Comment importer des marchandises pour réparation ?

De nombreux pays appliquent le régime dit de perfectionnement actif (IPR). Celui-ci permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération des droits de douane et taxes sur les marchandises importées pour transformation ou réparation et qui sont ensuite réexportées.

Ce régime, qui nécessite une autorisation préalable, est intéressant pour les expéditeurs réguliers, qui bénéficient d'une exonération des droits de douane et taxes. Vérifiez auprès des autorités du pays dans lequel vous importez si les droits de propriété intellectuelle (DPI) s’appliquent à votre entreprise ou à vos produits, les procédures à respecter ainsi que les autres règles et réglementations en vigueur.

Très difficile
Très simple

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Choisissez l’une des options suivantes pour nous contacter.

Chattez avec nous

Notre assistant virtuel est à votre disposition 24 h/24, 7 j/7. Si aucune solution n’est trouvée, vous serez transféré à quelqu’un qui pourra vous aider.

Chatter

Écrivez-nous

Contactez la bonne personne pour le bon sujet en remplissant notre formulaire de contact.

Accéder au formulaire

Appelez-nous

Vous voulez parler à quelqu’un ? Vérifiez quand notre équipe est disponible dans votre région ci-dessous. 

Voir les numéros de téléphone