lettre d'instructions

Si vous ne remplissez pas tous les documents nécessaires au transport ou si les documents soumis ne sont pas adaptés aux services ou à la destination demandés, vous nous autorisez par la présente, si la loi le permet, à compléter, corriger ou remplacer les documents pour votre compte ou pour le compte du destinataire, à vos frais. Nous n'y sommes cependant pas tenus. Si un autre bordereau d'expédition est nécessaire pour mener à bien la livraison de votre envoi et si nous complétons ce document, les clauses du présent Bordereau d'expédition demeurent de plein effet. Nul ne pourra nous tenir pour responsables de toutes nos actions réalisées en votre nom en vertu de la présente stipulation.

Articles non acceptés

Nous refusons tout transport d'argent (y compris, notamment, les pièces de monnaie ou titres négociables équivalent à des espèces tels que les obligations et actions endossées). NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ENVOIS DES ARTICLES PRÉCITÉS ACCEPTÉS PAR ERREUR. D'autres articles peuvent être transportés vers certaines destinations exclusivement ou dans certaines conditions. Nous nous réservons le droit de refuser des colis du fait de ces restrictions ou pour des raisons de sécurité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Guide des services, nos Conditions générales de transport ou nos conditions tarifaires en vigueur.

Loi applicable Dans l'éventualité où une stipulation du présent Bordereau d'expédition ou une stipulation à laquelle il est fait référence dans le présent document serait contraire à tout traité international, toute loi, réglementation, ordonnance ou exigence administrative, cette stipulation demeurera applicable en tant que partie de notre accord tant qu'elle n'est pas annulée. La nullité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations du présent Bordereau d'expédition n'entachera la validité d'aucune stipulation contenue dans ou visée par le présent document.

Sauf indication contraire, l'adresse de l'expéditeur figurant au recto du présent Bordereau d'expédition constitue le lieu d'exécution et de départ, et l'adresse du destinataire figurant au recto du présent Bordereau d'expédition est le lieu de destination. Sauf indication contraire, le premier transporteur de cet envoi est Federal Express Corporation, PO. Box 727, Memphis, TN 38194, États-Unis.