Édition Septembre/Octobre 2016

  • De nombreuses importations réglementées par la FDA exigent désormais un enregistrement via le système ACE ("Automated Commercial Environment")

De nombreuses importations réglementées par la FDA exigent désormais un enregistrement via le système ACE ("Automated Commercial Environment")

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Sous peu, il ne sera plus possible de présenter des documents douaniers en version papier pour les importations aux États-Unis.

D'ici à la fin 2016, le système "Automated Commercial Environment" (ACE) sera pleinement intégré à l'Initiative Guichet unique ("Single Window Initiative") : toute documentation au format papier et tout enregistrement manuel deviendront obsolètes.

Les premiers changements aux systèmes existants ont été introduits le 15 juin, quand ACE est devenu l'unique système d'échange électronique d'informations ("Electronic Data Interchange" - EDI) de l'agence douanière américaine ("Customs and Border Protection — CBP") reconnu par la Food and Drug Administration (FDA) pour le dépôt d'une large gamme de documents douaniers.

Ensuite, une deuxième série de changements est entrée en vigueur le 23 juillet pour une nouvelle liste d'entrées complètes et sommaires, faisant de l’ACE l'unique système EDI des douanes américaines devant être utilisé par tous les déclarants.

L'introduction définitive des nouveaux règlements et procédures ACE devrait être achevée d'ici fin décembre 2016. Cela représente une importante simplification pour tous les importateurs aux États-Unis. En effet, ils rendront les processus d'importation et de dédouanement plus rapides, plus simples et moins sujets aux erreurs — ce qui signifie que vous pourrez plus rapidement et plus efficacement vous mettre en conformité avec les différentes réglementations douanières. Un net avantage pour vous et tous vos clients américains.

En conséquence, tant pour vous que pour vos clients, merci de veiller à être pleinement informés des changements actuels et prévus induits par l'introduction de l'ACE, étant donné que la non-conformité avec les nouveaux règlements peut engendrer des retards et des frais supplémentaires en rapport avec des erreurs de saisie. En particulier, merci de noter que les douanes américaines ne seront plus en mesure d'accepter les dépôts de documents douaniers utilisant le système commercial automatisé (ACS).

Pour plus d'informations sur le nouveau système ACE et ses nouvelles exigences, rendez-vous sur la page web dédiée du site des douanes américaines.

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