Droits de douane et taxes

Droits de douane et taxes

Droits de douane et taxes

Pourquoi dois-je payer des droits de douane et taxes ?

Vous ne vous attendiez peut-être pas à recevoir une facture de TVA et/ou de droits de douane d'importation. C'est la raison pour laquelle nous avons rédigé une FAQ reprenant les questions les plus fréquemment posées. La FAQ vous explique ce que recouvrent ces droits de douane.

Vous avez d'autres questions ? N'hésitez pas à contacter le service clientèle.

Qu'est-ce que la TVA et que sont les droits de douane d'importation ?

La TVA et les droits d’importation sont des taxes susceptibles de s’appliquer aux produits importés depuis les pays/territoires hors Union européenne.

Les droits d’importation servent à protéger les pays/territoires des produits meilleur marché provenant de pays tiers. En plus des droits d’importation, vous devrez généralement payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour en savoir plus sur les éventuels autres coûts applicables à votre envoi, cliquez ici et consultez la section « Frais éventuels applicables aux envois ».

 

Qui doit régler ces taxes ?

La TVA et les droits d’importation doivent être payés par le destinataire, sauf si l’expéditeur ou la tierce partie ont indiqué sur le bordereau d’expédition qu’il/elle accepte de prendre en charge ces frais.

 

Que sont les frais pour avance de paiement ?  

Lorsque la TVA ou des droits sont réclamés à l’importation, FedEx fait l'avance de ces frais prévus par la loi auprès de la douane belge au nom du client. Cette démarche nous permet de livrer votre envoi dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, FedEx vous facture 2,5 % du montant avancé (avec un minimum de 12,50 €).

 

Pourquoi ai-je reçu une facture pour la TVA et/ou les droits d’importation ?

Vous avez importé un envoi par l’intermédiaire de FedEx. FedEx a avancé les droits de douane et vous les répercute au moyen d’une facture. Lorsque vous importez des marchandises en faisant appel à FedEx, il convient naturellement de réaliser les formalités douanières. En règle générale, FedEx s’acquitte alors de ces formalités douanières pour vous. Dans ce cas, FedEx vous facture des frais (cf. frais pour avance de paiement) en plus des éventuelles taxes dues.

Pourquoi FedEx Express ne m’a-t-il pas informé(e) de ces frais au moment de la livraison de l’envoi ?

Lors du premier envoi, FedEx applique une limite de crédit de 150 € pour les particuliers et de 750 € pour les entreprises qui disposent d’un numéro d’enregistrement valide à la TVA. Si le montant des droits devait être supérieur, nous vous ferions parvenir une estimation de la TVA et/ou des droits de douane d’importation avant livraison de votre envoi. Pour l’envoi suivant, la limite appliquée est fixée sur la base de l'historique des paiements.

J’ai déjà payé la TVA lorsque j’ai acheté le produit au fournisseur.

La TVA que vous avez payée au fournisseur du produit est indépendante de la TVA que vous réglez pour l’importation du produit en Belgique. Cette taxe est prélevée par l’État. La TVA à l’importation est calculée sur la base de la valeur des marchandises, des frais de transport totaux de l’envoi et des droits de douane.

 

J’ai payé la TVA et/ou les droits d’importation à l’avance.

Vous vous êtes acquitté(e) d’un montant estimatif pour la TVA et/ou les droits d’importation de votre envoi. Cette estimation a été réalisée avant que l’envoi ne soit effectivement importé. Lorsque le montant estimatif s’avère inférieur aux taxes réelles, nous vous demandons de payer un supplément, qui correspond à la différence entre le montant réel et le montant estimatif. FedEx se conforme toujours aux instructions mentionnées sur le bordereau d’expédition. En cas d'incertitude sur les avances de paiement, veuillez prendre contact avec l’expéditeur.

 

Selon moi, l’expéditeur a déjà payé tous les frais applicables à cet envoi.

La TVA et/ou les droits d’importation sont seulement payés lors de l’importation dans le pays/territoire de destination. L’expéditeur indique sur le bordereau d’expédition qui paiera les droits d’importation et la TVA. En cas d’incertitude, veuillez prendre contact avec l’expéditeur.

Je suis en visite temporaire en Belgique.

Vous devrez tout de même payer les taxes, mais serez peut-être en droit de réclamer leur remboursement lorsque vous quitterez la Belgique. Cette possibilité dépend des circonstances spécifiques de votre envoi et ne s’applique pas aux particuliers. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la douane belge.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également appeler notre service clientèle au 02 752 75 75.

 

J’ai acheté mes produits en ligne.

Souvent, les prix affichés sur les sites Internet hors de l’Union européenne ne comprennent pas les taxes appliquées par la Belgique et l’UE.

Rendez-vous sur le site Internet de l’administration fiscale pour de plus amples informations.

 

L’envoi est un cadeau

Les articles dont la valeur est inférieure à 45,00 € et qui répondent aux critères suivants sont exemptés de droits d’importation :

  • L’envoi doit être envoyé directement de particulier à particulier.
  • L’expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit être livré à une adresse privée.
  • L’envoi doit avoir un caractère occasionnel.
  • La nature et la quantité sont telles que l’envoi est dénué de tout caractère commercial.
  • Les marchandises sont expédiées gratuitement par l’expéditeur.
  • Le mot « gift » (cadeau, en anglais) doit figurer sur le bordereau d’expédition et la facture pro forma.
  • Une description complète ainsi que la valeur de l’envoi doivent être indiquées sur la facture pro forma.

Les articles auxquels s'appliquent des droits d’accise, tels que le tabac et l’alcool, sont exclus de l’exemption jusqu’à une valeur de 45 €.

 

L’envoi contient des échantillons

Les échantillons peuvent être importés en Belgique sans donner lieu à perception de la TVA et/ou des droits d’importation à condition que les conditions suivantes soient respectées :

  • le contenu de l’envoi ne peut être vendu ;
  • le contenu de l’envoi est d’une valeur négligeable.

Ces informations doivent figurer sur la facture ainsi que sur tout autre document faisant partie de l'envoi. Ainsi, la douane pourra dédouaner l’envoi à l’importation à partir de données correctes. Cliquez ici pour plus d’informations.

 

Mes marchandises sont de seconde main

La TVA et/ou les droits d’importation sont exigés sur les marchandises, indépendamment de leur ancienneté ou du propriétaire précédent. Si vous achetez des œuvres d’art originales, des tarifs spécifiques s’appliqueront si vos marchandises répondent à certains critères.

Comment refuser un envoi ?

Pour être classé comme « envoi refusé », votre envoi doit être conforme aux critères suivants :

  • Les produits sont défectueux, ont été endommagés ou ne respectent pas les conditions ou stipulations contractuelles du fournisseur.
  • Toutes les réclamations doivent être introduites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites.
  • Toutes les demandes doivent être introduites dans les 21 jours de calendrier suivant la date d’importation.

Cliquez ici afin d’introduire une réclamation ou appelez notre service clientèle au 02 752 75 75.

Je souhaite obtenir des informations complémentaires au sujet de la TVA et des droits d’importation.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations sur :

 

J’ai une question d’ordre général à propos de ma facture ou de mon compte.

Cliquez ici pour obtenir la liste des contacts ou appelez notre service clientèle au 02 752 75 75.

En savoir plus sur la licence ET14000 et comment reporter votre TVA

Comment payer


Virement bancaire

Contact et coordonnées bancaires en Belgique

Virement :

Nom : FedEx Express Belgium International BVBA
Banque : KBC Bank NV
IBAN : BE34 7370 4865 9990
BIC/SWIFT : KREDBEBB

Pour les virements, veillez à bien indiquer le numéro de la facture dans la communication libre. Afin d’assurer un traitement correct en cas de paiement groupé de plusieurs factures, merci d’envoyer un avis de paiement par e-mail à l’adresse becashapps@fedex.com

Paiement en ligne

Paiement en ligne

Pour payer votre facture de droits et taxes par carte bancaire, veuillez-vous connecter à la plateforme de paiement en ligne.

Si vous êtes un client régulier et souhaitez recevoir vos factures par voie électronique, inscrivez-vous à FedEx Billing Online.


Paiement par chèque

Prélèvement automatique

Vous pouvez payer par mandat de domiciliation avec procuration permanente. Vous pouvez demander les documents nécessaires auprès de notre département Collections au +32 2 752 7988ou au +32 2 752 7488 ou encore envoyer votre demande par e-mail à l’adresse becollections@fedex.com.


Toutes les informations sont correctes au moment de leur publication et FedEx n'accepte aucune responsabilité en cas de modification des coordonnées d'un tiers sans préavis. Les décisions relatives à toutes les importations appartiennent en dernier ressort aux Douanes belges. Pour consulter les conditions générales applicables à votre facture FedEx, veuillez cliquer ici.