Que sont les Incoterms® ?
Les Incoterms® (« International Commercial Terms ») sont un ensemble de conditions commerciales prédéfinies. Publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), elles reflètent les règles du droit du commerce international.
En d’autres termes, il s’agit d’un ensemble de règles visant à déterminer qui est en charge du risque lié à l’envoi. Le mot « risque » se rapporte à la responsabilité de la perte ou de l’endommagement de l’envoi, et permet ainsi d’identifier l’assurance à solliciter en cas de réclamation. Certains Incoterms® s’appliquent à tout type de transport ; d’autres ne s’appliquent qu’au transport maritime. Exemples fréquents de règles Incoterms® pour tout type de transport : Rendu au terminal (Delivered at Terminal, DAT), Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid, DDP), Départ usine (Ex Works, EXW).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Chambre de commerce internationale (ICC).
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