Accord relatif au programme

Accord relatif au programme

  1. Les tarifs réduits s’appliqueront aux bordereaux d’expédition aérienne qui correspondent à l’origine et à la destination spécifiées, ainsi qu’aux services désignés pendant la période déterminée telle que désignée par FedEx.

  2. Le bordereau d’expédition aérienne doit être chargé avant la livraison de l’envoi correspondant pour que les tarifs réduits puissent être appliqués à celle-ci.

  3. L’inscription du compte client doit être « actif » pour que celui-ci puisse bénéficier des tarifs réduits.

  4. Les tarifs réduits s’appliqueront uniquement aux services fournis conformément aux informations mentionnées sur le bordereau d’expédition aérienne original, et ne s’appliqueront à aucune déviation de ces services.

  5. Les tarifs réduits ne s’appliquent pas aux colis hors norme, surdimensionnés, aux retours et aux importations.

  6. Les limites concernant les envois hors norme et surdimensionnés respecteront les restrictions établies dans le guide des services FedEx.

  7. Les envois dont les données sont disponibles dans le système FedEx seront pris en compte. Remarque : un certain délai peut s’écouler entre la réception des données manuscrites et l’apparition des données dans le système FedEx.

  8. FedEx se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis.

  9. REMARQUE : les Conditions générales de transport FedEx pertinentes s’appliqueront à tous les services fournis au client (ces conditions sont consultables sur fedex.com).

  10. Le poids volumétrique sera calculé conformément à la formule de calcul standard de FedEx (L x l x H en cm / 5 000), le cas échéant.